Jugement de garde

[csandrine]

Cest encore moi je suis désolée mais j'ai tellement de questions je suis un peu perdue.

En fait je voudrais savoir dans le cas où un cas notarié suffirait comment procéder pour celui-ci.

Est-ce qu'il y a des notaires spécialisés dans l'immigration ou est-ce que n'importe quel notaire est apte à faire ce papier ? Est-ce que l'ex de mon mari doit également etre présente ?

Merci beaucoup pour les informations données.

Peggy

Petite précision...comme le fils de ton mari ne vous accompagnera pas,un acte notarié copié de la main de son ex suffira...Il suffit d'ecrire que d'un commun accord,c'est elle qui a la garde de leur fils...si pension alimentaire il y a ,qu'il donne le montant versé en stipulant qu'il sera comme tel jusqu'à la majorité de l'enfant,que ton mari ne réclamera pas la garde de son fils....enfin...en gros il faut énoncer toutes les conditions d'aujourd'hui et confirmer que les deux parties s'engagent à ce que la situation reste inchangée jusqu'à la majorité de l'enfant.....

Moi,mon fils est venu avec moi et l'acte notarié a suffit,donc si le fils de ton mari ne vient pas,je ne vois pas pourquoi cela poserait problème...expliquez juste dans une lettre destinée à l'ambassade qu,il n,y a pas de jugement de garde puisqu'il n'y a pas eu de mariage et que les deux parties se sont séparées en fixant elle même les règles qu'elles ont jusqu'ici respecté...

Si tu as d'autres questions n'hésites pas......je recherche mon papier et je te renvoi un message

[Peplum1]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions je commence a y voir un peu plus clair.

J'ai deja envoyé à l'ambassade la copie du jugement qui avait été fait uniquement pour fixer la pension alimentaire mais ca ne les a pas satisfait.

Enfin on avance petit à petit grace a votre aide.

Merci encore.

Peggy

[Invité]

Allô,

J'ai parrainé mon mari il y a 2 ans et à ce moment, sa fille était majeure et pour qu'il puisse lui aussi à son tour la parrainer une fois rendu au Canada, j'ai dû compléter tous les formulaires pour elle, fournir un certificat de police, fournir tous les documents demandés + l'examen médical et photos et joindre tout ceci à la demande de parrainage de mon mari même si elle ne l'accompagnait pas. Par contre je n'avais pas à payer de frais de traitement ni au provincial ni au fédéral pour elle. En 2006, mon mari a entrepris la demande de parrainage pour sa fille et présentement c'est "en cours". Il a fallu tout refaire, formulaires, papiers, examen médical, certificat de police et photos et bien entendu les frais du fédéral et CSQ, il n'a pas à payer de frais de résidence permanente car elle avait 20 ans au moment de l'envoi de la demande, ouf.

Car si je ne l'avais pas inclus dans la demande de parrainage de mon mari, jamais il n'aurait pu la parrainer une fois rendu au Canada.

Comme sa fille est majeure, je n'ai pas eu à fournir de jugement de la cour pour garde de l'enfant, heureusement.... mais je crois que dans ton cas, si le garçon est mineur, il te faudra un papier notarié expliquant que c'est une séparation à l'amiable et vous avez pris entente concernant les frais de garde, surement signé par la mère.

[Peplum1]

Bonsoir a tous,

je viens de recevoir un mail de l'ambassade m'indiquant simplement que nos convocations pour le visite médicale nous serons envoyées des la semaine prochaine. Donc finalement tout s'arrange pour nous.

Nous sommes vraiment tres heureux et vous remercions tous de vos précieux conseils et de l'aide que vous nous avez apportée.

Peggy

[stefalex]

Bonsoir,

Je me posais la question suivante : est ce que tu ne confonds pas l'attestion de résidence a l'étranger que l'on peut faire devant un notaire et un jugement de garde que seul un juge peut établir ?

enfin c'est juste pour savoir

@+

[csandrine]

Bonsoir,

Je me posais la question suivante : est ce que tu ne confonds pas l'attestion de résidence a l'étranger que l'on peut faire devant un notaire et un jugement de garde que seul un juge peut établir ?

enfin c'est juste pour savoir

@+

Pour ma part,on m'a également demandé le jugement de garde..mais comme il n'y en avait pas..je n'ai pas eu besoin de recourir aux tribunaux....Seul un acte notarié a suffit....