impots: je nage, please help :(

[ThinkBigSti]

Bonjour à tous

Moi j'ai un soucis par rapport aux impots car

j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé

de réponses claires à mon problème.

Peut être qu'une âme sensible sur ce forum

pourra m'éclairer ou me donner des pistes...

J'expose mon cas :

Je suis arrivé au Québec au courant de l'année 2004

mais j'ai dépassé les fameux 6 mois de résidence.

(bien entendu je suis résident permanent).

Je précise que je suis un travailleur indépendant,

mais je n'ai pas touché un seul dollar canadien en 2004

puisque mon entreprise internet est déclarée

en France.

Tous mes interets économiques sont en France

et mes revenus sont perçus sur un compte

pro français, donc pas de revenus québécois.

(ma clientele est française et je reçois cheques

et commandes en france)

Que dois-je faire pour éviter la double imposition ?

Je pense que mes revenus dans mon cas sont

considérés comme des revenus de source française...

Qu'en pensez vous ?

Dois je les déclarer au fisc québécois pour immédiatement

les soustraire plus loin dans les déductions sous pretexte

d'une convention fiscale france-québec ?

(dans ce cas je continue tout betement à payer mes

impots en france...)

Ou bien pensez vous que le fisc québécois va considérer

ses revenus perçus en France comme étant imposables

ici au Québec ?

Je remercie toute personne à l'avance pour des

réponses ou même débuts de réponses car ma

situation est complexe du fait que je suis indépendant..

En attente de vos conseils

A bientôt,

TBS

[Lyra]

Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir t'aider beaucoup, mais as-tu pensé à appeler l'agence des revenus du Canada ?

Les gens sont très sympas et ils pourront sûrement te donner des infos plus précises puisque ton chiffre d'affaires se fait en France et non au Canada.

Tu trouveras les numéros de téléphone à l'adresse suivante :

http://www.cra-arc.gc.ca/contact/phone-f.html

Bon courage !

[Bouh]

Tiens ??

Un revenant !!

Comme ça va TBS, à part tes problèmes d'impôts ?

Bon, désolée, je ne peux pas t'aider... Je te conseille de faire appel à un comptable au Québec, qui te fera ta déclaration pour +/- 40 $ !

A+

Katy

[ThinkBigSti]

Merci Katy,

Je vais bien merci

Tu as raison, c'est ce que je vais devoir faire...

Donc, je pense prendre contact avec un comptable

mais si jamais vous avez une idée sur ma situation,

n'hésitez pas à donner votre avis qui sera très apprécié.

Bonne chance Bouh pour ton entreprise !

A bientôt,

TBS le revenu... hum, le revenant ! lol

[Petit-Lion]

Bon, désolée, je ne peux pas t'aider... Je te conseille de faire appel à un comptable au Québec, qui te fera ta déclaration pour +/- 40 $ !

Ho ho... attention, les comptables ne sont pas chers que quand ça leur prend cinq minutes, avec les relevés T4 et tout ça. Attends-toi à payer beaucoup plus cher si ta situation est le moindrement compliqué. C'est comme les assureurs et le risque, ça !

Mon intuition, c'est que c'est ton adresse de résidence qui détermine à quel gouvernement tu payes tes impôts. Je pense donc que tu dois remplir les déclarations d'ici en déclarant des revenus de source étrangère. Peu importe l'adresse de tes clients, de ton compte de banque et la devise de tes revenus.

Pour la France, je suppose qu'il faudra y faire aussi une déclaration d'impôts, mais que tu déduiras de tes impôts français le montant des impôts déjà payés à l'étranger sur ces mêmes revenus. Donc, tu dois remplir tes déclarations fédérale et provinciale d'abord, et attendre que les gouvernements t'envoient des avis d'imposition que tu produiras à l'appui de ta déclaration en France.

Waou... il va bien t'aimer, ton comptable !

[Petit-Lion]

D'ailleurs je me demande si le fisc français n'a pas dans son arsenal un formulaire de déclaration d'impôts pour les non-résidents. Si ça se trouve, tu pourras faire ça au consulat !

[Bouh]

Le pire, c'est qu'en France, on doit rendre sa déclaration pour fin mars... Alors GROUILLE !!!!!!

Bonne chance Bouh pour ton entreprise !

Merci !

[Invité]

Salut TBS,

Ca fait plaisir de te revoir... enfin de te relire quoi...

Ha... Les impôts... C'est l'fun hein ?

Je ne peux que te conseiller la lecture de la brochure T4055 intitulée "Nouveaux Arrivants au Canada" :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4055/t4055-04f.pdf

Et page 12, on peut y lire :

Pour la partie de l'année où vous étiez résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances C'est-à-dire aussi bien du Canada que de l'étranger.

C'est-tu assez clair ?

Je conseille aussi la lecture (indigeste) du "bulletin d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu IT-270R3 - Crédit pour impôt étranger".

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it270r3/it270r3-f.pdf

Si on survit, cela ne peut pas faire de mal...

Katy, on a plus de temps si on déclare par internet :

Déclarer en ligne c'est bénéficier de plusieurs avantages : accusé de réception immédiat, réduction d'impôt?C'est également bénéficier de temps en plus pour déposer.

La date limite de dépôt de la déclaration en ligne est fixée au :

12 avril 2005 minuit pour la zone A

(académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)

19 avril 2005 minuit pour la zone C et les DOM

(académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles)

25 avril 2005 minuit pour la zone B et la Corse

(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg)

http://www.impots.gouv.fr

En espérant que cela aide.

Christophe.

[ThinkBigSti]

Merci

Vous êtes tous bien sympas et vos avis m'aident beaucoup.

Je me sens moins seul en cette belle période tant aimée

des impôts...

Pour la France, je sais qu'il me faut produire une déclaration

de revenus spéciale pour transfert de domicile fiscal à

l'étranger ou je ne dois déclarer que les

"revenus de source française" après mon départ...

La question qui se pose immédiatement, c'est quelle est

la signification exacte de l'expression "revenus de source française"

pour le fisc...

Est-ce des revenus provenant de biens immobiliers en France uniquement ...

ou est ce que cela comprend les revenus d'une microentreprise

immatriculée en France même si le dirigeant vit à l'étranger...

Vos avis sur la question ?

Vous comprendrez que je veuille éviter la double imposition,

c'est pourquoi j'ai un peu peur de déclarer le même montant

pour les deux pays

Je gagne pas des fortunes mais je veux faire gaffe qd même.

Peut être mon cas rendra service à d'autres personnes

dans la même situation et qui se questionnent comme moi.

A bientôt,

TBS

[Bouh]

je ne dois déclarer que les

"revenus de source française" après mon départ...

Est-ce des revenus provenant de biens immobiliers en France uniquement ...

ou est ce que cela comprend les revenus d'une microentreprise

immatriculée en France même si le dirigeant vit à l'étranger...

←

Et bien mon avis (juste mon avis hein ?) c'est que les revenus de ton entreprise font PARTIE des revenus de "source française".

Après tout, ton entreprise est IMMATRICULEE en France. C'est donc une enteprise française.

Je prends comme contre-exemple une entreprise québécoise qui aurait tous ses clients en France (exemple, un traducteur québécois installé au Québec travaille uniquement pour des clients français). Et bien pour moi, ça ne se déclare pas sur une feuille d'impôt française...

Sais pas si j'ai été bien claire mais...

Enfin, c'est juste un avis.

[Petit-Lion]

En effet, c'est très clair ! je me vois mal faire une déclaration d'impôts en Suède, une autre aux États-Unis, une troisième en Israël...

C'est vrai que la date du déménagement a son importance. Pour les revenus facturés jusqu'à la date de ton départ, il n'y a pas de changement. Après cette date, il y a le formulaire spécial français dont tu parlais pour payer tes impôts en France, et il y a les formulaires fédéral et provincial sur lesquels tu fais tes calculs comme si tu devais payer aussi les impôts canadiens sur ces mêmes revenus, au titre des revenus de source étrangère.

Mais pas de panique. Côté Canada, ce document devrait t'intéresser. Dans le Guide de l'impôt, ce sont les lignes 431 et 433. C'est pas mal compliqué, car tu dois comparer l'impôt payé à l'étranger à l'impôt que tu aurais à payer au Canada sur ce même revenu. C'est le moins élevé des deux montants qui te donne un crédit au Canada. Autrement dit, si l'impôt est plus lourd en France, le Canada ne te redonne pas tout. Dommage.

Côté Québec, je n'ai pas cherché, mais c'est probablement calqué sur la politique fédérale, comme toujours.

Bonne chance ! en tout cas ça paraît un peu plus clair, maintenant.

[Invité]

Normalement, si tu es résident du Québec, tu DOIS déclarer tes revenus DE TOUTES PROVENANCES au Québec. Mais tu pourras aussi demander un crédit d'impôts pour impôts payés à l'étranger (la France dans ton cas).

Vaudrais peut-être mieux voir un comptable pour que ta situation soit claire et que tu ne te mettes pas en défaut (qui pourrait être assimilée à de la fraude ! )

Bon amusement dans tes impôts

[cherry]

Salut ThinkBigSti (marrant ton pseudo! )

Je ne suis pas une spécialiste des impôts, mais pour moi, il est logique que tu paies tes impôts ici. C'est ici que tu vis et ces impôts servent à payer les services dont tu peux profiter ici, alors...

Ensuite, tu devrais peut-être te renseigner sur les avantages fiscaux d'avoir une compagnie enregistrée ici plutôt qu'en France et ce, même si tes revenus proviennent de la France. J'ai un ami Français qui avait sa compagnie de rédaction ici et qui a continué à se servir d'elle après son départ du Canada et son retour en France (même chose que toi, mais à l'inverse). Il disait que c'était nettement avantageux pour lui, fiscalement parlant, même si certains de ses clients étaient français. Ta situation, inverse à la sienne, est-elle aussi avantageuse? À ta place, je profiterais du comptable pour avoir des éclairssissements à ce sujet. C'est très simple d'être enregistré ou incorporé au Canada. Si avoir une compagnie canadienne te donne droit à plus de déductions qu'une compagnie étrangère, je n'hésiterais pas.

Sur ce, je me prépare mentalement à remplir mes propres déclaration d'impôts... et à rager en voyant le montant d'argent que je donne à des incompétents qui le gèrent mal.