Regie d'assurance parentale et statut temporaire

[cjaeck]

Hello,

Je suis un heureux papa d'un petit Jules depuis le 1 Août 2006...

Je suis arrivé au Québec avec mon épouse depuis le 8 Février 2005 et j'avais un visa de travail temporaire et mon épouse aussi ( valable un an). En février 2006 nos visas ont été renouvellés par notre employeur jusqu'au 8 Fevrier 2008 (mais ils sont renouvellables jusqu'en 2010).

Lors de notre inscription au régime d'assurance parentale : on nous demande si on a la RP? ( en nous disant que c'est un critère obligatoire d'admissibilité au progamme: faites comme moi, regardez sur le site et c'est ecrit nulle part....)

On repond non, alors on nous dit qu'on n'est pas éligible au régime !!!

On paye des impôts, on travaille depuis plus d'un an et demi et on a une adresse fixe à Montreal ( bref, on vit et travaille ici ). Après de longues discussions mon épouse arrive a les convaincre de l'admettre au régime en expliquant la vérité : que pour l'instant nous n'avons pas fait de demande de RP car nous aimons notre vie ici, mais ne savons pas encore si nous voulons nous installer définitivement au Canada. De plus, nos visas nous permettent de réfléchir sur la question jusqu'en 2010, donc pourquoi payer la RP sans être sûrs à 100 % ?

Son interlocutrice s'est montrée compréhensive et elle a accepté son inscription au régime.

De mon côté j'essaie de m'y inscrire ce matin et là on me demande de faire une lettre attestant que je vais faire les démarches de RP et que je suis sûr de rester au Quebec.

C'est un choix difficile et je ne me sens pas prêt a ecrire ça noir sur blanc.

Qu'en pensez-vous?

SI je ne fais pas cette lettre je n'aurais pas le droit à mon congé paternité??

Autre problème, j'ai eu un entretien professionnel en France et on risque de me faire une proposition sous peu. Si financièrement c'est interessant on pourrait repartir alors grave dilemne avec cette lettre... Je ne veux pas mentir mais j'estime avoir le droit à ces prestations, non ?

De plus dans le cas où nous quitterions le Quebec, nous aurions l'intention de nous désincrire du regime en leur specifiant notre depart... Hors de question de frôder et de profiter du système si nous quittons le pays...

Mais pourrait-on alors nous demander de rembourser le montant reçu par l'assurance parentale jusqu'à notre départ ?

Est-ce que vous avez déjà eu des expériences similaires ? Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci

Charlie

[dodi72]

Hello,

Je suis un heureux papa d'un petit Jules depuis le 1 Août 2006...

Je suis arrivé au Québec avec mon épouse depuis le 8 Février 2005 et j'avais un visa de travail temporaire et mon épouse aussi ( valable un an). En février 2006 nos visas ont été renouvellés par notre employeur jusqu'au 8 Fevrier 2008 (mais ils sont renouvellables jusqu'en 2010).

Lors de notre inscription au régime d'assurance parentale : on nous demande si on a la RP? ( en nous disant que c'est un critère obligatoire d'admissibilité au progamme: faites comme moi, regardez sur le site et c'est ecrit nulle part....)

On repond non, alors on nous dit qu'on n'est pas éligible au régime !!!

On paye des impôts, on travaille depuis plus d'un an et demi et on a une adresse fixe à Montreal ( bref, on vit et travaille ici ). Après de longues discussions mon épouse arrive a les convaincre de l'admettre au régime en expliquant la vérité : que pour l'instant nous n'avons pas fait de demande de RP car nous aimons notre vie ici, mais ne savons pas encore si nous voulons nous installer définitivement au Canada. De plus, nos visas nous permettent de réfléchir sur la question jusqu'en 2010, donc pourquoi payer la RP sans être sûrs à 100 % ?

Son interlocutrice s'est montrée compréhensive et elle a accepté son inscription au régime.

De mon côté j'essaie de m'y inscrire ce matin et là on me demande de faire une lettre attestant que je vais faire les démarches de RP et que je suis sûr de rester au Quebec.

C'est un choix difficile et je ne me sens pas prêt a ecrire ça noir sur blanc.

Qu'en pensez-vous?

SI je ne fais pas cette lettre je n'aurais pas le droit à mon congé paternité??

Autre problème, j'ai eu un entretien professionnel en France et on risque de me faire une proposition sous peu. Si financièrement c'est interessant on pourrait repartir alors grave dilemne avec cette lettre... Je ne veux pas mentir mais j'estime avoir le droit à ces prestations, non ?

De plus dans le cas où nous quitterions le Quebec, nous aurions l'intention de nous désincrire du regime en leur specifiant notre depart... Hors de question de frôder et de profiter du système si nous quittons le pays...

Mais pourrait-on alors nous demander de rembourser le montant reçu par l'assurance parentale jusqu'à notre départ ?

Est-ce que vous avez déjà eu des expériences similaires ? Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci

Charlie

NON ma femme n est pas encore residente , et elle recoit ses prestations , Mais il faut avoir le certficat de selection du quebec, ca marche pas avec un permis de travail car c est un document federale. donc si tu as le CSQ tu as droit aux prestations parentales toi et ton epouse

[Bugabee]

J'ai bien bénéficié des prestations de l'ancien régime (assurance emploi Fed.) en 2004/2005 avec un seul permis de travail temporaire alors ça m'étonne qu'on vous refuse des prestations avec le nouveau régime du Québec. D'autant plus qu'il me semble que le critère est bien indiqué (pour le nouveau régime) qu'il faut seulement être résident au Québec au 31 dec. de l'année précédente, en plus des critères de revenus bien entendu. Encore une fois, je trouve ce refus étonnant.

Demandez peut-être auprès du Fed. si vous avez droit à leurs prestations spéciales de l'assurance emploi dans ce cas. Sinon, avez vous lu en détail la loi sur l'assurance parentale (le document est publié sur le site au complét) car elle indique peut-être des choses supplémentaires à ce sujet.

Bon courage.