câbles d?ascenseur

[Invité]

Le 14 juillet 1994, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu du ministre des Finances (le Ministre), aux termes de l?article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [1] , le mandat [2] de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs nationaux qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication, et de formuler des recommandations au Ministre concernant ces demandes.

Conformément au mandat confié par le Ministre, le Tribunal a reçu, le 30 mars 1998, de la société les Industries de câbles d?acier Ltée (Câbles d?acier), une demande de suppression immédiate, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, du cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur.

Le 5 août 1998, convaincu que le dossier de la demande était complet, le Tribunal a publié un avis d?ouverture d?enquête qui a fait l?objet de diffusion et a paru dans la Partie I de la Gazette du Canada du 15 août 1998 [3] . L?intrant qui fait l?objet de la demande d?allégement tarifaire a été décrit dans l?avis d?ouverture d?enquête comme étant « du cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur » (le cordage en question).

Dans le cadre de l?enquête, le personnel de la recherche du Tribunal a envoyé un questionnaire au seul producteur national de cordage en sisal. Une demande a été adressée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour savoir si le cordage en question serait assujetti à des restrictions quantitatives à l?importation et, le cas échéant, dans quelles circonstances. Le ministère de l?Industrie a aussi été prié de fournir les observations et les renseignements pertinents, et le ministère des Finances a été avisé de l?enquête.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Le ministère du Revenu national a avisé le Tribunal que le cordage en question est classé dans les numéros tarifaires 5607.29.20 et 5607.29.90 de l?annexe du Tarif des douanes [4] . En 1998, le cordage en sisal d?une circonférence n?excédant pas 25,4 mm est classé dans le numéro tarifaire 5607.29.20 et est passible de droits de douane de 11,5 p. 100 ad valorem en vertu du tarif NPF et de 6,0 p. 100 ad valorem en vertu du tarif du Chili et du tarif du Mexique et entre en franchise en vertu du tarif des États-Unis et du tarif de l?Accord Canada-Israël. Le cordage en sisal d?une circonférence excédant 25,4 mm est classé dans le numéro tarifaire 5607.29.90 et est passible de droits de douane de 16,0 p. 100 ad valorem en vertu du tarif NPF et de 10,0 p. 100 ad valorem en vertu du tarif du Chili et du tarif du Mexique et entre en franchise en vertu du tarif des États-Unis et du tarif de l?Accord Canada-Israël.

OBSERVATIONS

Utilisateur du cordage en question

La demande de Câbles d?acier porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations du cordage en question. Câbles d?acier, située à Montréal (Québec), dessert le marché canadien du cordage d?acier depuis plus de 100 ans. Elle conçoit, fabrique et commercialise du cordage d?acier à usage général et en propriété exclusive et est le seul producteur canadien du cordage d?acier encore en exploitation. Son principal client pour les câbles d?ascenseur en 1997 était une société américaine, Otis Elevator Co. (Otis). Elle n?a présentement pas d?acheteur pour ses câbles d?ascenseur.

Câbles d?acier a deux fournisseurs de cordage en sisal, une société canadienne, Canada Cordage Inc. (Canada Cordage), et une société étrangère, Star Fibres Limited (Star Fibres), du Royaume-Uni. Câbles d?acier demande l?allégement tarifaire pour le motif que le cordage en question est supérieur du point de vue technique au cordage de production nationale et que, puisque le marché est très compétitif au niveau des prix, toute réduction des coûts totaux aurait une incidence bénéfique sur la capacité de Câbles d?acier de faire concurrence sur le marché mondial des câbles d?ascenseur. Câbles d?acier soutient, en outre, que la suppression des droits lui permettrait d?être concurrentielle sans avoir à diminuer la qualité de ses produits ou à changer ses méthodes de production.

Câbles d?acier a soutenu que, bien qu?il se produise du cordage en sisal au Canada, sa production a parfois été retardée parce que le cordage en sisal de source nationale ne répondait pas aux spécifications exigées du produit; elle a ajouté que le cordage en question n?a jamais fait défaut aux normes prescrites, qui sont importantes du point de vue de la sécurité. En plus des problèmes de qualité susmentionnés, Câbles d?acier a soutenu que des livraisons tardives de Canada Cordage ont aussi été la cause de retards de production. Malgré ces problèmes, Câbles d?acier s?est appliquée à maintenir deux sources d?approvisionnement pour éviter les risques associés à la dépendance à l?endroit d?un seul fournisseur.

Câbles d?acier a dit acheter des intrants manufacturiers de source nationale chaque fois qu?elle le peut et que faire appel aux fournisseurs nationaux simplifie l?achat en réduisant les coûts de livraison et les autres coûts commerciaux (p. ex., taux de change) inhérents aux transactions avec des fournisseurs étrangers. Câbles d?acier a soutenu, cependant, qu?elle ne doit tout simplement pas être contrainte à n?acheter que d?un seul fournisseur. Bien qu?elle préférerait acheter de source nationale, elle a avancé que des impératifs de qualité et de coût l?ont obligée, dans le passé, à importer le cordage en question. Selon Câbles d?acier, le bien-fondé de sa décision d?affaires de maintenir un approvisionnement tant national qu?étranger du cordage en question est évident.

Producteur du cordage en sisal national

La société Canada Cordage (constituée en 1856 sous la raison sociale Doon Twines Limited), de Kitchener (Ontario), est l?unique producteur national de cordage en sisal. Elle dit fournir un produit qui satisfait aux spécifications de Câbles d?acier. Le cordage représente la majeure partie de son chiffre d?affaires, et le cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur constitue sa gamme de produits la plus importante en termes de recettes.

Canada Cordage dit être le fournisseur dominant de cordage en sisal en Amérique du Nord et approvisionner les deux plus grands producteurs américains de câbles d?ascenseur, répondant à la totalité de leurs besoins de cordage en sisal. Elle affirme que le soutien qu?elle a reçu de ses deux clients témoigne de la qualité du produit de Canada Cordage et de son rendement en termes de livraison.

Canada Cordage a contesté toute allégation selon laquelle elle aurait fourni un produit de mauvaise qualité ou un rendement insuffisant sur le plan de la livraison relativement à ses ventes à Câbles d?acier. Elle a déclaré que ses livraisons ont été assujetties à des contraintes défavorables issues de délais déraisonnablement courts, de l?évaluation erronée de l?exécution en temps voulu et du fait que Câbles d?acier a appliqué, sur des articles en petites quantités, la pratique de « sélection aléatoire ». Canada Cordage a aussi affirmé que Câbles d?acier faisait appel à ses services pour fournir des livraisons d?appoint lorsque Câbles d?acier avait des problèmes d?approvisionnement. En ce qui a trait au respect des délais de livraison, Canada Cordage a soumis une copie d?une évaluation du rendement des principaux fournisseurs clés, provenant de Câbles d?acier, selon laquelle, en 1996, sa cote de livraison à temps était de 89 p. 100, par rapport à 92 p. 100 pour Star Fibres.

Canada Cordage a fait opposition à la demande d?allégement tarifaire en se fondant sur sa capacité manifeste de faire concurrence sur les marchés nord-américains en termes des prix, de la qualité et du service. Selon Canada Cordage, la structure de prix qu?elle a établie pour Câbles d?acier a permis à cette dernière de faire concurrence de façon avantageuse aux producteurs américains de câbles d?ascenseur. De plus, Canada Cordage a soutenu que son cordage en sisal a été choisi par les grands producteurs américains de préférence au cordage en sisal originaire du Royaume-Uni, ainsi qu?au cordage en sisal disponible auprès de producteurs américains. Selon Canada Cordage, à l?encontre de Câbles d?acier, les producteurs américains de câbles d?ascenseur n?importent pas de cordage en sisal du Royaume-Uni, même si le taux des droits sur les importations aux États-Unis en provenance du Royaume-Uni est plus bas que sur les importations au Canada en provenance du Royaume-Uni. Canada Cordage a de plus affirmé que son cordage en sisal avait été le cordage de choix de la société américaine qui a obtenu, en 1998, le contrat Otis dont Câbles d?acier était auparavant titulaire.

Canada Cordage a dit être est un fournisseur compétitif, puisqu?elle a investi dans des procédés améliorés au fil des ans. Finalement, elle a en outre soutenu que non seulement Canada Cordage est-elle certifiée ISO 9002, mais que tous ses produits sont vérifiés en termes de diamètre, de masse linéique, de coefficient de torsion, de teneur en lubrifiant, etc., durant toute la fabrication et à la fin de cette dernière. Par conséquent, Canada Cordage n?était pas d?accord que son produit est de mauvaise qualité.

Autres exposés

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a informé le Tribunal que le Canada n?impose pas de contingent sur les importations de cordage en sisal classé dans les numéros tarifaires 5607.29.20 et 5607.29.90. Le cordage en sisal n?est donc pas assujetti à des restrictions quantitatives à l?importation.

ANALYSE

Aux termes du mandat que lui a confié le Ministre, le Tribunal est tenu d?évaluer l?incidence économique d?une réduction ou d?une suppression des droits de douane sur les producteurs nationaux de textiles et les entreprises en aval et, pour ce faire, de tenir compte de tous les facteurs pertinents, notamment la possibilité de substituer des intrants textiles produits au Canada aux intrants textiles importés et la capacité des producteurs nationaux de desservir les industries canadiennes en aval.

La présente demande vise un produit déterminé (c.-à-d., le cordage en sisal) qui est, comme Câbles d?acier l?a concédé, fabriqué au Canada. Câbles d?acier a reconnu avoir acheté régulièrement du cordage en sisal de l?unique producteur canadien. En outre, Câbles d?acier a souligné que, si l?allégement tarifaire est accordé, elle souhaiterait retenir le producteur canadien susmentionné en tant que fournisseur de cordage en sisal afin d?éviter les risques associés à la dépendance à l?endroit d?un seul fournisseur.

Nonobstant ce qui précède, Câbles d?acier affirme en même temps que le cordage en sisal de production nationale n?a pas toujours la qualité élevée qui caractérise le cordage de son fournisseur étranger et que les livraisons de cordage en sisal en provenance du producteur canadien ont parfois été faites en retard. Le défaut allégué du producteur canadien de satisfaire aux spécifications de produits rigoureuses et aux échéanciers de livraison de Câbles d?acier aurait, selon Câbles d?acier, été la cause de retards dans la production de cette dernière.

Câbles d?acier n?a présentement pas de clients pour ses câbles d?ascenseur. Le contrat qu?elle détenait auparavant relativement à la production de câbles d?ascenseur pour Otis a été perdu au profit de la société Paulsen Wire Rope Corporation (Paulsen), un producteur de câbles d?ascenseur américain concurrent. Câbles d?acier a soutenu que l?allégement tarifaire lui permettrait de présenter une soumission plus compétitive à l?avenir, lorsque le marché susmentionné sera de nouveau offert en régime de concurrence, et de présenter des soumissions davantage compétitives pour d?autres marchés qui peuvent survenir entre-temps. Câbles d?acier a de plus soutenu que, pour la placer sur le même pied que ses principaux concurrents américains, le taux de droits imposé sur le cordage en sisal importé au Canada devrait au moins avoisiner le taux de droits américain présentement imposé sur de tels produits. Elle a avancé qu?une réduction du coût de cet intrant de production clé lui permettrait d?être plus compétitive au niveau des prix dans un marché très sensible au prix. De plus, elle a soutenu que l?octroi de l?allégement tarifaire atténuerait le fardeau que représentent les coûts supplémentaires qu?elle a dû assumer à cause de l?élimination du drawback intégral des droits de douane sur les intrants ne donnant pas droit aux bénéfices de l?ALÉNA [5] .

Le Tribunal n?est pas convaincu par les arguments de Câbles d?acier.

Les éléments de preuve montrent que Canada Cordage approvisionne présentement la totalité des besoins de cordage en sisal du fabricant américain de câbles d?ascenseur qui a remplacé Câbles d?acier à titre de fournisseur d?Otis. Les éléments de preuve montrent de plus que Canada Cordage approvisionne la totalité des besoins de cordage en sisal d?un autre grand fabricant américain de câbles d?ascenseur et une partie importante des besoins de cordage en sisal d?un troisième producteur américain de câbles d?ascenseur. Le fait que Canada Cordage ait atteint un niveau aussi élevé de réussite sur le marché américain infirme les allégations de Câbles d?acier quant à la qualité du cordage en sisal de Canada Cordage. Selon le Tribunal, la réussite de Canada Cordage et sa forte pénétration du marché américain, ainsi que la certification ISO 9002, témoignent non seulement de sa compétitivité au niveau des prix, mais également de la qualité du cordage en sisal qu?elle produit, étant donné les exigences de sécurité inhérentes à l?utilisation à laquelle les câbles d?ascenseur sont destinés. Canada Cordage affirme que, pour remporter le contrat adjugé par Paulsen, elle a fait concurrence au fournisseur du cordage en question, prétendument de meilleure qualité, du Royaume-Uni, ainsi qu?au cordage libre de droit, des fournisseurs américains de cordage en sisal.

Bien que Câbles d?acier ait déclaré que le cordage en sisal représentait un coût de fabrication majeur, les éléments de preuve ont montré que le cordage en sisal ne constitue qu?un faible pourcentage du coût total des matières premières nécessaires à la production de câbles d?ascenseur. À cet égard, le Tribunal fait observer que Câbles d?acier a clairement déclaré, dans son exposé, qu?elle avait été confrontée à l?augmentation des coûts des intrants de production autres que le cordage en sisal.

Le Tribunal a examiné l?incidence qu?une réduction des taux de droits canadiens sur les importations de cordage en sisal aurait sur la structure de prix de vente des câbles d?ascenseur de Câbles d?acier. La réduction proposée des taux de droits, jusqu?au niveau des taux appliqués aux États-Unis (une réduction d?environ 50 p. 100), réduirait de moitié la teneur en droits incluse dans le prix de vente des câbles d?ascenseur de Câbles d?acier. Ni une telle réduction, en valeur absolue, de la teneur en droits (et probablement du prix de vente des câbles d?ascenseur de Câbles d?acier) ni la suppression intégrale des droits sur les importations de cordage en sisal n?alt 9?reraient, selon le Tribunal, la position concurrentielle de Câbles d?acier sur le marché américain des câbles d?ascenseur.

Le Tribunal a examiné l?incidence des coûts supplémentaires supportés par Câbles d?acier à la suite de la suppression, devenue intégrale en 1998, du drawback des droits sur les intrants ne donnant pas droit aux bénéfices de l?ALÉNA. Le Tribunal fait observer que l?élimination complète du drawback (c.-à-d. depuis le plein drawback des droits payés sur ses importations de cordage en sisal en 1995 jusqu?à l?élimination progressive complète du drawback en 1998) aurait eu une incidence cumulative sur la structure de coûts de Câbles d?acier et, donc, sur sa structure de prix de vente des câbles d?ascenseur. Néanmoins, même si le plein drawback des droits qui était en vigueur en 1995 était encore accessible à Câbles d?acier en 1998, la différence de prix ou de coûts n?aurait pas suffit, de l?avis du Tribunal, à modifier sensiblement la capacité de Câbles d?acier de faire concurrence sur le marché américain.

En résumé, l?allégement tarifaire ne procurerait aucun gain immédiat à Câbles d?acier, puisqu?elle n?a présentement pas de contrat avec des fabricants américains ou d?autres fabricants d?ascenseur. L?allégement tarifaire lui permettrait de présenter à l?avenir des soumissions à plus bas prix, mais pas aussi bas que ce qui semble nécessaire pour améliorer sensiblement sa position concurrentielle dans les pays de l?ALÉNA, les seuls marchés des câbles d?ascenseur de Câbles d?acier qui seraient touchés par ledit allégement tarifaire. L?allégement tarifaire n?apporterait donc, apparemment, qu?une amélioration minime aux perspectives à long terme de Câbles d?acier aux États-Unis, son principal marché à l?exportation, et ne contribuerait en rien à l?amélioration de sa compétitivité sur les autres marchés ne faisant pas partie de l?ALÉNA des câbles d?ascenseur [6] .

Manifestement, l?allégement tarifaire n?apporterait aucun gain immédiat à Câbles d?acier et il n?entraînerait aucun coût immédiat pour Canada Cordage. L?allégement tarifaire aurait, selon le Tribunal, une incidence neutre sur les deux parties susmentionnées à court terme.

L?allégement tarifaire pourrait, cependant, avoir des effets négatifs graves pour Canada Cordage à plus long terme. S?il devait être accordé, et si Câbles d?acier devait regagner le marché Otis aux dépens de Paulsen plus tard ou viser et remporter d?autres marchés entre-temps, Canada Cordage serait confrontée à la perte potentielle de la totalité du volume des ventes découlant du contrat Otis durant plusieurs années. Canada Cordage a soutenu que la perte de ce volume des ventes (d?une valeur de plus d?un demi million de dollars par année) pourrait avoir une incidence néfaste sur ses économies d?échelle et, donc, possiblement menacer la viabilité de toute sa production de cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur.

Canada Cordage a témoigné que le cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur constitue sa gamme de produits la plus importante en termes de recettes. Les éléments de preuve ont aussi montré qu?un pourcentage élevé de l?effectif total qu?emploie Canada Cordage est affecté à la production de cordage en sisal. Pour les raisons susmentionnées, Canada Cordage est d?avis que l?allégement tarifaire soulève la possibilité d?une incidence négative sur ses ventes annuelles globales de cordage en sisal (d?une valeur dépassant nettement un million de dollars) et d?une menace à la sécurité d?emploi de nettement plus de 25 employés.

Les pertes susmentionnées seraient évidemment compensées par le gain, en faveur de Câbles d?acier, d?une valeur de quelques millions de dollars en recettes de ventes supplémentaires liées au contrat Otis uniquement, et par l?augmentation de l?emploi nécessaire à la reprise de la production des câbles d?ascenseur.

Pour tenter d?établir l?équilibre entre les conséquences estimées de l?octroi de l?allégement tarifaire, le Tribunal doit tenir compte de plusieurs autres facteurs, en plus des facteurs purement quantitatifs susmentionnés. Par exemple, Câbles d?acier ne produit présentement pas de câbles d?ascenseur. Elle n?en produit pas depuis quelque temps; il n?y a donc pas là de production actuelle ni de vente de câbles d?ascenseur qui pourraient être aidées ou entravées par la recommandation du Tribunal. En outre, lorsque les câbles d?ascenseur étaient produits, ils représentaient un pourcentage relativement faible de l?ensemble du volume des ventes de Câbles d?acier.

Parce qu?elle ne produit pas présentement de câbles d?ascenseur, les emplois rattachés à la production de câbles d?ascenseur chez Câbles d?acier ne sont pas menacés si l?allégement tarifaire n?est pas accordé. De plus, les employés affectés à la production de câbles d?ascenseur ne représentaient pas un pourcentage considérable de l?effectif global de Câbles d?acier dans le passé; par conséquent, la production et le volume des ventes des câbles d?ascenseur et les niveaux d?emploi associés chez Câbles d?acier ne sont pas menacés par un rejet de la demande d?allégement tarifaire. Les recettes globales des ventes et les niveaux d?emploi de Câbles d?acier ont déjà subi l?incidence de la perte du contrat Otis. D?autre part, si l?allégement tarifaire n?est pas accordé, il est moins probable que Câbles d?acier puisse recouvrer les pertes susmentionnées, sur les plans des recettes des ventes et des niveaux d?emploi.

Contrairement à ce que l?on peut constater chez Câbles d?acier, le cordage en sisal représente un pourcentage élevé du chiffre d?affaires global actuel de Canada Cordage, et le nombre d?employés présentement affectés à la production de cordage en sisal représente un pourcentage élevé de l?effectif global de cette dernière. Canada Cordage a soutenu qu?une recommandation qui aurait pour effet l?octroi de l?allégement tarifaire menacerait sensiblement non seulement son chiffre d?affaires global, mais aussi le nombre d?emplois qu?elle maintient.

Canada Cordage a atteint le niveau actuel de réussite qu?elle connaît non seulement parce qu?elle a approvisionné Câbles d?acier durant quelques années, mais aussi parce qu?elle fait concurrence avec beaucoup de succès, aux États-Unis, aux producteurs américains et le cordage de sisal prétendument supérieur originaire du Royaume-Uni. Les éléments de preuve indiquent que le cordage en sisal produit au Canada répond aux exigences de qualité et de livraison de plusieurs grands producteurs américains de câbles d?ascenseur, y compris la société qui a délogé Câbles d?acier à titre de fournisseur de câbles d?ascenseur pour Otis.

Les éléments de preuve déposés par Câbles d?acier montrent que les prix du cordage en sisal établis par Canada Cordage sont compétitifs par rapport au prix du cordage en question. De plus, les éléments de preuve déposés par Canada Cordage montrent que cette dernière a offert en vente à Câbles d?acier du cordage en sisal à des prix qui auraient dû permettre à Câbles d?acier de faire juste concurrence aux câbles d?ascenseur produits par ses compétiteurs américains, qui achètent eux aussi le cordage en sisal de Canada Cordage.

Tout ce qui précède porte le Tribunal à croire que la compétitivité de Câbles d?acier sur le marché américain n?a pas été négativement touchée ni compromise par les taux de droits imposés sur le cordage en question ou par une incapacité de la part du producteur national de cordage en sisal de satisfaire les normes requises sur les plans de la qualité et de la livraison. Le Tribunal est d?avis qu?il n?est pas fondé de compromettre la compétitivité actuelle démontrée de Canada Cordage, en faveur d?une possibilité de gains qui seraient susceptibles de revenir plus tard à Câbles d?acier si l?allégement tarifaire est accordé. Par conséquent, le Tribunal conclut que l?octroi de l?allégement tarifaire n?apporterait pas un gain économique net au Canada.

RECOMMANDATION

À la lumière de ce qui précède, le Tribunal recommande, par la présente, au Ministre de ne pas accorder l?allégement tarifaire sur les importations, en provenance de tous les pays, du cordage en sisal devant servir à la fabrication de câbles d?ascenseur.

source :http://www.citt-tcce.gc.ca/textiles/investig/recomm/tr97021_f.asp