Recours du propriétaire en cas de non respect des clauses du bail

[queenie]

Si un locataire ne respecte pas la clause concernant les animaux (présence ou nombre)

Quels sont les recours du propriétaire ?

1/ Compensation monétaire

2/ Explusion immédiate

3/ Non renouvellement du bail de plein droit

4/ Combinaison de 1/ et et de 2/ ou 3/

Merci !

[sofinette66]

Ahhhhhhhhhhh!Ces proprios!!!!!! Il te faut:

1)Vérifier ce qui est inscrit sur ton bail au moment de la signature, ainsi que ce qui est inscrit sur le règlement intérieur des locaux (pour une location d'appart ds un immeuble) au moment de la signature...

2)Vérifier tes droits auprès de la Régie du logement (va zieuter le site directement ça ne sert à rien de se déplacer ds la mesure où on te répond exactement ce qui est inscrit sur le site....)

3)T'arranger avec ton proprio!!!

4)BON COURAGE!

[bencoudonc]

Ahhhhhhhhhhh!Ces proprios!!!!!!

Pourquoi "ces proprios" ? Si c'est le locataire qui ne respecte pas les clauses d'un bail qu'il a volontairement signé?

[queenie]

Vérifier tes droits auprès de la Régie du logement (va zieuter le site directement ça ne sert à rien de se déplacer ds la mesure où on te répond exactement ce qui est inscrit sur le site....)

Il n'y a rien sur le site à ce sujet, c'est pourquoi j'ai posé la question ici ; merci quand meme sofinette

[Hanine]

Dans le cas d'animal present dans le logement malgre la non-possibilite bien ecrite dans le bail...

La jurisprudence est en faveur des locataires.

J'ai un ami qui avait emmenage avec son animal (chat) malgre l'interdiction d'animaux dans l'immeuble. Le proprietaire etait alle jusqu'a la Regie du Logement pour faire casser le bail suite a son non-respect des clauses que mon ami avait pourtant signe.

Le juge avait rendu son jugement en specifiant que la clause etait illogique et non-humaine dans ce cas, car le proprio ne voulait pas d'animaux dans l'immeuble au cas ou l'animal ferait trop de derangement pour les autres locataires. Le juge avait specifie que, quand a y etre, l'on pourrait aussi interdire les systemes de son, les TVs, etc qui font autant sinon souvent beaucoup plus de bruit!! Et pourquoi pas les enfants?? (ce dernier point est "applique" par certains proprietaires qui eliminent systematique les familles ou futures familles de leurs listes de locataires potentiels meme si c est illegal )

Vivre et laisser vivre

Et s'armer de courage et patience pour passer dans tout le processus si le proprio decide d'aller a la Regie.

[queenie]

Et pourquoi pas les enfants?? (ce dernier point est "applique" par certains proprietaires qui eliminent systematique les familles ou futures familles de leurs listes de locataires potentiels meme si c est illegal )

A ce sujet, on vient de me refuser un logement pour cette raison !

Quand à la ou je suis maintenant (très sympa sauf que pas de concierge, juste un gars qui ramasse les poubelles 2 fois par semaine, donc les problemes s'accumulent, notament mon bain bouché depuis que j'ai emménagé ! grrrr) bref, le proprio ne voulait pas d'enfant non plus !

par chance il venait d'acheter l'immeuble, donc je lui ai fait un cours d'architecture : les murs ici sont en béton, on entendra rien...

un des innombrables points que j'ai du négocier avec ce malhonnête ...

[queenie]

Dans le cas d'animal present dans le logement malgre la non-possibilite bien ecrite dans le bail...

La jurisprudence est en faveur des locataires.

J'ai un ami qui avait emmenage avec son animal (chat) malgre l'interdiction d'animaux dans l'immeuble. Le proprietaire etait alle jusqu'a la Regie du Logement pour faire casser le bail suite a son non-respect des clauses que mon ami avait pourtant signe.

Le juge avait rendu son jugement en specifiant que la clause etait illogique et non-humaine dans ce cas, car le proprio ne voulait pas d'animaux dans l'immeuble au cas ou l'animal ferait trop de derangement pour les autres locataires. Le juge avait specifie que, quand a y etre, l'on pourrait aussi interdire les systemes de son, les TVs, etc qui font autant sinon souvent beaucoup plus de bruit!!

merci en tous cas, ca veut dire qu'il y a un précédent ! je m'y connais pas en droit, mais je pense que quand il y a un précédent, ca fait force de loi si il n'y a aucun texte a ce sujet .

[Nicolas]

Effectivement, quoi qu'il en soit, s'il veut te virer pour avoir manqué au contrat il devra passer par la régie.

Après, mais ça c'est propre à chaque proprio, il pourrait te demander de remettre en état ce que tes chats ont abîmé (hypothèse où ils sont pas dégriffés). Mais bon, ça semble déjà assez chiant de parvenir à mettre dehors quelqu'un qui paie pas son loyer, alors si les proprios devaient poursuivre les locataires pour d'autres raisons...

[queenie]

Effectivement, quoi qu'il en soit, s'il veut te virer pour avoir manqué au contrat il devra passer par la régie.

Bien.

merci à tous !