Habitués Zhu Posté(e) 23 décembre 2006 Habitués Posté(e) 23 décembre 2006 Bonjour,J'ai reçu hier soir un avis de passage du facteur pour un colis. Quand je suis allée le chercher à la poste, j'ai dû payer $16 pour le récupérer... Cadeau de l'agence des services frontaliers, qui a ouvert mon colis et l'a taxé.Ce colis contenait trois fascicules de cours du CNED (Centre National d'Enseignement à Distance français) que je suis à distance (Diplôme d'enseignement du Français), et je ne pensais vraiment pas que c'était taxable ! La Poste a été surprise aussi quand j'ai ouvert mon colis devant eux, et m'a dit que normalement le matériel éducatif ne doit pas être taxé. Je suis en train de rechercher la confirmation de ça, mais je ne trouve pas...J'aimerais bien contester cette taxe (si je suis dans mon droit !), et aussi éviter cela à l'avenir. Je vais recevoir des fascicules de cours toute l'année, alors si je pouvais éviter de payer à chaque fois, ça m'arrangerait bien... Des infos ?Je suis vraiment dégoutée, en 4 ans que je suis au Canada, je n'ai jamais reçu de colis (genre bouffe, cadeaux etc.) et c'est sur des cours du CNED que je me suis prendre ! Citer
Habitués petiboudange Posté(e) 23 décembre 2006 Habitués Posté(e) 23 décembre 2006 (modifié) Est-ce que tes cours du CNED sont sous formes de fascicules ou livres imprimés? Ton colis est-il expédié a une adresse ontarienne? Si tel est le cas te voila assujeti à la taxe sur la vente provinciale, telle qu'énoncée ici: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/cn266/cn266-f.htmlEt sont taxés les produits inscrits en annexe A dont pour le papier et produits de l'édition précisément (section X):Tous les autres produits y inclus 4901.99.00.10 (brochures) et 4901.99.00.30 (bottins) sont taxables en sont exemptés les produits suivants:4901.91.00 (dictionnaires et encyclopédies), 4901.99.00 et 49.02 (journaux, revues et périodiques), 4903.00 (albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants), 4905.91.00.00 (atlas), 4907.00 (timbres-poste non oblitérés, billets de banque)À toi donc de voir si tu peux parvenir à faire passer tes fascicules de cours comme étant dans la partie dictionnaires et encyclopédies ou atlas... Sinon, il se pourrait bien que ce ne soit pas une erreur, aussi stupide ceci dit que je trouve et que tu trouves la situation...Z'ont rien d'autres à faire en cette saison que de taxer des livres de cours... M'enfin Modifié 23 décembre 2006 par petiboudange Citer
Habitués Zhu Posté(e) 27 décembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 Merci pour ta réponse (je ne retrouvais plus mon fil avec les vacances du forum !).Le truc c'est que ça va être difficile de classifier ce que j'ai reçu... Ca se présente en gros comme ça (http://accel5.mettre-put-idata.over-blog.com/0/05/28/32/cned_japonais.jpg), bien que ceux-ci ne soient pas les miens ;-)Personne n'a d'infos sur le fait que le matériel éducatif envoyé comme ça ne serait pas taxable (ce que la Poste m'avait dit ?).Ca vous est déjà arrivé de devoir payer les taxes comme ça ? Parce que je vais recevoir un colis par mois, alors si je pouvais limiter les dégâts... d'autant plus que les taxes que j'ai payées sont la "valeur estimée", mais je fais quoi s'ils estiment ça à 100$ ??? Citer
Habitués fortsympa Posté(e) 27 décembre 2006 Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 malheureusement, ca me parait legal (meme si je reconnais que c'est c...) sorry (t'as vu, je parle l'ontarien ) Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 27 décembre 2006 Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 Personne n'a d'infos sur le fait que le matériel éducatif envoyé comme ça ne serait pas taxable (ce que la Poste m'avait dit ?).C'est indiqué dans l'annexe C : RÈGLEMENT SUR L’IMPORTATION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES A voir s'il n'y a pas de conditions particulières qui feraient que la taxe te soit tout de même demandée... Citer
Habitués Zhu Posté(e) 27 décembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 Matériel éducatif Articles devant être utilisés par des étudiants dans le cadre de cours par correspondance donnés par des écoles étrangères.Limportateur peut être tenu de fournir une preuve denregistrement. 12 moisLe ministre peut la prolonger. intégrale Renvoi, dans le Règlement sur les produits importés non taxables (TPS), à larticle 53 de lannexe du Règlement sur limportation temporaire (prélèvements de laccise et droits supplémentaires). livres Ah merci, ça m'aide pas mal ça ! :-)Vous faites comment vous quand vous recevez des colis de France ? Vous payez la taxe ? 53-089Z1663 Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 27 décembre 2006 Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 Ouep, mais ce qui peut laisser perplexe, c'est cette notion de "Période dimportation maximale : 12 mois".Reste à savoir ce que cela veut dire de manière précise. Citer
Habitués Zhu Posté(e) 27 décembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 27 décembre 2006 Ouep, mais ce qui peut laisser perplexe, c'est cette notion de "Période dimportation maximale : 12 mois".Reste à savoir ce que cela veut dire de manière précise.Il y a énormément de choses qui me laissent perplexe avec les taxes ! Bah, s'ils veulent, je renvoie le tout dans un an... d'ici là j'aurai passé l'examen ! Citer
Habitués fortsympa Posté(e) 28 décembre 2006 Habitués Posté(e) 28 décembre 2006 Il y a énormément de choses qui me laissent perplexe avec les taxes ! ah la la les taxes Citer
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