Nina1990 Posté(e) 28 avril 2018 Posté(e) 28 avril 2018 Comment vous-avez gérer la situation ou l'ex-conjoint(e) a refusé de signer le consentement pour l'enfant mineur ? des recours ? merci beaucoup ! (motif non fondée) Citer
Habitués Automne Posté(e) 28 avril 2018 Habitués Posté(e) 28 avril 2018 consentement pour faire quoi? Citer
Nina1990 Posté(e) 28 avril 2018 Auteur Posté(e) 28 avril 2018 Il y a 7 heures, Automne a dit : consentement pour faire quoi? comment obtenir CSQ de l'enfant sans passer par l'ex-conjoint ? vu qu'il refuse de signer pour des raisons surtout pas valables. Citer
Habitués Automne Posté(e) 28 avril 2018 Habitués Posté(e) 28 avril 2018 (modifié) il y a 8 minutes, Nina1990 a dit : comment obtenir CSQ de l'enfant sans passer par l'ex-conjoint ? vu qu'il refuse de signer pour des raisons surtout pas valables. le père ou la mère a le droit de ne pas voir son enfant s'en aller dans un autre pays.. peut être mieux de parler avec un avocat spécialisé en immigration . Il a peut être des choses à faire dans ces cas là Modifié 28 avril 2018 par Automne Citer
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