Impôts

[osm1959]

Bonjour à tous.

Est-il possible de déduire de son revenu imposable des pensions alimentaires pour enfants, versées en France ? J'ai lu qu'ici au Québec , elles etaient défiscalisées.

Je sais, ce n'est pas un sujet passionnant, mais de saison...

osm

[abricoty]

  osm1959 a dit :

Bonjour à tous.

Est-il possible de déduire de son revenu imposable des pensions alimentaires pour enfants, versées en France ? J'ai lu qu'ici au Québec , elles etaient défiscalisées.

Je sais, ce n'est pas un sujet passionnant, mais de saison...

osm

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Euh, je serais bien interessée aussi par la question, alors je remonte le sujet

Abricoty

[Invité]

Hum ...

N'y aurait-il pas quelqu'un qui pourrait au moins fournir un point d'entrée pour se renseigner ?

[Invité]

hello

suite a ton mess essaie sur les pensions ali. se lien

http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/sup/

je suis alle sur le site justice il y a un mois pour autre chose , mais en esperant que cela puisse vous aider...

berni

[Invité]

  levity a dit :

hello

suite a ton mess essaie sur les pensions ali. se lien

http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/sup/

je suis alle sur le site justice il y a un mois pour autre chose , mais en esperant que cela puisse vous aider...

berni

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Merci beaucoup, effectivement sur le site Ministère de la Justicedu j'ai trouvé ceci :

  Citation

Traitement fiscal

Les modifications apportées au traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants sont également entrées en vigueur le 1er mai 1997. Elles établissent que la pension n'est plus assujettie à l'impôt sur le revenu du parent qui la reçoit, ni déductible du revenu imposable du parent payeur. Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles règles fiscales, prière de communiquer avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au 1-800-959-7383.

[Foxy]

  gollum a dit :

  Citation

Traitement fiscal

Elles établissent que la pension n'est plus assujettie à l'impôt sur le revenu du parent qui la reçoit, ni déductible du revenu imposable du parent payeur.

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Si je lis bien, celui qui paye la pension ne peut pas la déduire de ses impots, par contre celui qui la recoit en est exonéré !??

Modifié 14 mars 2005 par Foxy

[Invité]

  Foxy a dit :

  gollum a dit :

  Citation

Traitement fiscal

Elles établissent que la pension n'est plus assujettie à l'impôt sur le revenu du parent qui la reçoit, ni déductible du revenu imposable du parent payeur.

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Si je lis bien, celui qui paye la pension ne peut pas la déduire de ses impots, par contre celui qui la recoit en est exonéré !??

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Il faut bien que quelqu'un paye quand même des impôts dessus !

Mais visiblement c'est l'inverse de la France, ce n'est plus considéré comme une charge du parent payeur.

Là où cela devient presque contraire aux accords France/Québec censés éviter la double imposition c'est dans le cas d'un parent habitant au Canada versant une pension alimentaire pour des enfants restés chez l'autre parent en France. Les deux paient des impôts !

[Invité]

  gollum a dit :

Merci beaucoup, effectivement sur le site Ministère de la Justicedu j'ai trouvé ceci :

  Citation

Traitement fiscal

Les modifications apportées au traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants sont également entrées en vigueur le 1er mai 1997. Elles établissent que la pension n'est plus assujettie à l'impôt sur le revenu du parent qui la reçoit, ni déductible du revenu imposable du parent payeur. Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles règles fiscales, prière de communiquer avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au 1-800-959-7383.

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Petit complément concernant le Québec :

"Le Québec a établi ses propres lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et reçu une désignation du gouvernement fédéral".

Donc au Québec c'est plutôt ce lien qu'il faut suivre.