Habitués verysweeth Posté(e) 28 septembre 2006 Habitués Posté(e) 28 septembre 2006 Bonjour,J'aimerais une fois mariée avec un étranger, dans mon cas c'est un marocain. À qui je dois déclarer mon mariage et de quelle façon ? J'imagine que pour les impôts et particulièrement les allocations familiales il faut informer le plus rapidement non ? Et le directeur de l'état civile on l'avertie de quelle façon ? Le témoignage des gens qui sont passé par sont les bienvenus.Merci à l'avance à vous et bonne journée Citer
Habitués cocottes Posté(e) 28 septembre 2006 Habitués Posté(e) 28 septembre 2006 Salam Madame ... Pour ce qui est de déclarer ton mariage a l'état civil tu n'est pas obligé de le faire. Si c'est le cas, communique avec eux et vont te dire comment faire.Pour les allocations fédérales et la TPS tu dois déclarer ton mariage et compléter ce formulaire pour leur donner les revenus de ton conjoint au Maroc.Voici le lien : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/ctb9/LISEZ-MOI.html. Tu le complète et tu indique en haut TVH et PFCE pour qu'il fasse les correctifs nécessaires. Tu devras leur envoyer ce formulaire a nouveau en 2007 tant et aussi longtemps que ton époux ne vit pas au Canada. Pour ma part je leur faxait et le tour était joué Pour les allocations provinciales pas de problème pour le moment tant que ton époux ne vit pas au Québec et de même pour le rapport d'impôt. Citer
Habitués verysweeth Posté(e) 29 septembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 29 septembre 2006 Merci beaucoup cocotte,Je croyais que je devais déjà le déclarer dans mon impôt provincial. Alors merci à toi pour l'information. Salam a toi Salam Madame ... Pour ce qui est de déclarer ton mariage a l'état civil tu n'est pas obligé de le faire. Si c'est le cas, communique avec eux et vont te dire comment faire.Pour les allocations fédérales et la TPS tu dois déclarer ton mariage et compléter ce formulaire pour leur donner les revenus de ton conjoint au Maroc.Voici le lien : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/ctb9/LISEZ-MOI.html. Tu le complète et tu indique en haut TVH et PFCE pour qu'il fasse les correctifs nécessaires. Tu devras leur envoyer ce formulaire a nouveau en 2007 tant et aussi longtemps que ton époux ne vit pas au Canada. Pour ma part je leur faxait et le tour était joué Pour les allocations provinciales pas de problème pour le moment tant que ton époux ne vit pas au Québec et de même pour le rapport d'impôt. Citer
Habitués cocottes Posté(e) 29 septembre 2006 Habitués Posté(e) 29 septembre 2006 Merci beaucoup cocotte,Je croyais que je devais déjà le déclarer dans mon impôt provincial. Je sais je pensais la même chose que toi vu que pour le Fédéral nous sommes dans l'obligation de leur déclarer de un que nous sommes mariés et de deux de déclarer le montant qu'il gagne. Ce que je trouve bizarre dans tout ca c'est qu'il n'est meme pas ici et que nous ne vivons meme pas ensemble encore et que pour le MRQ pas de problème Citer
Habitués fleur_delys15 Posté(e) 29 septembre 2006 Habitués Posté(e) 29 septembre 2006 Salut a vous,pour faire inscrire ton mariage au registre d état civil tu dois écrire une lettre et l envoyer au bureau d'état civil de Québec. Ils feront l insertion de l acte. Quand tu auras la confirmation qu il est inséré tu pourras demander ton certificat de mariage. Si tu m envois ton mail, je pourrai t envoyer une copie de la lettre que j ai envoyé.Pour ce qui est de la déclaration, on m avait dit que pour le fédéral ou provincial on devait écrire une lettre mais je ne me souviens plus tres bien je vais les rappeler la dessus. Pour l autre, c est lors de ta déclaration d impot que tu devras cocher que tu es mariée et qu n a pas de num. d ass. sociale Citer
Habitués lauratoutvu Posté(e) 30 septembre 2006 Habitués Posté(e) 30 septembre 2006 Pour l'inscription au registre de l état civil, j'avais rempli le formulaire de demande de certificat de mariage et je l'avais envoyé accompagné de l'acte de mariage. J'ai recu un avis comme quoi le mariage a été enregistré, ainsi que le certificat du même coup Pour ce qui est de la déclaration au provincial, y a un petit souci que je suis en train de tenter de régler... étant mariée ils m'ont réclamé remboursement d'un certain montant de crédit d impot parental, même si mon mari n'est pas ici et qu'il n'avait pas de revenus à déclarer pour cette période Au palier fédéral un coup de fil a suffi à régler le malentendu, mais au palier provincial mon dossier est à l'étude ... Citer
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