Habitués Tinavire Posté(e) 20 avril 2007 Habitués Posté(e) 20 avril 2007 Je fais appel à vous pour me confirmer ou non si la franchise de taxes n'est appliquée que pendant la première année ? Je vous pose cette question car j'ai eu des sons de cloche différents. c'est le Déménageur (AGS) qui m'avait apporté cette précision il y a quelques semaines. Cependant, le service des douanes au Québec (avec qui je me suis entretenu par téléphone) me dit qu'il n'y a pas de date limite et qu'à partir du moment où l'on possède le statut de résident permanent, on peut tout aussi bien faire venir nos meubles la 2ème, 3ème année...en franchise sans limite de temps. .............................................. J'avoue que je ne sais plus ou est la "vérité".................................Ne me dites pas qu' "elle est ailleurs" ! sinon dites-moi où ! .....................................................Allez! trève de plaisanterie...merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements sur le sujet! Citer
Habitués 747fan Posté(e) 20 avril 2007 Habitués Posté(e) 20 avril 2007 Je fais appel à vous pour me confirmer ou non si la franchise de taxes n'est appliquée que pendant la première année ? Je vous pose cette question car j'ai eu des sons de cloche différents. c'est le Déménageur (AGS) qui m'avait apporté cette précision il y a quelques semaines. Cependant, le service des douanes au Québec (avec qui je me suis entretenu par téléphone) me dit qu'il n'y a pas de date limite et qu'à partir du moment où l'on possède le statut de résident permanent, on peut tout aussi bien faire venir nos meubles la 2ème, 3ème année...en franchise sans limite de temps. .............................................. J'avoue que je ne sais plus ou est la "vérité".................................Ne me dites pas qu' "elle est ailleurs" ! sinon dites-moi où ! .....................................................Allez! trève de plaisanterie...merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements sur le sujet!la verite est ailleurs ... ah tu voulais pas cette reponse ok alors ma reponse lolc est un an date a date apres que tu aies valide ta RP et ta liste tamponnee ... et juste pour cette liste si quelque chose n est pas marquee et que l on verifie le contenu aie aie .... la la taxe va etre elevee ...ensuite lorsque tu quittes pour plus de 7 jours, +1 mois tu as des exonerations comme tout resident .... mais pour tes affaires declarees tu es exonere si tu les fais venir la premiere annee ...pour le service des douanes essaye a Jean lesage intl si c est pas la mais si tu les as a nouveau demande le nom de la personne son courriel et demande lui de t ecrire ce qu il te dit sinon ???!!!voila voilaje suis pas declarant en douanes mais je bosse souvent avec eux et en plus on a fait venir nos affaires en deux fois mais dans le delai d un an ...bon emmenagement ... Citer
Habitués seraphin Posté(e) 20 avril 2007 Habitués Posté(e) 20 avril 2007 Il n'y a pas de réel limite de temps. Le délai de 1 an a été souvent évoqué mais jamais prouvé, c'est alors devenu une légende urabine...J'en ai pour preuve que j'ai fait venir mes biens plus de 1 an après. Citer
Habitués 747fan Posté(e) 20 avril 2007 Habitués Posté(e) 20 avril 2007 Il n'y a pas de réel limite de temps. Le délai de 1 an a été souvent évoqué mais jamais prouvé, c'est alors devenu une légende urabine...J'en ai pour preuve que j'ai fait venir mes biens plus de 1 an après. cool pour toi ... alors pourquoi cette liste est tamponnee et datee par les douanes lors de ta premiere arrivee ... ???? j ai demande aux douanes de quebec jean leasge cet apres midi et la duree d un an est confirme ...il devrait me donner les references exactes pour satisfaire tout le monde .... Citer
Habitués Gaetan Posté(e) 20 avril 2007 Habitués Posté(e) 20 avril 2007 J'ai appelé les douanes québécoises par téléphone il y a 6 mois, ils m'ont confirmé qu'il n'y avait aucune limite de temps, tant que l'on a avec soi cette fameuse liste tamponnée du jour de son arrivée.Même son de cloche sur le forum quand j'avais posé la question il y a qq mois.J'espère qu'il n'y aura aucune surprise car ça fait déjà plus d'1 an pour moi ... Citer
Habitués sultana Posté(e) 21 avril 2007 Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Bonjour,J'avoue que j'ignore ces procedures de la douane. Vous avez parlé d'une liste tamponnée. Est ce que vous voulez dire que tout le meuble et les effets personnels de l'immigrant doivent figurer sur cette liste? Cette liste est-elle établie le jour de l'arrivée sur le sol Canadien? Doit-on y mentionner tous les effets personnels présents avec nous sur place et ceux qu'on a l'intention d'apporter ultérieurement? Merci pour votre réponse. Citer
Habitués slai Posté(e) 21 avril 2007 Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Bonjour,J'avoue que j'ignore ces procedures de la douane. Vous avez parlé d'une liste tamponnée. Est ce que vous voulez dire que tout le meuble et les effets personnels de l'immigrant doivent figurer sur cette liste? Cette liste est-elle établie le jour de l'arrivée sur le sol Canadien? Doit-on y mentionner tous les effets personnels présents avec nous sur place et ceux qu'on a l'intention d'apporter ultérieurement? Merci pour votre réponse.Exactement il faut faire une fiche détaillée de ce que tu emmènes avec toi (le jour du voyage) et une autre pour les affaires qui viendront par la suite. Il faut remplir 2 formulaires différents ou bien tu peux faire 2 listes sur papier libre.Sur ces listes il faut bien détailler ce que tu apporte.http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b4a/LISEZ-MOI.htmlhttp://www.forum.immigrer.com/index.php?sh...ets+personelles Citer
Habitués Tinavire Posté(e) 21 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Il n'y a pas de réel limite de temps. Le délai de 1 an a été souvent évoqué mais jamais prouvé, c'est alors devenu une légende urabine...J'en ai pour preuve que j'ai fait venir mes biens plus de 1 an après. N'y aurait-il pas eu de changement dans les formalités depuis 2004? Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 21 avril 2007 Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Bonjour ... Là : http://www.asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-2-1/d2-2...html#immigrantsMarchandises à suivre 38. Lorsque les marchandises à suivre arriveront, elles seront remises à limportateur sur présentation aux douanes dune copie du formulaire B4. Linspecteur des douanes apposera ses initiales à côté des articles dédouanés et estampillera le formulaire. 39. Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme « marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier ultérieurement dune exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de limmigrant. Amicalement ... Citer
Habitués 747fan Posté(e) 21 avril 2007 Habitués Posté(e) 21 avril 2007 la c est le bon site http://www.asfc.gc.ca/travel/settlers-f.html si la loi a pas changer depuis 2001 normal que tu aies cette date ???!!!sinon apres avoir rediscute avec mes "amis" de jean lesage il semble qu il y ai eu une confusion ou une interpretation .... la liste de voyage en deux exemplaires permet d amener ses affaires en etant exempte de droits et taxes mais si des affaires sont revendues avant la periode de presence d un an pour ces affaires les douanes pourraient reclamer un dû dessus ...mais la loi n est pas claire et si par exemple un immigrant repartait dans les 36 mois suivants son arrivee dans un autre pays que ceux de l ALENA il pourrait etre taxe .. ils et moi n avons trouve aucune reference au 12 mois maxi mais a Jean Lesage c etait applique reste a voir maintenant ... bref on n est pas plus avance mais si vous avez d autres infos de la douane ou de revenus canada prenez le nom de la personne et ayez des ecrits ....ca peut servir lors du passage en douane si il y a contestation de l inspecteur .... Citer
Habitués Tinavire Posté(e) 21 avril 2007 Auteur Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Là : http://www.asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-2-1/d2-2...html#immigrantsMarchandises à suivre 39. Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme « marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier ultérieurement d'une exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il n'y a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de l'immigrant. Super lien. Je crois que la copie de ce mémo sera utile pour régler tout litige éventuel ou au minimum éviter de longues palabres...Sinon, au sujet des déménageurs et en tout cas pour celui-ci (AGS, très cher au demeurant et que nous n'avons d'ailleurs pas retenu) je confirme ce que tu évoques. J'avais bien "senti" cette pression de circonstance...Dans un premier temps j'ai fait "ah bon ??!!!" et ensuite mr prudence m'a soufflé "allons vérifier, quand même!..Merci à tout le monde. Ca va tellement me simplifier l'organisation dans le temps du déménagement que j'en suis "tout guilleret"! Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 21 avril 2007 Habitués Posté(e) 21 avril 2007 Vive ce forum, non ? Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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