Taxes au Québec pour transfert de fonds lors d’une vente de maison en France

[ydenting]

Bonjour,

 

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? 

 

Merci

[bencoudonc]

il y a 12 minutes, ydenting a dit :

Bonjour,

 

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? 

 

Merci

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. 

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

[Miss Cerise]

Oui, c'est une bonne réponse du point de vue Canadien mais attention au fisc Français qui pourrait bien vous tomber dessus. 

[ydenting]

il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. 

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

[bencoudonc]

à l’instant, ydenting a dit :

Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

Si j'étais vous je consulterais un comptable spécialisé.  Théoriquement il y a des ententes fiscales pour éviter la double imposition mais en pratique, vous devrez déclarer quand même alors autant éviter les boulettes...

[Qc19]

Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ...

Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

 

Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et  il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment...  

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

 

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...)

 

[ydenting]

il y a 8 minutes, josee19963 a dit :

Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ...

Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

 

Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et  il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment...  

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

 

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...)

 

Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

[Qc19]

3 minutes ago, ydenting said:

Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

 

Le premier lien parle de tout régler ça en France... 

Les 2 autres parlent de déclarer des biens étrangers quand on est résident au Canada... (en complément d'info!)

 

Y'a surement pas un site qui mentionne exactement votre situation...  C'est pas assez commun.  Je me référerait a une banque ici pour avoir les meilleurs conseils pour le transfert de la somme... et une agence de fiscalité française pour ce qui est des impôts... s'il y a lieu. 

[kuroczyd]

Le 2019-05-01 à 09:24, Hei a dit :

 

Non

Je confirme.

Les seules retenues seront faites si lieu parle fisc français lors de la vente.