Casier judiciaire non vierge

[SamSally]

Bonjour, 

 

Je compte m'inscrire sur l'entrée express très prochainement avec mon époux mais nous avons un soucis qui nous fait peur car mon époux à un casier judiciaire non vierge avec deux jugement par rapport a son ancienne activité mentionnée comme délit de cheque sans provision, les jugements dates depuis 2014 mais il n'a jamais fait de prison. Je souhaite savoir si ça représente un risque de refus de notre demande SVP ? 

[bencoudonc]

Honnêtement je doute que ce soit un motif de refus, à moins qu'il ne s'agisse d'une fraude délibérée ou de quelque chose du genre.  En soi, un chèque sans provisions, ce n'est même pas un délit ici à ce que je sache...

[SamSally]

il y a 1 minute, bencoudonc a dit :

Honnêtement je doute que ce soit un motif de refus, à moins qu'il ne s'agisse d'une fraude délibérée ou de quelque chose du genre.  En soi, un chèque sans provisions, ce n'est même pas un délit ici à ce que je sache...

Je vous remercie infiniment, personnellement je n'ai jamais eu de comdanation ni avant ni après, par contre pour bien préciser, le premier jugement date en fin 2014 pour un cheque sans provision et le 2ème jugement date en début 2015 un jugement que je n'ai jamais su car je n'ai rien assisté comme je vis dans un autre pays bien avant cette date du gugement et je viens de faire sortir mon casier ou je le découvre et ce deuxième jugement mentionne (trahison avec un commerçant sur un commerce) personnellement je n'ai rien compris car en réalité j'ai déliviré deux cheque sans provision malheureusement après ne pas avoir été payer d'un organisme étatique avec toutes le preuves etc .... Je compte prendre un avocat pour justifier mon innocence et si par exemple j'explique bien le problème suécrit pour le gouvernement canadien et je présente des preuves que j'ai pris un avocat et que ça concerne droit de l'homme etc .. pensez vous que je peux avoir une chance svp ? ENCORE MERCI POUR VOTRE RETOUR

[bencoudonc]

Vous avez intérêt à contester si le jugement est injuste.  Mais encore une fois si quelque chose n'est pas considéré comme un délit criminel ici, je doute que ça vous empêche d'obtenir un visa. 

Il y a plein de choses qui sont considérées comme des délits dans d'autre pays qui ne le sont pas ici.  Et vice versa (par ex. la conduite en cas d'ébriété est un délit criminel ici mais pas dans d'autres pays).  Donc...

[SamSally]

à l’instant, bencoudonc a dit :

Vous avez intérêt à contester si le jugement est injuste.  Mais encore une fois si quelque chose n'est pas considéré comme un délit criminel ici, je doute que ça vous empêche d'obtenir un visa. 

Un grand Merci Madame pour votre message je suis très content de lire cette bonne nouvelle et je vais même gagner le temps de lancé une procédure contre ses deux jugements. Je vous remercie encore 

[Qc19]

Normalement, le gouvernement va voir s’il existe un équivalent de la faute reprochée dans notre système.  Si c’est mineur, ca ne représentera pas de problème. (Des vols, des meurtres, du traffic ... c’est autre chose.)

[SamSally]

il y a 59 minutes, josee19963 a dit :

Normalement, le gouvernement va voir s’il existe un équivalent de la faute reprochée dans notre système.  Si c’est mineur, ca ne représentera pas de problème. (Des vols, des meurtres, du traffic ... c’est autre chose.)

Bonjour  Je vous remercie infiniment pour votre message, effectivement c'est ce que j'ai compris et ça ma remonté le moral car j'avais tellement peur en plus je ne suis pas habitué a ce genre de situation et je viens de l'apprendre ça fait une semaine seulement et depuis ça m'a bouleversé ! J'ai quitter mon pays en 2014 et depuis mon installation là ou je suis je me suis bien repproché du consulat ou j'ai bénéficier d'une carte consulaire et même en 2017 l'été je me suis rendu à mon pays pour visite familiale et je n'ai pas eu de problème et comme je prépare mon dossier avec mon épouse pour l'immigration j'ai demander mon casier et la surprise ! Depuis je viens de  lancé une procèdure judiciaire pour contesté contre ses deux jugements pourtant j'avoue que j'ai toujours une dette a payer et je n'ai jamais pensé a volé ou escrocré quelqu'un ! Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Je profite de vous poser une question SVP, comme le jugement concerne un agent fédéral après consultation de la demande et lettre explicative de ma part et quand je vais prouvé que je suis une personne qui n'a jamais commis de délit grave et que je suis quelqu'un de normale ! pensez vous que je vais avoir plus de chance de ne pas être refusé à ça ? Merci d'avance

 

[SDCLEO]

Je pense à contrario que ça peut poser problème car en général, un casier judiciaire vierge est demandé...et si jamais ça passe côté RP car effectivement, ce n'est peut-être pas un gros délit, ça peut poser un problème pour trouver un emploi.

En fonction de la catégorie professionnelle, beaucoup d'employeurs veulent un casier vierge aussi...je vous conseil de faire effacer si possible ces problèmes avant toute démarche

Modifié 21 septembre 2020 par SDCLEO

[SDCLEO]

Voici une liste officiel des motifs de refus :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/interdiction-territoire/motifs.html

[Qc19]

Il y a des infractions dans certains pays ( ex: etre homosexuel) qui n’en sont pas ici... Le dossier vierge n’est pas toujours requis... 

[bencoudonc]

Il y a 2 heures, josee19963 a dit :

Il y a des infractions dans certains pays ( ex: etre homosexuel) qui n’en sont pas ici... Le dossier vierge n’est pas toujours requis... 

Exactement.  Dans certains pays l'homosexualité ou l'adultère peuvent être considérés comme des délits (ben oui, ça existe encore en 2020). 

 

En ce qui concerne SamSally, évidemment s'il n'a toujours pas remboursé ses dettes ça peut lui nuire... mais en soi un chèque sans provision n'est pas un délit criminel.