Prouver que l'on est conjoints de fait ?

[Invité]

Bonjour à tous,

Pour ce premier message parmis la communauté immigrante, nous avons une première question. Ayant fouillé dans les catacombes du forum, nous n'avons pas trouvé de réponse à notre problème.

Nous en sommes au stade de la DCS. Nous sommes ensemble depuis 7 ans et nous avons vécu sous le même toit par intermittence. Aujourd'hui, nous voulons faire une DCS "conjointe" et il nous est demandé de justifier au moins un an de vie commune. Or, nous ne nous sommes pas déclarés comme concubins, ou PACSés, et la certificat de vie commune n'est pas rétroactif... Avez vous des solutions déjà expérimentées ? Est ce que celà suffit d'avoir un certificat de résidence chacun (un par personne) à la même adresse ?

Merci d'avance pour votre retour d'expérience !

Nelly et Fabrice

[Guille]

Pas besoin de Pacs ou de certificat de concubinage .... il suffit de justifier d'une adresse commune depuis au moins 1 an. Donc un bail commun, facture EDF ou autres aux 2 noms suffit.

Je ne pense pas me tromper ... mais qq1 pourra peut être te donner plus d'info en détail.

Sophie

[Tchoupy]

Salut,

Je ne sais pas si cela se fait en France mais ici (en Belgique) nous avons juste demandé à la commune un document disant que nous habitions sous le même toit depuis x années..c'est tout et ce document a suffi.

Bizzes.

Tchoupy

[Invité]

Ola,

Pour ma part, je suis allé à la mairie pour me faire faire un certificat de concubinage. Preuves et pièces exigées : nos deux cartes d'identitées. En ce qui concerne la durée de vie commune : aucunes preuves, juste de la bonne foie.

[Invité]

Salut a vous deux !!!

Mon amie et moi étions dans le même cas que vous.

Vie commune depuis 2 ans mais sans aucune preuve de concubinage.

Notre solution:

Nous avons demandé à notre propriétaire de faire un papier manuscrit reprenant les clauses du bail de notre appartement, en y incluant la présence de ma compagne depuis le début( 1an et demi) ...oufff.

Nous avons joint ce papier à la photocopie certifié conforme de mon bail.

Et comme je le disais il y a 2 jours ...nous venons de recevoir un RDV a paris pour la suite des évenements.

alors si vous pouvez faire pareil que nous....ca doit passer

Allez!!! foncez en y croyant a font... a bientôt.