mariage et regime quebecois

[tibouchon]

bonjour, je vais me marier en aout prochain, en France ;-) ! Et oui, je ne suis qu'en processus d'immigration... Mais bon, je me suis renseignée sur les contrats de mariage ici et sur le regime de la communauté universelle + donation entre epoux mutuelle... Tout ca c'est tres bien, mais je viens de me poser une question : est-ce que les contrats faits en France seront valables au Quebec ou faut-il faire un nouveau contrat la-bas ? Le regime quebecois prevoit quoi pour les couples mariés en cas de décès ? Moi je voudrais juste protéger mon conjoint pour plus tard c'est pour ca qu'on avait choisi le regime general avec donation entre epoux, mais maintenant je ne sais pas si ce contrat sera valable en immigrant... Ou pourrais-je me renseigner ? Qq d'entre vous a -t-il eu le même genre de souci ? Ceux d'entre vous qui sont mariés ont fait quoi en arrivant au Quebec ?

Merci

:haouais:

[bencoudonc]

Je ne saurais répondre à votre question concernant la validité d'un contrat de mariage étranger en cas de décès, mais voici quelques liens sur les régimes matrimoniaux en vigueur au Québec:

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/pub...erale/maria.htm

http://www.cdnq.org/fr/infosJuridiques/dep...trimoniaux.html

http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_ma...civilement/152/

Il faut savoir aussi que notre droit consacre la liberté de tester et qu'en conséquence, pour être bien certains, le mieux serait peut-être de rédiger un testament devant notaire.

[semago]

Tu t'es marié en France donc c'est le droit français qui s'applique même pour tes biens canadiens. On s'est marié le 29 avril de cette année et nous avons rencontré un notaire pour la donation et c'est ce qu'il en est ressorti...

Voilà pour notre expérience

Semago

[tibouchon]

Merci pour ces infos ; on a pris rdv avec un notaire et on lui posera la question... Le truc c'est que j'ai été embrouillée parce que son assistante nous disait qu'il serait mieux de faire un contrat de mariage au lieu d'une donation entre epoux car avec un contrat, la succession serait exhonérée d'impots... On avait prevu de faire une donation entre epoux mais il semble qu'il y ait un impot sur la succession en cas de deces... Je vais regarder ces liens et je verrai avec le notaire debut aout. Je vous tiens au courant !

Merci

[semago]

Merci pour ces infos ; on a pris rdv avec un notaire et on lui posera la question... Le truc c'est que j'ai été embrouillée parce que son assistante nous disait qu'il serait mieux de faire un contrat de mariage au lieu d'une donation entre epoux car avec un contrat, la succession serait exhonérée d'impots... On avait prevu de faire une donation entre epoux mais il semble qu'il y ait un impot sur la succession en cas de deces... Je vais regarder ces liens et je verrai avec le notaire debut aout. Je vous tiens au courant !

Merci

Je necomprends pas, là?!! rappelle toi quel'intérêt du notaire c'est de se fairede l'oseille... no comment.

tu veux faire quoi comme contrat? la communauté universelle? ben... hormis pour les vieux, je vois pas l'intérêt car il y abeaucoup d'inconvénients!

Pour la séparation de biens, ce qu'elle t'a dit est le contraire de la vérité.

Cherche "contrat de mariage" sur un moteur de recherche, tu auras des infos et surtout, rappelle toi de l'intérêt de ton notaire...

Semago

[tibouchon]

on voulait faire le communaute univ reduite aux acquets et rajouter une clause de donation reciproque entre epoux. On ne veut pas faire une separation de biens car on n'a rien d'avant le mariage qui soit de forte valeur... Avec le regime gnl, on garde ce qu'on avait avant, et ce qu'on a ensemble pendant le mariage est a partager (50-50). On met tout en commun. La clause de donation (non incluse dans le regime gnl) permet de proteger le conjoint en cas de deces : il aura tout nos biens si je meurs par exemple... Sinon, il n'a que la moitié et les ascendants ou freres et soeurs peuvent reclamer des biens... Voila, on peut faire un contrat de mariage avant reprenant la meme chose (regime gnl reduit aux acquets+donnation entre epoux), mais c'est plus cher, par contre ca permet de ne pas etre imposé sur la succession apres. Si tu fais une donation entre epoux apres mariage, c'est moins cher mais tu paies ensuite des impots sur la succession... A priori, vous avez aussi fait une donation non ? Apres mariage ? La donation entre epoux ne peut se faire qu'apres le mariage. Si tu as fait avant, ca s'appelle autrement : contrat avec clause... Tout ca c'est du blabla, jargon de notaire :glups:

[semago]

on voulait faire le communaute univ reduite aux acquets et rajouter une clause de donation reciproque entre epoux. On ne veut pas faire une separation de biens car on n'a rien d'avant le mariage qui soit de forte valeur... Avec le regime gnl, on garde ce qu'on avait avant, et ce qu'on a ensemble pendant le mariage est a partager (50-50). On met tout en commun. La clause de donation (non incluse dans le regime gnl) permet de proteger le conjoint en cas de deces : il aura tout nos biens si je meurs par exemple... Sinon, il n'a que la moitié et les ascendants ou freres et soeurs peuvent reclamer des biens... Voila, on peut faire un contrat de mariage avant reprenant la meme chose (regime gnl reduit aux acquets+donnation entre epoux), mais c'est plus cher, par contre ca permet de ne pas etre imposé sur la succession apres. Si tu fais une donation entre epoux apres mariage, c'est moins cher mais tu paies ensuite des impots sur la succession... A priori, vous avez aussi fait une donation non ? Apres mariage ? La donation entre epoux ne peut se faire qu'apres le mariage. Si tu as fait avant, ca s'appelle autrement : contrat avec clause... Tout ca c'est du blabla, jargon de notaire :glups:

oui aucun contrat de mariage mais donation entre époux (après le mariage.bien sûr). Pour mon précédent mariage, on avait séparation de biens (mais projet de créer une boite aussi).

Là, en cas de décès, y a une partie qui revient à mon mari et l'autre à mon fils.

[tibouchon]

ok, bon ben vivement la reponse du notaire et les infos sur le regime quebecois. J'ai ecrit a un notaire de Montreal, on verra ce qu'il dit si il me repond... nous on fera sans doute comme vous !

bonne route pour la suite