Annulation de mariage avec personne parrainée

[Hope2025]

Bonjour,

 

J’ai besoin de me renseigner par rapport à une situation qui me touche. J’ai parrainé un monsieur par mariage qui a obtenu sa résidence permanente en novembre 2021. En mai 2023, il a quitté le domicile conjugal. J’ai donc introduit une demande d’annulation de mariage avec l’aide de l’aide juridique. L’aide juridique a dépister Monsieur et lui a remis la demande en mains propres. Je voudrais savoir quels sont les délais de traitement de ma demande? Ma demande a été introduite auprès de la cour supérieure du district judiciaire cela fait maintenant 2 mois. Je n’ai aucun contact avec mon avocate de l’aide juridique. (Ça a pris un an à introduire la demande d’annulation de mariage.)

[Natha]

La demande d’annulation de mariage que vous avez déposée auprès de la Cour supérieure peut prendre plusieurs mois à être traitée, souvent entre 6 et 12 mois selon la charge du tribunal et la réponse (ou l’absence de réponse) de la partie défenderesse. Si votre ex-conjoint ne conteste pas la demande, votre avocate pourrait demander un jugement par défaut, ce qui accélérerait le processus. Cependant, l’absence totale de communication de la part de votre avocate après deux mois est anormale, et vous avez pleinement le droit de contacter le bureau d’aide juridique pour demander un suivi ou, si nécessaire, demander un changement d’avocat. N’oubliez pas que, même si vous avez engagé une procédure d’annulation, vous demeurez responsable du parrainage jusqu’en novembre 2024, sauf dans des cas exceptionnels reconnus par Immigration Canada, comme une fraude clairement établie.