Preuve de fond chef d’entreprise

[MoriartyParadise]

Bonjour,

Je suis chef d’une entreprise type EURL / EIRL (actionnaire unique). Je ne me suis jamais versé de salaire, mais plutôt puisé dans les fonds de l’entreprise et bien sur distribution de dividendes en fin d’exercice.

Ma question est la suivante:

1. est ce que je peux utiliser le compte de l’entreprise (qui est ma propriété et dont les fonds me reviennent de droit selon la législation) comme preuve de fond?

2. À défaut: pourrais je ouvrir un compte personnel et y verser mes dividendes de fin d’exercice (en faisant cela je ne pourrais pas respecter les 6 mois obligatoires)

 

Merci de partager vos avis et expériences

 

 

 

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[Invité]

pour quelle procédure?

[MoriartyParadise]

pour quelle procédure?

Entrée Express ... on est un foyer de 4 et on dois prouver au minimum 25K CAD


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[Invité]

ok donc pour la 1, c'est faisable mais il faudrait sûrement joindre des documents, professionnels, personnels et juridiques pour que l'agent puisse être au mieux informé et aussi savoir si une pratique identique est reconnue ou valide dans la province que vous visez, dans l'idéale, c'est toujours mieux que les fonds soient sur un compte à titre personnel.

2, les 6 mois de traitement c'est théorique, j'ai parlé avec d'autres français où ça a pris plus une année, j'ignore à quoi correspond vos 6 mois obligatoires mais si vous avez une obligation légale derrière c'est mieux de l'appliquer correctement et de s'éviter des ennuis quelconques

[MoriartyParadise]

Merci pour ta réponse Jeremy!
1. Pour le 1er point, en effet, j’ai sur moi les Statuts de l’entreprise où il est mentionné que je suis non seulement le Directeur general mais aussi le propriétaire et actionnaire unique. Je pourrais également fournir des documents notariés et autres preuve de solvabilité bancaire sur les comptes d’entreprise.
2. Quand je parle des 6 mois, c’est la fameuse période où les fonds doivent « dormir » avant le dépôt de la demande EE.
Je compte déposer Avril / Mai .. et je percevrais mes dividendes que fin Mars .. donc pour les 6 mois c’est mort.



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[Invité]

tu pourras toujours demontrer un lien et un historique sur ces fonds, il suffit de joindre les documents si tu peux inclure une attestation d'un comptable et notaire ça devrait être envisageable

[MoriartyParadise]

C’est ce que je comptais faire et bien sure y ajouter une lettre explicative.
Je voulais juste avoir un avis différent .. on est jamais trop sûre et pas envie de foirer ma demande à cause de ça.
Merci pour ton partage Jeremy


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