Jump to content
  • 0
Sign in to follow this  
ydenting

Taxes au Québec pour transfert de fonds lors d’une vente de maison en France

Question

Bonjour,

 

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? 

 

Merci

Share this post


Link to post
Share on other sites

10 answers to this question

Recommended Posts

  • 0
il y a 12 minutes, ydenting a dit :

Bonjour,

 

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? 

 

Merci

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. 

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0

Oui, c'est une bonne réponse du point de vue Canadien mais attention au fisc Français qui pourrait bien vous tomber dessus. 

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul - si c'était votre résidence principale et jusqu'à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n'était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc. 

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
à l’instant, ydenting a dit :

Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

Si j'étais vous je consulterais un comptable spécialisé.  Théoriquement il y a des ententes fiscales pour éviter la double imposition mais en pratique, vous devrez déclarer quand même alors autant éviter les boulettes...

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0

Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ...

Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

 

Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et  il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment...  

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

 

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...)

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
il y a 8 minutes, josee19963 a dit :

Votre banque ou un/une fiscaliste... le saurait ...

Eux disent que ça devrait se régler en France... https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

 

Ici, la vente d'un bien immobilier est imposable si ce n'est pas votre résidence principale... et  il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment...  

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

 

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l'on vend... mais pas sur une résidence principale (en général...)

 

Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
3 minutes ago, ydenting said:

Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

 

Le premier lien parle de tout régler ça en France... 

Les 2 autres parlent de déclarer des biens étrangers quand on est résident au Canada... (en complément d'info!)

 

Y'a surement pas un site qui mentionne exactement votre situation...  C'est pas assez commun.  Je me référerait a une banque ici pour avoir les meilleurs conseils pour le transfert de la somme... et une agence de fiscalité française pour ce qui est des impôts... s'il y a lieu. 

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
Le 2019-04-10 à 13:22, ydenting a dit :

Bonjour,

 

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec? 

 

Merci

 

Non

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
Le 2019-05-01 à 09:24, Hei a dit :

 

Non

Je confirme.

Les seules retenues seront faites si lieu parle fisc français lors de la vente.

Share this post


Link to post
Share on other sites
  • 0
Le 2019-05-02 à 14:13, kuroczyd a dit :

Je confirme.

Les seules retenues seront faites si lieu parle fisc français lors de la vente.

 

Une personne sur ce forum me disait que tu n’étais même pas obligé d’indiquer que tu avais une maison à +100k à l'étranger si tu la mettais en location que quelques mois.

 

C’est quand même étonnant.

Edited by Hei

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines