A plus quitus

[dums]

BONJOUR A TOUS BONNES ANNEES

1* Je vient d'apprendre que le quitus fiscal n'existais plus depuit 1 janvier 2005 sources(impot salon de provence) a la place il faut faire une déclaration normale de revenue(voir avec ses propre centre des impot).

2* pour la visite medical que je pense recevoir bientot est ce que les enfant de 4 ans font les examen de radiologie et sanguain merci.

3* Je reçoie des offres d'emploi de jobboom est je voudrais savoir si les salaires qu'ils donnent sont brut ou net merci.

[Silicon]

BONJOUR A TOUS BONNES ANNEES

1* Je vient d'apprendre que le quitus fiscal n'existais plus depuit 1 janvier 2005 sources(impot salon de provence) a la place il faut faire une déclaration normale de revenue(voir avec ses propre centre des impot).

2* pour la visite medical que je pense recevoir bientot est ce que les enfant de 4 ans font les examen de radiologie et sanguain merci.

3* Je reçoie des offres d'emploi de jobboom est je voudrais savoir si les salaires qu'ils donnent sont brut ou net merci.

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Je ne sais pas pour le reste , mais les salaires sont brut , avant toute deduction quelle quelle soit...

[dums]

Merci mais tu connais les pourcentages

[fortsympa]

pour les pourcentages ca depends du montant brut (ca varie entre presque rien jusqu'a 40 %)

pour les imports, je confirme ce que tu as ecris

[yochinette]

1 - je confirme

2 - Sur le site de l'ambassade à Paris

" Quels examens sont requis lors de la visite médicale ?

Tous les immigrants et certains visiteurs doivent se soumettre à une visite médicale afin de déterminer s?ils peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité du public ou, de ce fait, pourraient constituer un fardeau trop lourd pour les services sociaux ou de santé du Canada. L'examen peut couvrir les aspects médicaux suivants ou seulement certains d'entre eux : examen physique, évaluation psychologique, étude des antécédents médicaux de la personne, tests de laboratoire. La visite médicale pour fins d'immigration comprend au moins les quatre tests suivants : analyse d'urine pour les personnes de 5 ans et plus; radiographie pulmonaire pour les personnes de 11 ans et plus; test sérologique de dépistage de la syphilis pour les personnes de 15 ans et plus; test de dépistage du VIH, pour les personnes de 15 ans et plus de même que pour les enfants qui ont reçu du sang ou des produits sanguins, qui sont nés d'une mère séropositive ou qui sont en voie d'être adoptés. "

3 - Brut

[Invité]

1- d'accord enfin presque :

voici un extrait de la brochure du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie à propos des "Impôts 2005 - Vous quittez la France Vous résidez hors de France Vous rentrez en France"

Modalité de paiement

Vous quittez la France (page 17)

"Si vous n'êtes ni fonctionnaire, ni fiscalement domicilié en France après votre départ à l'étranger, vous devez acquitter à la trésorerie de votre domicile l'impôt évalué apr le centre des impôts lors du dépôt de votre déclaration provisoire (voir page 5)

Cet impôt correspondant à vos revenus perçus depuis le 1er janvier jusqu'à la date de votre départ n'ap as de caractère définitif. Il vous permet toutefois d'obtenir un quitus fiscal (1)

(1) Conformément à l'article 1663.2 du Code général des impôts"

C'est ce que nous avons fait => j'ai un "Bordereau de situation"... "valant quitttus fiscal"

Donc ça existe toujours, le fait est simplement que l'on n'est plus définitivement "quitte" de nos impôts, la régularisation se fait suite à la prochaine déclaration des revenus de la dernière année où nous percevons des revenus étant domicilié en France.

David

[tosca]

1- d'accord enfin presque :

voici un extrait de la brochure du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie à propos des "Impôts 2005 - Vous quittez la France Vous résidez hors de France Vous rentrez en France"

Modalité de paiement

Vous quittez la France (page 17)

"Si vous n'êtes ni fonctionnaire, ni fiscalement domicilié en France après votre départ à l'étranger, vous devez acquitter à la trésorerie de votre domicile l'impôt évalué apr le centre des impôts lors du dépôt de votre déclaration provisoire (voir page 5)

Cet impôt correspondant à vos revenus perçus depuis le 1er janvier jusqu'à la date de votre départ n'ap as de caractère définitif. Il vous permet toutefois d'obtenir un quitus fiscal (1)

(1) Conformément à l'article 1663.2 du Code général des impôts"

C'est ce que nous avons fait => j'ai un "Bordereau de situation"... "valant quitttus fiscal"

Donc ça existe toujours, le fait est simplement que l'on n'est plus définitivement "quitte" de nos impôts, la régularisation se fait suite à la prochaine déclaration des revenus de la dernière année où nous percevons des revenus étant domicilié en France.

David

Désolée, mais ta doc ne doit pas être à jour.

Sur site des impôts , après avoir cliqué sur la ligne "Vous quittez la France" on trouve exactement ce qui suit :

"Jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus provisoire dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile hors de France.

A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.

L?année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration.

Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l?année entière (revenus perçus avant le départ sur l?imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l?imprimé n° 2042 NR)."

et ça fait déjà plusieurs mois que cette info est consultable sur leur site.

[Invité]

Je sais, cela paraît contradictoire, sans doute cela l'est-il ? !

Mon extrait (page 17) est issu du même document, à jour, que le vôtre (page 5, précisément mentionnée ci-dessus).

Toujours est-il que ce qui est payé ne l'est plus

et puis j'ai toujours cru (corrigez-moi si je me trompe) que c'était plutôt le Canada qui demandait ce quitus fiscal, et non pas nécessairement le fisc français qui l'exigeait.

david

[tosca]

Je sais, cela paraît contradictoire, sans doute cela l'est-il ? !

Mon extrait (page 17) est issu du même document, à jour, que le vôtre (page 5, précisément mentionnée ci-dessus).

...

david

Apparemment, nous ne parlons pas du même document "physique" (ou de la même version) ; celui du web auquel je fais référence ne fait que 2 pages (une seule en fait, car il n'y a pas d'info sur la 2è) lorsque l'on demande son impression.

Par ailleurs, l'info m'a été confirmée directement par le centre des impôts des non-résidents (rue d'Uzès, à Paris) lorsque je suis allée les voir il y a plusieurs mois - en juillet dernier il me semble.

[dums]

Merci àtous pour vos réponse

[Invité]

merci également

Je pense effectivement que le CINR à Paris est bien le plus qualifié pour répondre à ces questions. J'aurais dû y penser. Je pensais, à tort donc, qu'il ne s'occupait que des expat (donc avec une domiciliation fiscale en France)

Centre des impôts des non-résidents (CINR)

9, rue d'Uzès TSA 39203

75094 Paris Cedex 02

tel standard : 01 44 76 18 00

cellule renseignements : 01 44 76 19 00

fax : 01 44 76 19 90

courriel : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr

Dire que cela m'a "occupé" sur une période de 3 semaines (en plus vu que j'ai définitivement déménagé, temporairement aux antilles, j'ai dû faire cela à un centre des impôts qui n'est pas le mien -> cela a été encore plus compliqué !)

David

P.S : mes infos -> il s'agit d'une brochure Impôts 2005 pour les non-résidents (ou qui vont l'être ou l'ont été) que le trésorier m'a donné

[tosca]

P.S : mes infos -> il s'agit d'une brochure Impôts 2005 pour les non-résidents (ou qui vont l'être ou l'ont été) que le trésorier m'a donné

Si la "brochure Impôts 2005" concerne l'imposition en 2005 des revenus de 2004, ça paraît cohérent. Le changement n'entre en vigueur que pour les revenus touchés en 2005, imposés l'année suivante.

[Jeff]

Bonjour,

je suis novice dans les impots, mais en gros pour bien comprendre, ça veut dire qu'avant de partir, c'est pas la peine de payer ses impots, il faut juste donner sa nouvelle adresse au Canada et on les payera de là-bas ?

Merci pour les précisions

Jeff

[Jeff]

Bonjour,

je suis novice dans les impots, mais en gros pour bien comprendre, ça veut dire qu'avant de partir, c'est pas la peine de payer ses impots, il faut juste donner sa nouvelle adresse au Canada et on les payera de là-bas ?

Merci pour les précisions

Jeff

Désolé de remettre ça mais je suis un peu nul dans le domaine donc si quelqu'un pouvai me conforter dans mon idée, ce serait sympa...

jeff

[Invité]

Je croyais savoir, ne sait plus... aux impôts encore moins : J'ai été accueilli avec une lettre-circulaire bien surlignée en jaune fluo !

J'ai payé pour obtenir ce quitus fiscal (enfin déposé un chèque, que le trésor public semble ne pas vouloir encaisser ? !)

Si les douaniers du Canada ne l'exigent pas (plus ?), et vu que le site officiel des impôts dit qu'il faut déclarer normalement en indiquant la nouvelle adresse (attention : au 1er janvier de l'année du départ)

A refaire, je ferais plus simple et ne m'embêterais pas comme je l'ai fait. C'est ce que je voulais faire, mais un ancien fil de discussion m'avait fait craindre d'être dans l'illégalité si je ne payais pas pour obtenir ce quitus - et je n'ai pas remis à jour mes informations.

En plus mon prélèvement mensuel automatique pour mes impôts fait de la résistance aujourd'hui

je paye donc 2 fois en ce moment...

Voilà, ce n'est pas une réponse définitive, juste un témoignage actualisé (cette fois-ci)

David