Comment marche le freelance

[Foxy]

Salut à tous,

Une petite question me trotte dans la tête maintenant que l'heure du départ arrive..

Actuellement je suis programmeur indépendant (prestation de service à la demande) et pour exercer en France, j'ai été obligé de me déclarer à l'insee et tout le tintouin pour avoir un numéro de siret et tout le bazard pour pouvoir légalement emettre des factures.

Une fois rendu au Quebec, je compte bien trouver un emploi à plein temps dans une société, mais je ne souhaites pas lacher mes activités freelance pour autant, en effet, certains de mes clients en France souhaitent continuer a travailler avec moi (vive internet).

Donc je me demandais quelles démarches (si il y en a) étaient necessaires pour pouvoir travailler à son compte dans la belle province et autre question un peu plus subtile pour ceux qui sont dans la partie, comment se passe les facturations/payements en "internationale" ?

[Laurence Nadeau]

Bonjour Foxy,

Au Québec, le Freelance on nomme cela le travailleur autonome. Tu as dans la section Travailler des rubriques sur cette question, monter son projet.

C'est pas tellement compliqué. La question est de savoir si avec cela tu feras plus ou moins de 30 000 $ par année. Tu n'as qu'à déclarer à la fin de l'année fiscale. Si tu veux être enregistré ou incorporé c'est possible aussi. Les démarches ne sont pas très chers et sont pas très compliquées, très rapide. Je te suggère aussi de lire les messages de FrenchPeg à ce sujet, elle a expliqué comment ça fonctionne pour elle.

Laurence

[Foxy]

"Travailleur autonome" !!! Voilà le terme que je cherchais tant Merci Laurence.

C'est vrai que j'avais aussi pensé a FrenchPeg qui est a son compte, mais je ne savais pas trop quel mot clef utiliser pour mes recherches. Je vais aller regarder tout ça.

[snoupi]

je remonte le message car ca m'interesse aussi

et je ne trouve que des morceaux de reponses en faisant des recherches

voila j'ai lu sur un autre post que pour facturer a l'internationnal , les taxes ne s'appliquent pas ? donc ne rentrent pas dans les 30000$ alors ?

si par exemple j'etablis une facture avec mon (futur) numero de NAS canadien (mais a mon nom) et qu'un client francais me fait un virement sur mon compte

bancaire francais

comment ca se passe fiscalement ? cette note d'honoraires est elle acceptee par la comptabilité des clients francais ?

cette situation : facturation en son nom, sans marque commerciale mais en euros peut rassurer de la clientelle restee en france qui ne veut pas se prendre la tete avec des histoires de change, de devises, de tva , etc...

mais alors si tu facture en euros, tu declare quoi sur ta declaration Quebecoise ?

tu convertit ?

je ne cache pas que le but est de facturer au prix francais et de vivre au niveau de vie Canadien , tout en payant des impots au Quebec (evidement assez eleves vu la valeur de l'euro)

[FrenchPeg]

Bonjour tout le monde,

Voici ma petite participation, mais le mieux dans ce domaine est toujours d'avoir l'avis d'un comptable. Les pros ça sert à ça.

Élément de réponse pour Foxy,

Les démarches pour être légalement à son compte ici sont moins compliquées étant donné, évidemement, que l'assistanat social n'est pas une affaire d'État ici. Donc, tu travailles et à la fin de l'année, tu déclares tes revenus en tant qu'autonome et/ou en tant que salarié. Si tu fais plus de 30,000, il faut payer (et donc facturer) la TPS/TVQ (équivalent double (fédéral/provincial) de la TVA). Il devient intéressant de s'incorporé désormais au-dessus de 70,000 cad (avant c'était 40,000 du fait d'une exonération d'impôt provincial, mais celle-ci n'existe plus).

Par contre, donc, tu dois organiser toi-même ta couverture. Moi je suis incorporée donc je paye en tant que propriétaire de ma société un salaire ainsi que des charges pour mon salarié qui est moi-aussi , donc je paie deux fois une cotisation retraite par exemple. Mais bon, c'est pas énorme, j'irais jusqu'à dire que c'est symbolique car même mon comptable n'a pas voulu me dire ce que me rapporterait ma retraite me disant que c'était tellement insignifiant qu'il vallait mieux pas en tenir compte et se faire sa retraite tout seul.

Quand tu dis "je compte bien trouver un emploi à plein temps dans une société", j'imagine que tu sous-entend être salarié? Sache que tu peux très bien être à l'interne à temps plein dans une société sans être salarié. C'est illégal pour la boîte au bout d'un moment, je crois un an, mais ils le font beaucoup. Pour toi, il suffit de savoir que si tu n'as qu'UN client et que tu travailles 40h semaine pour lui et à plus forte raison à l'interne, tu es considéré comme salarié. Donc il faut faire attention à ça.

En outre, si ton activité principale est salariée, tes revenus autonomes seront imposés à 45%.

Les démarches dont sont simples, voire inexistante si tu travailles à ton nom. Si tu veux un nom de société, il faut t'enregistrer (il y a des sites du gouvernement très bien faits où tout ça est très bien expliqué). Si tu penses faire plus de 70,000$, il est intéressant de s'incorporer et là, tu laisses faire ton comptable (obligatoire dans ce cas).

95% de mes clients sont en Europe. Le paiement "physique" se fait par virement. Certains clients paient les frais bancaires et la commission, d'autres non. La facturation est la même sauf que tu ne fais pas payer à un client non-canadien la TPS/TVQ.

Réponses à Snoupi,

Le plafond de 30,000$ que vous mentionner tous ici, si je ne m'abuse, est le seuil au-delà duquel il faut payer (donc facturer) la TPS/TVQ. J'ai commencé au-dessus de 30,000$ avec la majorité de mes clients canadiens au départ et donc j'ai payé et facturé la TPS-TVQ. Une fois qu'on a son numéro de toute façon, il s'agit juste de calculs mathématique entre la TPS/TVQ que l'on facture et que l'on doit redonner au gvt et celle que l'on nous rembourse sur nos dépenses d'entreprise. Je ne facture pratiquement plus de TPS/TVQ vu que la majorité de mes clients sont en Europe alors je n'ai pratiquement plus rien à reverser non plus mais ils continuent à me rembourser les taxes de mes achats

Ce qu'il faut comprendre dans les impôts, c'est finalement simple... C'est une question de REVENU. Tu dois déclarer (je parle évidemment de gens honnêtes, je n'aime pas les autres) tes REVENUS quels qu'ils soient. Donc si un client français te verse de l'argent sur ton compte français, cela fait parti de tes revenus. Si tu ne les déclares pas, tu es simplement dans l'inégalité. De décider de choisir la résidence permanente au Québec signifie que c'est là que tu décides de payer les impôts sur tous tes revenus.

Je ne comprends pas ta phrase "cette note d'honoraires est elle acceptee par la comptabilité des clients francais?" En gros, tu as des clients, on se fout totalement d'où ils viennent et où ils sont. Ils te versent de l'argent contre tes activités professionnelles et ça ça constitue ton revenu. Tu dois payer, (encore une fois, dans le cas où tu souhaites rester dans la légalité) des impôts sur tes revenus et donc, les déclarer.

Mes clients européens me paient soit en dollars canadiens, soit en euros; mes clients états-uniens me paient soit en euros, en dollars canadiens ou en dollars us.

Les clients européens que ces histoires de changes, etc. embêtent te feront tout simplement payer les frais de change et de commission. C'est tout et il n'y aura pas de TVA, ni de TPS/TVQ

Pour ce qui est à déclarer, oui moi je convertis au cours de la date de transaction. (enfin en tout cas ce sont les chiffres que je donne à mon comptable qui fait mes déclarations et il ne m'a jamais rien dit).

Voilà, j'espère que ça vous aide un peu.

N'hésitez pas pour ce qui n'est pas clair. Ma méga chronique n'est peut-être plus tout à fait d'actualité. Un jour que j'aurais le temps (donc... euh... pas tout de suite) je la reprendrais.

Bonne chance

[Foxy]

Merci beaucoup FrenchPeg pour tes explications

En ce qui concerne l'emploi a plein temps, oui, je parlais de trouver une place de salarié en entreprise.

Par contre, je ne suis pas sur d'avoir bien compris la fin du quote ci dessous..

Si je suis salarié mais que je continu a travailler en dehors à mon compte (dans une autre branche), les revenus que je ferais en dehors seront imposés à 45%, c'est ça ?

Quand tu dis "je compte bien trouver un emploi à plein temps dans une société", j'imagine que tu sous-entend être salarié? Sache que tu peux très bien être à l'interne à temps plein dans une société sans être salarié. C'est illégal pour la boîte au bout d'un moment, je crois un an, mais ils le font beaucoup. Pour toi, il suffit de savoir que si tu n'as qu'UN client et que tu travailles 40h semaine pour lui et à plus forte raison à l'interne, tu es considéré comme salarié. Donc il faut faire attention à ça.

En outre, si ton activité principale est salariée, tes revenus autonomes seront imposés à 45%.

Modifié 17 janvier 2005 par Foxy

[snoupi]

Bonjour tout le monde,

[...]

Je ne comprends pas ta phrase "cette note d'honoraires est elle acceptee par la comptabilité des clients francais?" En gros, tu as des clients, on se fout totalement d'où ils viennent et où ils sont. Ils te versent de l'argent contre tes activités professionnelles et ça ça constitue ton revenu. Tu dois payer, (encore une fois, dans le cas où tu souhaites rester dans la légalité) des impôts sur tes revenus et donc, les déclarer.

[...]

Bonne chance

en fait je demandais comment un client francais ou sa comptabilite voient une facture emise en nom personnel ou note d'honoraire

meme si le no de secu est canadien, meme si l'adresse est canadinne .. ca me ferai mal de risquer des soucis des la part de ces abrutis du fisc ..

evidement quands je dis que je veux profiter des tarifs francais, je compte bien declarer la totalite de mes revenus au Quebec ..

l'histoire du compte en france est de faciliter les transaction (simple virement) et pas de cacher ces factures la

tu comprend encore plus mon inquietude vis a vis du fisc si cet argent va sur un compte francais...

je crois que je serais dans la legalite mais ca suffit pas avec ces gens la, tu rentre pas dans les cases, alors tu est douteux

UN GRAND MERCI POUR TES REPONSES FrenchPeg

[FrenchPeg]

hi hi

je crois que je serais dans la legalite mais ca suffit pas avec ces gens la, tu rentre pas dans les cases, alors tu est douteux

, ça c'est une belle manière de penser bien française .

Mais non.... d'abord au fait ici "le fisc" ça dit rien à personne (ce serait, je sais pas, Revenu Québec et Revenu Canada, j'imagine), en plus, on est quand même dans un pays capitaliste, hein, au Canada, faut pas l'oublier, alors, faire de l'argent ce n'est pas considéré "douteux" du tout ici . Mais c'est marrant, ça prend un certain temps pour s'y faire, mais on s'y fait... c'est juste un changement de mentalité.

En France, être riche c'est forcément que t'es quelqu'un de pas bien... ici si t'es riche, t'es presque nécessairement quelqu'un de bien, parce qu'au moins, tu sais y faire

Mais je comprends toujours pas totalement tes inquiétudes. Pourquoi un client français recevant une note d'honoraire d'un fournisseur de service ou autre qui se trouve au Canada, mais ayant un compte en France irait se poser des questions? D'un, c'est pas ses affaires, de deux, lui ça lui change rien. Si ta facture a tout ce qu'il y a de professionnel, y'a plein de gens qui bossent à leur compte sous leur propre nom dans le monde. Peut-être pas souvent en France, mais c'est pas parce que c'est rare qu'il faut s'empêcher de le faire, au contraire.

Ici, j'ai déjà fait des factures à des copines pour des services rendus car il se trouve qu'elles sont également mes réviseures. C'est comme ça, c'est normal.

Si moi je déclare tout, je n'ai rien à me reprocher. Par contre, ce sont mes copines qui peuvent se faire pogner dans ces cas-là si elles ne déclarent pas ces revenus là...

Mais vérifie quand même, en revanche, si c'est totalement légal d'avoir un compte en banque d'affaires à l'étranger. Moi il me semble que mon comptable m'avait dit que je pouvais pas... sinon, ça a tendance à faire compte en Suisse effectivement... Mais ça n'a rien à voir avec le client en lui-même.

Foxy,

Oui, j'ai eu le cas avec une copine qui est salariée à temps plein dans sa job normal, mais qui fait des révisions pour moi [donc, en passant, au fait, c'est tout à fait l'égal ici, (le capitalisme à quelques bons côtés selon moi) de pouvoir être salarié et à son compte en même temps, tant que tes activités autonomes ne nuisent pas à ton travail salarié)]. Son revenu principal est donc sa job salariée et ses revenus supplémentaires à son compte sont imposés à 45%. Pas le fun, mais c'est comme ça... par contre, je sais pas du tout comment ça se passe lorsque c'est 50/50 par exemple.... Ça doit nécessairement fonctionner par tranches d'imposition.

Moi j'ai commencé donc à l'interne avec un seul client à 40heures semaines, donc totalement finalement dans les conditions de salariées, mais ça arrange évidemment le client qui n'a pas à payer mes charges, ni des procédures de licenciement, etc.... c'est la main d'oeuvre flottante ... Mais j'ai du coup eu un autre client très rapidement, et au bout de 6 mois, ils ont eu besoin de l'ordinateur qu'ils me prêtaient et de l'espace vital que j'utilisais à l'interne alors que je pouvais bosser de chez moi, pareil, et même bien mieux... Moi c'est ce que je voulais donc du coup, j'ai commencé à travailler chez moi mais toujours presque à 100% pour ce même gros client. Petit à petit j'ai eu d'autres clients, etc, donc j'ai pu travaillé bien plus que si j'étais restée dans le cadre limitatif d'une job à l'interne où je suis coincée dans le 9h-17h entre les week-ends....

Bon j'espère que ça vous aide encore un peu.

Pis vous inquiétez pas autant qu'en France des on-dit et des inquiétudes de paperasserie etc... c'est toujours beaucoup plus simple ici finalement, d'autant plus que le travail est très valorisé..

Ça aussi c'est un choc culturel... Ici c'est bien de travailler... quel que soit le travail... c'est de rien faire et de profiter de ceux qui travaillent qui est mal vu.... Moi, ça me donne du baume au coeur ça... Tout le monde mérite ce qu'il doit avoir et j'ai pas à me dire que d'autre personne me paie ma retraite.... J'avoue que je trouve ça plus simple à vivre. J'ai rien contre qu'on donne de l'argent aux gens qui ont du mal, moi, je ne veux juste pas avoir de l'argent d'autres gens qui y arrivent peut être moins bien que moi. Je me fais ma retraite toute seule, mais je paie moins d'impôt qu'en Europe, donc, finalement je suis contente... Mais bon, j'imagine qu'y'a plein de monde qui aime pas ça... Pourtant l'intérêt du Canada, c'est qu'il est juste entre les US très individualistes et la France trop socialiste à mon goût... Je trouve ça bien comme compromis. Mais c'est un autre débat

Modifié 18 janvier 2005 par FrenchPeg

[FrenchPeg]

Ah, j'ai trouvé les sites utiles pour tout ça. Tout y est : Site de Revenu Québec - Section Travailleur autonome (qui propose d'autres sites utiles)

http://www.entreprises.gouv.qc.ca/wps/portal/demarrage/guide

[Foxy]

Encore une fois merci pour tout ces renseignements très utils

J'avais deja survolé le premier site, mais je pense que tout ce qui est dit prendra vraiment tout son sens quand je serais vraiment dans le bain. Quoi qu'il en soit, je pense que prendre un comptable en arrivant ne sera pas une dépense futile

[Luc]

Merci FrenchPeg pour toutes ces informations et liens très utiles

@plus

Luc

[fortsympa]

Concretement quelles sont les differences entre une entreprise individuelle au Quebec et un travailleur autonome ??

[FrenchPeg]

Fortsymp,

Je dirais aucune...

Tout travailleur autonome est une entreprise individuelle il me semblerait, qui peut être soit enregistré, soit incorporé...

À moins qu'"entreprise individuelle" ne s'applique qu'à ceux qui sont incorporés pour indiquer que dans ce cas-là les biens saisis en cas de faillite de l'entreprise n'englobent pas les biens propres de la personne physique...

Ces deux statuts impliquent en gros des différences d'impositions : sur les revenus simplement pour les "enregistrés" ; sur le salaire, les dividendes et les bénéfices pour les "incorporés"