Permis d'étude pour mineure

[ElisaC]

Bonjour bonjour,

 

Je suis actuellement entrain de faire une demande de permis d'étude cependant un document en particulier m'embête et je n'arrive à trouver la solution sur aucun site. Voilà donc le document IMM5646 qui est une lettre d'appui (un document qui dit en gros que mes parents me "donnent" à ma tutrice et que ma tutrice prend la responsabilité de s'occuper de moi, tout ça), doit être signé par un notaire public et le sceau d'un notaire public. Il y a une page à signer qui dit que ma tutrice "m'accepte" et une deuxième page qui dit que mes parents "me donnent". Chaques pages demande la signature du notaire.

Ma question c'est, est-ce que un notaire canadien doit signer pour la page de ma tutrice et un notaire français pour la page de mes parents ou alors le notaire français peut signer les 2 parties?

 

Le document ressemble à ça:

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/pub/gardien-parent.pdf

 

Vraiment merci à tous ceux qui ont pris le temps de me lire et à ceux qui répondent, ç

 

[ElisaC]

à l’instant, ElisaC a dit :

Bonjour bonjour,

 

Je suis actuellement entrain de faire une demande de permis d'étude cependant un document en particulier m'embête et je n'arrive à trouver la solution sur aucun site. Voilà donc le document IMM5646 qui est une lettre d'appui (un document qui dit en gros que mes parents me "donnent" à ma tutrice et que ma tutrice prend la responsabilité de s'occuper de moi, tout ça), doit être signé par un notaire public et le sceau d'un notaire public. Il y a une page à signer qui dit que ma tutrice "m'accepte" et une deuxième page qui dit que mes parents "me donnent". Chaques pages demande la signature du notaire.

Ma question c'est, est-ce que un notaire canadien doit signer pour la page de ma tutrice et un notaire français pour la page de mes parents ou alors le notaire français peut signer les 2 parties?

 

Le document ressemble à ça:

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/pub/gardien-parent.pdf

 

Vraiment merci à tous ceux qui ont pris le temps de me lire et à ceux qui répondent, ça fait 1 mois que je suis sur ce document, vous pouvez même pas vous imaginer à quelle point j'aime la paperasse!! 

 

Bonne Année à vous tous!

Elisa

 

 

[ElisaC]

Bon je réponds à ma propre annonce... J'ai enfin la réponse !
J'ai demandé à un notaire et il m'a dit que le notaire doit signer avec les parents donc si mes parents sont en France un notaire français doit signer et ma tutrice et au Canada alors un notaire canadien doit signer.

Voilà j'espère que ça aidera d'autres personnes !

Bonne année !

Elisa

Envoyé de mon ANE-LX1 en utilisant application mobile Immigrer.com