Les immigrants et le bien-être social

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Depuis le mercredi 30 novembre 2004, tout nouvel immigrant qui s'installe au Québec devra attendre 90 jours après son arrivée pour pouvoir toucher l'aide de dernier recours qu'est le bien-être social.

Ces modifications aux règles de la MESSF touchent tous les immigrants (+ et les membres de leur famille) sélectionnés à l'étranger à titre de travailleur, travailleur autonome ou entrepreneur.

http://www.messf.gouv.qc.ca/securite-du-re...istance-emploi/

Laurence

[schumarette]

Je trouve ça normal : ne doit-on pas prouver que l'on a assez d,argent pour subvenir à nos besoins au moins 3 mois (et il me semble bien que c'était 6 mois qu'on m'avait dit), donc. à mon avis, cette mesure est tout à fait acceptable.

[O'Hana]

... Ce que je trouve logique car, comme le dit Claude Béchard, il ne fait qu'accorder son ministère au réglement d'avoir trois mois de subsistance défini par le ministère de sa collègue des relations avec les citoyens et l'immigration.

On verra bien ce que ça va donner car aucun immigrant n'est à l'abri d'un coup dur financier durant les trois premiers mois de son arrivée.

O'Hana

[Lagrifajo]

Bonjour!

Le problème c'est qu'on demande, pour émettre le certificat de sélection, de démontrer que la personne désirant venir ici, a de quoi subvenir à ses besoins pendant 3 mois.

Mais à son entrée au Québec, on ne vérifie pas si elle possède toujours le montant déclaré.

On se retrouve avec des situations où les gens arrivent ici avec plus rien parce qu'ils ont payé leurs billets d'avion et de l'hébergement en arrivant.

Ceux qui ont acheté des vêtements pour l'hiver (pensons aux familles avec jeunes enfants en particulier), qui ont payé souvent un ou deux mois de loyer pour avoir un logement, un peu de nourriture et les frais de transport pour aller ici et là compléter leur démarche d'immigration....ils n'ont plus ce qu'il faut pour subvenir à leurs besoins...et ils ne pourront pas recevoir de l'aide sociale...

Tout un débat.

Pourquoi laisser entrer des gens que nous devrons supporter financièrement ???

jo

[Tartine]

Le problème c'est qu'on demande, pour émettre le certificat de sélection, de démontrer que la personne désirant venir ici, a de quoi subvenir à ses besoins pendant 3 mois.

Mais à son entrée au Québec, on ne vérifie pas si elle possède toujours le montant déclaré.

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Une solution possible, ce serait de vérifier effectivement que cet argent est toujours disponible à l'arrivée... et surtout de le faire savoir aux futurs immigrants avant! Parce qu'une fois qu'ils ont débarqués, c'est un peu tard.

Et aussi, il faudrait demander une somme réaliste pour les 3 premiers mois - je ne suis pas sûre que ce qui est demandé actuellement soit vraiment adéquat, surtout à Montréal. Mais le problème, c'est que cela risque de rendre l'immigration encore plus difficile pour certains.

Tartine

[JayJay]

Je ne sais pas si c'est ma formation d'analyste en politiques qui me fait voir les choses différemment... mais je ne peux pas m'empêcher de sourire quand je lis certaines suggestions de ce que le gouvernement devrait faire...

Que, durant la sélection d'un immigrant, on lui demande quelle somme d'argent il dispose, c'est une chose. C'est même légitime d'une certaine façon, même si pour certains c'est moralement discutable (ce l'est peut-être, mais c'est quand même le gros bon sens qui exige cela). Effectivement, l'État souhaite s'assurer que l'immigration ne représente pas un fardeau financier et il demande donc, dans le processus de sélection, des preuves de ressources. C'est un critère pour l'obtention du visa. Mais...

... que le gouvernement exige d'un résident permanent (qui possède donc les mêmes droits qu'un citoyen, sauf le droit de vote) qu'il prouve détenir une certaine somme d'argent, ce serait traverser la frontière de ce qui est moralement acceptable et, du point de vue des droits et de la constitution, de ce qui est légal ou non. Que ferait-on, on refoulerait les RP sous prétexte qu'ils n'ont pas assez d'argent sur eux??? On pourrait éventuellement faire la même chose avec les citoyens, on se marrerait bien plus.

Quand on s'interroge sur le bien-fondé d'une politique, il faut toujours se demander quelles en sont les implications morales et juridiques, et éventuellement les effets pervers. L'État n'a donc pas le droit d'exiger de ses RP et de ses citoyens qu'ils aient xxx $ dans leur compte en banque. Il a, par contre, le droit de s'assurer que tout touriste entrant au pays a de quoi vivre pendant son séjour, et surtout, retourner chez lui.

[Tartine]

Quand on s'interroge sur le bien-fondé d'une politique, il faut toujours se demander quelles en sont les implications morales et juridiques, et éventuellement les effets pervers. L'État n'a donc pas le droit d'exiger de ses RP et de ses citoyens qu'ils aient xxx $ dans leur compte en banque. Il a, par contre, le droit de s'assurer que tout touriste entrant au pays a de quoi vivre pendant son séjour, et surtout, retourner chez lui.

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Je suis tout à fait d'accord avec toi quand tu dis que le gouvernement ne peut pas exiger de ses RP et citoyens d'avoir un certain montant sur leur compte en banque.

Mais si j'ai bien compris (corrigez-moi si je me trompe), le visa de RP est validé à l'entrée au Canada. Et à ce moment-là (je cite le site du CIC):

"À votre arrivée au Canada, vous devez montrer votre Confirmation de résidence permanente (CRP) à un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au point d?entrée. L?agent doit s?assurer que vos documents de voyage et d?immigration sont exacts. (...) Vous devez aussi montrer une preuve de vos ressources financières à ce stade-ci. "

Le contrôle dont je parlais plus haut semble déjà être prévu. S'il est appliqué ou pas, c'est une autre histoire...

Personnellement, cela me semble logique de demander à l'immigrant de prouver, A SON ARRIVEE, qu'il peut effectivement survivre les premiers mois, surtout s'il n'a pas droit au BS. Par contre, une fois admis dans le pays, le gouvernement n'a plus à exiger quoi que ce soit au niveau du montant déposé sur son compte en banque - là ce serait passer la limite.

[Doux_novembre]

Je suis tout à fait d'accord avec cette nouvelle mesure !

Si l'immigration demande un certain montant d'argent pour subvenir à ses besoins, il faut s'y conformer.

Rappelons que les garant de parrainés n'ont pas droit à l'aide sociale et ce pour une période de 3 ans ! et si on lui accorde le garant devra remboursé !

À mon avis ce n'est pas exagéré et tout à fait réaliste cette nouvelle mesure

[JayJay]

Vous devez aussi montrer une preuve de vos ressources financières à ce stade-ci.

Voilà, "à ce stade-ci", c'est la nuance. On veut la preuve de vos ressources financières "à ce stade-ci", ça laisse entendre qu'on est bien conscients que les ressources financières peuvent avoir changé depuis le début de la procédure. Jamais la loi sur l'immigration ne dit que l'agent est en droit de ne pas valider le visa si les ressources ne sont pas les mêmes. Ça me semble plus clair en anglais : "You must also show proof of your funds at this time". Ce n'est pas écrit "À ce stade-ci, vous devez donner la preuve de vos ressources financières". C'est plutôt "vos ressources financières à ce stade-ci". Vous saisissez la nuance? Alors là, je ne dis pas que c'est OK d'arriver avec un découvert, hein! Mais il serait déplacé pour un État de demander à ses résidents des preuves qu'ils sont suffisamment friqués pour avoir le droit de résider au pays.

[guad]

Petite question, à combien s'élève le bien être social?? c'est quoi exactement?? c'est l'équivalent du RMI en France??

guad

[Invité]

Salut,

je pense à mon humble avis que Jayjay a pleinement raison et je saisis bien la nuance qu'il apporte. La loi n'oblige pas l'agent à la frontière à refuser la RP à un immigrant! C'est sage de reconnaître qu'entre le début des démarches, le visa et les dépenses liées au "grand bon", beaucoup de choses peuvent arriver, côté financier. Seulement, je dois aussi ajouter que les immigrants que nous sommes, pour la plupart, ne vont pas au Québec pour être à la charge de la société québécoise; loin de là. Mais s'il arrive qu'un immigrant reçu ait de problèmes financiers pour sa survie, je vois mal comment il faut le laisser, lui et sa famille "mourir de faim" simplement parce qu'il n'ont pas accumulé trois mois de séjour! Le problème qui se pose est bien celui de l'emploi et j'encourage les immigrants une fois sur place à accepter tout travail, quel que soit leur diplôme ou niveau, pour éviter de se faire traiter de parasite!

Courage .

Ludmilla

[Lizzie]

de toute façon, le BS permet juste de survivre alors ce n'est pas une fin en soi. Je doute bcp qu'un immigrant depuis 1 mois ait envie de s'y retrouver mais personne n'est à l'abris d'un grave problème.

guad, j'avais posé la question il y a qq jours et on m'avait dit que ca dépendait de la famille mais qu'en gros c'était genre 500$.

Lizzie

[Doux_novembre]

La famille ne compte pas vraiment pour une personne sur l'aide sociale car les allocations familiales sont censées boucher les trou

Bref autour de 500$ même si t'as trois enfants à ta charge et que té seule !

[Petit-Lion]

Cas d'une famille monoparentale sur le BS avec trois enfants :

- Montant de base de l'assistance-emploi (nouveau nom du BS) : 533 $ par mois.

- Versement anticipé du remboursement de TVQ : 22,75 $ par mois.

- Allocation familiale du Québec, personne seule, trois enfants, revenu inférieur à 15 000 dollars : 3175 $ par an, soit 264,58 $ par mois

- Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE), trois enfants de moins de 18 ans et de 7 ans et plus : 644,08 $ par mois. Ajouter environ 20 $ par enfant de moins de 7 ans.

- Remboursement de TPS, personne seule avec trois enfants : 200,50 $ par trimestre, soit 66,83 $ par mois.

Total : 533 + 22,75 + 264,58 + 644,08 + 66,83 = 1531,24 $ par mois.

Ajouter le remboursement d'impôts fonciers : 40 % de l'impôt payé par votre propriétaire, ce qui fait de l'ordre de 500 $ par an, le supplément annuel pour frais scolaires : 76 $ par enfant en maternelle/primaire, 123 $ au secondaire (par an), ainsi que la possibilité de gagner jusqu'à 200 $ par mois en travaillant sans perdre ses droits.

Il existe d'autres aides pour toutes sortes de cas particuliers.

Sources :

Gouvernement du Québec.

Régie des rentes du Québec

Calculateur en ligne de l'Agence du revenu du Canada.

L'aide sociale permet de survivre, mais pas de vivre normalement. C'est normal pour une personne apte au travail et sans enfants, puisque cette situation est censée être provisoire, mais c'est très insuffisant pour une personne seule avec des enfants, car il lui est très difficile de retourner sur le marché du travail, d'autant plus que les frais de garde à eux seuls effacent une grande partie du salaire gagné.

[schumarette]

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- Allocation familiale du Québec, personne seule, trois enfants, revenu inférieur à 15 000 dollars : 3175 $ par an, soit 264,58 $ par mois

- Remboursement de TPS, personne seule avec trois enfants : 200,50 $ par trimestre, soit 66,83 $ par mois.

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Tes comptes sont un peu faux car il faut savoir :

que la première année, l'état du Québec prend en compte tes revenus de l'année précédente, dont tes revenus français, et crois-moi, 15 000 $, peu de famille avec 3 enfants ont gagné ça , c'est vraiment pas beaucoup !!

Et même ici, 15 000 $ par an, je ne sais pas comment fait une famille de 3 enfants pour vivre avec

et le remboursement de la TPS, c'est pareil, tu ne le touches que la deuxième année, c'est à dire une fois que tu as fait une déclaration de revenus ici au Québec, donc en attentant il faut faire sans.

Donc, il faut bien comprendre que la première année, on a très peu !!!

Sinon, tu as fait de très bonnes recherches !

[Petit-Lion]

Voui, je ne parlais pas d'un nouvel arrivant, mais d'une situation de longue durée.

Et même ici, 15 000 $ par an, je ne sais pas comment fait une famille de 3 enfants pour vivre avec

C'est une bonne question, même si les aides de base peuvent atteindre 20 000 $ par an. Moi qui ai fait mon stage de pauvre, je sais vivre convenablement avec très peu (chambre + vélo). Mais les enfants ont des exigences, et j'avoue que je n'ai aucune idée de ce que coûte le panier d'épicerie pour trois enfants, tout en étant raisonnable.

Et avec des enfants il faut une auto, aussi. Mais ça je sais ce que ça coûte.

[Invité]

Je ne suis pas d'accord avec JayJay.

D'abord, le statut de résident permanent n'est confirmé qu'à l'arrivée par l'agent d'immigration. Deuxièmement, à quoi servirait l'exigence d'un montant minimum (qui, en passant, est exigé par la loi pour éviter justement que les nouveaux arrivants deviennent tributaires de l'État) si, en cours de route, l'argent était dépensé et que l'immigrant arrivait « sans le sou »???

Donc, la procédure est là pour permettre justement de refouler ceux qui n'ont pas les moyens de subsistance suffisants. Si les agents n'appliquent pas systématiquement la loi et le règlement à ce sujet, je ne suis pas d'accord. Je n'ai pas à payer de mes impôts pour tous ceux qui arrivent ici sans s'être préparés en conséquence (j'exclus, bien sûr, les réfugiés).

Voilà le GBS (gros bon sens).

Bonne journée!

[Invité]

Total : 533 + 22,75 + 264,58 + 644,08 + 66,83 = 1531,24 $ par mois.

J'ai fais le calcul horaire à partir de ton chiffre. Si on considère 169h / mois (semaines de 39h), cela revient à 9$/heure.

C'est, il me semble, plus que le salaire minimum qui est, je crois (qu'on me corrige si je me trompe) de 8$.

C'est vrai que c'est peu pour la famille fictive qui a servie de base à ton calcul, mais c'est quand même mieux qu'une jobine à 8$.

Cela n'encourage-t-il pas à rester au BS ?

[Petit-Lion]

Le pire, c'est que c'est même pas une question d'encouragement. Avec des enfants et au prix que coûte la garderie, y'a même pas de choix

Donc nul ne saurait reprocher à une personne seule avec des enfants de rester sur le BS au lieu d'essayer de travailler.

En passant, la semaine de travail québécoise standard fait 37,5 heures

[Petit-Lion]

Zephtone, je suis d'accord avec toi, c'est très bizarre. On exige un montant d'argent pour étudier une demande d'immigration, mais lorsqu'on arrive à l'aéroport un an plus tard, peu importe ce qui reste. On doit déclarer à l'agent uniquement ce qu'on a dans ses poches, ne serait-ce qu'un billet de 20 dollars. En fait, c'est une question de routine qui n'a rien à voir avec le contrôle des ressources des immigrants reçus. Ce contrôle n'existe pas.