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Le casier judiciaire


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Posté(e)

Bonjour,

En ce qui concerne la demande de résidence permanente pour le Canada, les extraits de casiers judiciaires sont -ils à fournir pour le recquérant principal et le conjoint, ou uniquement le recquérant principal?

Merci de vos reponses :glups

  • Habitués
Posté(e)

et oui c'est pour les deux! le requérant principal ET le conjoint

Posté(e)

Merci pour la réponse

Quel domage, je pensais m'en sortir plus facilement...

  • Habitués
Posté(e)
Bonjour,

En ce qui concerne la demande de résidence permanente pour le Canada, les extraits de casiers judiciaires sont -ils à fournir pour le recquérant principal et le conjoint, ou uniquement le recquérant principal?

Merci de vos reponses :glups

et oui, je confirme, c'est bien pour les deux ! mais oups !: cela semble te poser un problème ! désolée !

Posté(e)

et oui, je confirme, c'est bien pour les deux ! mais oups !: cela semble te poser un problème ! désolée !

C'est pas un problème d'ordre juridique, mais un problème administratif.

Mon mari a eu la nationalité francaise il y a deux ans et pour l'obtenir il a fallu avoir le casier judiciaire iranien. Et c'est très pénible d'en redemander un autre à l'ambassade iranienne, d'autant plus qu'il faut monter à Paris, alors est-ce que le fait qu'il ait eu sa nationalité francaise suffit à prouver le casier vierge iranien????

Et l'autre soucis est pour le casier Canadien, je remercie ceux qui m'ont répondu qu'il fallait que j'attende la demande de l'ambassade canadienne pour fournir ce casier judiciaire, mais j'ai peur d'être prise par le temps...

J'essai d'anticiper, mais pour l'instant je butte sur ces questions, ça m'aurait donc effectivement arrangée que mon conjoint n'est pas ce genre de preuves à fournir

Merci pour les réponses et les lectures wub.gif

  • Habitués
Posté(e)
et oui, je confirme, c'est bien pour les deux ! mais oups !: cela semble te poser un problème ! désolée !

C'est pas un problème d'ordre juridique, mais un problème administratif.

Mon mari a eu la nationalité francaise il y a deux ans et pour l'obtenir il a fallu avoir le casier judiciaire iranien. Et c'est très pénible d'en redemander un autre à l'ambassade iranienne, d'autant plus qu'il faut monter à Paris, alors est-ce que le fait qu'il ait eu sa nationalité francaise suffit à prouver le casier vierge iranien????

Et l'autre soucis est pour le casier Canadien, je remercie ceux qui m'ont répondu qu'il fallait que j'attende la demande de l'ambassade canadienne pour fournir ce casier judiciaire, mais j'ai peur d'être prise par le temps...

J'essai d'anticiper, mais pour l'instant je butte sur ces questions, ça m'aurait donc effectivement arrangée que mon conjoint n'est pas ce genre de preuves à fournir

Merci pour les réponses et les lectures wub.gif

Il faudra malheureusement que tu fournisses aussi le casier judiciaire iranien pour ton mari. Car bon gré, malgré, il faut fournir tout les casiers judiciaires des pays où il a vécut plus de 3 mois. Sinon, concernant le casier judiciaire canadien, attend de voir si l'ambassade te réclame tes empreintes et tout le reste, car rien ne sert de courir, ils se débrouillent tout seul avec leurs services.

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