Validité du formulaire SECU N° SE-401-Q-09bis

[ebsline]

Bonsoir!!

bon j'ai du neuf. un agent de la RAMQ m'a téléphoné à l'instant,et il m'a dit que mon ancien formulaire daté du 31/12/2006 aurait été accepté...mais puisque j'en ai fait refaire un avec la date de mon départ,c'est mieux.

donc,ceux qui ont une date de fin de droit postérieure à leur arrivée,vous serez pris en charge tout de même.

comme j'ai apprécié ce bel accent à mes oreilles.....

En tous cas certainement pas ANTERIEURE... or c'est souvent le cas lorsque le dit formulaire est daté du jour où l'on se présente à la sécu...

Lorsqu'il est daté posterieurement le problème qui risque d'arriver n'est pas que le formulaire soit refusé mais que la prise en charge de la RAMQ ne débute qu'à la date des fins de droits en France (date indiquée sur le formulaire)... mais il semble que Filmanue est obtenu une dérogation... alors je sais plus trop....

Ebsline

Modifié 30 mars 2006 par ebsline