Formulaire SE 401-Q-09 bis

[tosca]

Pour les assurés sociaux habitant Paris, ce ne sont pas les centres locaux de Sécu qui délivrent la fameuse attestation qui permet d'éviter le délai de carence de 3 mois à l'arrivée au Québec.

Il faut s'adresser à la Direction des Relations Internationales de la Sécurité Sociale, au 175 rue de Bercy (métro Gare de Lyon) ; à l'accueil, précisez que vous venez voir le Service Juridique, ça vous évitera de faire la queue une 2è fois ...

Photo et détails là.

[Lachtite]

Juste 2 petites questions : tt d'abord ce doc ne doit-il pas être daté de la veille de ton départ ????

2) sais-tu par le plus grand des hasards si c'est la même chose en banlieue ???

Bizzzzzzzzz

[Jul044]

Pour les assurés sociaux habitant Paris, ce ne sont pas les centres locaux de Sécu qui délivrent la fameuse attestation qui permet d'éviter le délai de carence de 3 mois à l'arrivée au Québec.

Il faut s'adresser à la Direction des Relations Internationales de la Sécurité Sociale, au 175 rue de Bercy (métro Gare de Lyon) ; à l'accueil, précisez que vous venez voir le Service Juridique, ça vous évitera de faire la queue une 2è fois ...

Photo et détails là.

Et à partir de quand faire cette démarche ??

[tosca]

Pour les assurés sociaux habitant Paris, ce ne sont pas les centres locaux de Sécu qui délivrent la fameuse attestation qui permet d'éviter le délai de carence de 3 mois à l'arrivée au Québec.

Il faut s'adresser à la Direction des Relations Internationales de la Sécurité Sociale, au 175 rue de Bercy (métro Gare de Lyon) ; à l'accueil, précisez que vous venez voir le Service Juridique, ça vous évitera de faire la queue une 2è fois ...

Photo et détails là.

Et à partir de quand faire cette démarche ??

Quand tu connais ta date de départ.

Moi je l'ai fait aujourd'hui pour le 27 février.

[MArgaux]

Le seul truc c'est que tu dois rendre ta carte vital donc tu ne peux plus utiliser le tiers payant. Tu es obligé d'envoyer les papiers à la sécu pour te faire rembourser. Mais tu es couvert jusqu'à la date de ton départ. Et quelqu'un peut le faire pour toi sans problème du moment que tu as sa carte vitale.

A+

Margaux

[tosca]

Le seul truc c'est que tu dois rendre ta carte vital donc tu ne peux plus utiliser le tiers payant. Tu es obligé d'envoyer les papiers à la sécu pour te faire rembourser. Mais tu es couvert jusqu'à la date de ton départ. Et quelqu'un peut le faire pour toi sans problème du moment que tu as sa carte vitale.

A+

Margaux

Moi, j'ai gardé la mienne. Ils m'ont simplement demandé de la renvoyer au moment de mon départ, en me précisant qu'il était important qu'elle ne soit plus utilisée à partir du moment où j'étais prise en charge par le Québec ; ils m'ont peut-être trouvé une suffisamment bonne tête pour me faire confiance

[Invité]

Le seul truc c'est que tu dois rendre ta carte vital donc tu ne peux plus utiliser le tiers payant. Tu es obligé d'envoyer les papiers à la sécu pour te faire rembourser. Mais tu es couvert jusqu'à la date de ton départ. Et quelqu'un peut le faire pour toi sans problème du moment que tu as sa carte vitale.

A+

Margaux

Moi, j'ai gardé la mienne. Ils m'ont simplement demandé de la renvoyer au moment de mon départ, en me précisant qu'il était important qu'elle ne soit plus utilisée à partir du moment où j'étais prise en charge par le Québec ; ils m'ont peut-être trouvé une suffisamment bonne tête pour me faire confiance

Salut,

dis moi si tu as du fournir un visa ou papier quelconque ou si tu as juste demande ce formulaire ?

a bientot

[claire]

Le seul truc c'est que tu dois rendre ta carte vital donc tu ne peux plus utiliser le tiers payant. Tu es obligé d'envoyer les papiers à la sécu pour te faire rembourser. Mais tu es couvert jusqu'à la date de ton départ. Et quelqu'un peut le faire pour toi sans problème du moment que tu as sa carte vitale.

A+

Margaux

Moi, j'ai gardé la mienne. Ils m'ont simplement demandé de la renvoyer au moment de mon départ, en me précisant qu'il était important qu'elle ne soit plus utilisée à partir du moment où j'étais prise en charge par le Québec ; ils m'ont peut-être trouvé une suffisamment bonne tête pour me faire confiance

idem pour nous, nous avons déja le papier et nous partons le 7 avril. on nous a rien demandé, aucun papier justifiant notre départ alors quon avait pris les papiers de visa et confirmation réservation avion . le gars était super sympa, nous a dit quil voyait en moyenne 30 couples par semaine pour le québec. il nous a meme demandé si on avait le hors série de l'express, fou non? donc très simple et on n'a attendu au max 10 mn.

[AugustClo]

on l'a le jour meme en habitant province ce papier? les delais risquent d'etre plutot serres pour moi

[tosca]

Salut,

dis moi si tu as du fournir un visa ou papier quelconque ou si tu as juste demande ce formulaire ?

a bientot

J'ai seulement montré ma carte Vitale.

En fait, ça fonctionne un peu comme la déclaration de changement de domicile à la Mairie : on dit quand on part, ils le notent sur un papier, donne un coup de cachet, et ça roule !

Pour la Sécu, ça équivaut à dire que l'on renonce à bénéficier du régime français d'assurance maladie à une date donnée ; c'est donc à partir de cette même date que la RAMQ accepte de nous prendre en charge. La date, c'est nous qui la choisissons, et nous n'avons pas à la justifier.

Et on dit merci à l'entente franco-québécoise

on l'a le jour meme en habitant province ce papier? les delais risquent d'etre plutot serres pour moi

Il n'y a pas de raison qu'ils ne te le donnent pas tout de suite ; c'est un simple formulaire à remplir avec signature de l'agent et coup de tampon.

A tout hasard, tu peux prendre une copie du specimen dans les "documents introuvables" épinglés en début de forum pour montrer de quoi il s'agit (au cas où, dans ta caisse locale, il ne saurait pas de quoi il s'agit).

[leeloon]

Sur Melun (77), on m'a renvoyé au service relations internationales de la CPAM puis demande de documents :

copie de la carte d'identité, du visa, de l'attestation de carte vitale et attestation sur l'honneur de la date de départ définitif, de l'adresse au Québec, du n° de SS.

[ebsline]

A tout hasard, tu peux prendre une copie du specimen dans les "documents introuvables" épinglés en début de forum pour montrer de quoi il s'agit (au cas où, dans ta caisse locale, il ne saurait pas de quoi il s'agit).

Exact vous trouverez ICI

le formulaire à télécharger au cas où votre caisse de sécu n'en ai jamais vu. D'autre part il est CONSEILLÉ de mettre la date de votre arrivée sur le territoire québécois (date de la confirmation de RP) car à la RAMQ on vous demandera cette confirmation de RP et cela pourrait vous poser des problèmes si les deux dates diffèrent... Quand je suis allée à La RAMQ le "client" qui me précédait s'etait trompé et avait mis la date où il s'etait présenté à la sécu, la RAMQ lui a fait refaire le papier ... ce qui n'est pas évident depuis le Québec !!!!!

Voilà ... bonne paperasserie....

Ebsline

[nounouche]

A tout hasard, tu peux prendre une copie du specimen dans les "documents introuvables" épinglés en début de forum pour montrer de quoi il s'agit (au cas où, dans ta caisse locale, il ne saurait pas de quoi il s'agit).

Exact vous trouverez ICI

le formulaire à télécharger au cas où votre caisse de sécu n'en ai jamais vu. D'autre part il est CONSEILLÉ de mettre la date de votre arrivée sur le territoire québécois (date de la confirmation de RP) car à la RAMQ on vous demandera cette confirmation de RP et cela pourrait vous poser des problèmes si les deux dates diffèrent... Quand je suis allée à La RAMQ le "client" qui me précédait s'etait trompé et avait mis la date où il s'etait présenté à la sécu, la RAMQ lui a fait refaire le papier ... ce qui n'est pas évident depuis le Québec !!!!!

Voilà ... bonne paperasserie....

Ebsline

Et si je ne demande pas se formulaire,j'aurais les 3mois de carences,mais ça entrainera quoi pour moi?Aurais je mon n° de secu et pourrais je travaillé rapidement?

[tosca]

Et si je ne demande pas se formulaire,j'aurais les 3mois de carences,mais ça entrainera quoi pour moi?Aurais je mon n° de secu et pourrais je travaillé rapidement?

Rien à voir avec le NAS. (numéro d'assuré social)

Le délai de carence ne concerne que la prise en charge des soins et médicaments.

[nounouche]

A tout hasard, tu peux prendre une copie du specimen dans les "documents introuvables" épinglés en début de forum pour montrer de quoi il s'agit (au cas où, dans ta caisse locale, il ne saurait pas de quoi il s'agit).

Exact vous trouverez ICI

le formulaire à télécharger au cas où votre caisse de sécu n'en ai jamais vu. D'autre part il est CONSEILLÉ de mettre la date de votre arrivée sur le territoire québécois (date de la confirmation de RP) car à la RAMQ on vous demandera cette confirmation de RP et cela pourrait vous poser des problèmes si les deux dates diffèrent... Quand je suis allée à La RAMQ le "client" qui me précédait s'etait trompé et avait mis la date où il s'etait présenté à la sécu, la RAMQ lui a fait refaire le papier ... ce qui n'est pas évident depuis le Québec !!!!!

Voilà ... bonne paperasserie....

Ebsline

Et si je ne demande pas se formulaire,j'aurais les 3mois de carences,mais ça entrainera quoi pour moi?Aurais je mon n° de secu et pourrais je travaillé rapidement?

Donc si j'ai bien compris,si je n'ai pas ce formulaire j'aurais ma carte de soleil mais je paierais mes medicaments pendants 3mois

[tosca]

Et si je ne demande pas se formulaire,j'aurais les 3mois de carences,mais ça entrainera quoi pour moi?Aurais je mon n° de secu et pourrais je travaillé rapidement?

Donc si j'ai bien compris,si je n'ai pas ce formulaire j'aurais ma carte de soleil mais je paierais mes medicaments pendants 3mois

Ben ... je ne crois pas.

Il me semble que tu auras ta carte NAS, mais pas la carte Soleil. A confirmer par les "locaux" SVP, parce que moi je serai là-bas que dans 2 petites semaines.

[nounouche]

Et si je ne demande pas se formulaire,j'aurais les 3mois de carences,mais ça entrainera quoi pour moi?Aurais je mon n° de secu et pourrais je travaillé rapidement?

Donc si j'ai bien compris,si je n'ai pas ce formulaire j'aurais ma carte de soleil mais je paierais mes medicaments pendants 3mois

Ben ... je ne crois pas.

Il me semble que tu auras ta carte NAS, mais pas la carte Soleil. A confirmer par les "locaux" SVP, parce que moi je serai là-bas que dans 2 petites semaines.

DIS MOI EN PLUS ARRIV2 L0 BAS PARCE QUE MOI C POUR AVRIL

[ebsline]

Pour les français, si vous n'avez pas le formulaire, vous serez automatiquement en carence de 3 mois ce qui veut dire : PAS DE CARTE SOLEIL et tout à vos frais : medicaments, consultations médicales, hospitalisation... du coup quasi obligation de prendre une assurance privée (très cher)

Ebsline

Modifié 14 février 2006 par ebsline

[Invité]

coucou

j ai eu ce jour le fameux formulaire ...

mais bon une heure d attente sur paris ... je suis affilie a un regime special ... mais tout va bien sauf a priori la date du papier elle est de ce jour mais on arrive que le 6 juin ... j ai contacte la RAMQ on verra la reponse ..!!!!

voila mais aucun papier ne m a ete demande ni meme visa ou autres ... et j ai decouvert que j avais une couverture sociale permanente et ce pour les 5 prochaines annees meme en quittant le pays ... ca doit pas etre pour tous la meme ...

[tosca]

coucou

j ai eu ce jour le fameux formulaire ...

mais bon une heure d attente sur paris ... je suis affilie a un regime special ... mais tout va bien sauf a priori la date du papier elle est de ce jour mais on arrive que le 6 juin ... j ai contacte la RAMQ on verra la reponse ..!!!!

voila mais aucun papier ne m a ete demande ni meme visa ou autres ... et j ai decouvert que j avais une couverture sociale permanente et ce pour les 5 prochaines annees meme en quittant le pays ... ca doit pas etre pour tous la meme ...

A ta place, je craindrais plutôt pour ta couverture en France d'aujourd'hui à la date de ton départ : normalement, la date qui figure sur le papier est ta date de fin de droits en France ... à moins que ton statut spécial ne prévoit autre chose.