Location meublée temporaire moyen terme

[marie11]

Bonsoir à tous,

 

Petite question si certains peuvent aider, est-ce qu'il y a quelque chose de particulier à penser ou à faire attention au sujet de louer un appartement meublé pour sa résidence principale au Québec avec loyer tout inclus sur une période de plusieurs mois ou un an avec signature d'un petit document avec le propriétaire.

 

C'est souvent noté ou appellé comme contrat saisonnier mais peut-on le faire quand on est résident permanent si on cherche à prendre le temps de chercher quelque chose qui nous convient ou si on manque de visibilité professionnelle et qu'on préfère voir venir?

 

Merci pour vos lumières et profitez de la belle neige :)

[crazy_marty]

  Le 2025-02-14 à 02:07, marie11 a dit :

Bonsoir à tous,

 

Petite question si certains peuvent aider, est-ce qu'il y a quelque chose de particulier à penser ou à faire attention au sujet de louer un appartement meublé pour sa résidence principale au Québec avec loyer tout inclus sur une période de plusieurs mois ou un an avec signature d'un petit document avec le propriétaire.

 

C'est souvent noté ou appellé comme contrat saisonnier mais peut-on le faire quand on est résident permanent si on cherche à prendre le temps de chercher quelque chose qui nous convient ou si on manque de visibilité professionnelle et qu'on préfère voir venir?

 

Merci pour vos lumières et profitez de la belle neige :)

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Tu peux louer ce que tu veux. Pour la durée que tu veux.

[marie11]

Bonsoir crazy-marty!

 

C'est vraiment sympa de m'avoir répondu, merci!

 

Belle fin de semaine

[Natha]

Au Québec, même pour une location meublée avec loyer tout inclus et contrat saisonnier, si vous en faites votre résidence principale, la loi sur le Tribunal administratif du logement (TAL) s'applique, ce qui signifie que vous devriez signer un bail officiel, même pour une durée de plusieurs mois. Un contrat saisonnier, souvent utilisé pour des locations temporaires, ne protège pas vos droits de locataire s’il s’agit de votre résidence principale. Assurez-vous que toutes les conditions (durée, inclusions, renouvellement, résiliation) soient écrites et conformes à la loi, car un bail de 12 mois ou plus est généralement reconduit automatiquement. De plus, au Québec, aucun dépôt de garantie n’est légalement requis.

[marie11]

  Le 2025-02-17 à 13:27, Natha a dit :

Au Québec, même pour une location meublée avec loyer tout inclus et contrat saisonnier, si vous en faites votre résidence principale, la loi sur le Tribunal administratif du logement (TAL) s'applique, ce qui signifie que vous devriez signer un bail officiel, même pour une durée de plusieurs mois. Un contrat saisonnier, souvent utilisé pour des locations temporaires, ne protège pas vos droits de locataire s’il s’agit de votre résidence principale. Assurez-vous que toutes les conditions (durée, inclusions, renouvellement, résiliation) soient écrites et conformes à la loi, car un bail de 12 mois ou plus est généralement reconduit automatiquement. De plus, au Québec, aucun dépôt de garantie n’est légalement requis.

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Bonsoir Natha!

 

J'apprécie vraiment votre retour, merci!

 

-Je me permets de vous demander si le propriétaire écrit ce bail officiel mais pas sur le document bleu officiel mais avec toutes les autres informations, c'est aussi conforme si j'ai bien compris ce que j'ai lu?

-Et c'est possible s'il est d'accord de noter une date de fin de bail sans reconduction en bail déterminé, je le crois?

-Aussi, je me demande votre avis sur les dépôts de garantie car si ça n'est pas légalement requis, je ressens qu'il est quelque chose de vraiment souhaité par les propriétaires ou que le sujet est amené dans leurs souhaits pour location, d'un dépôt minimum.

 

Merci et belle soirée à vous!