Habitués Jay first Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 3 heures, Lajoie a dit : Nouveaux 0 1 message Inscription April 2018 DF OCTOBRE 17 ARF JANVIER 18 Début du traitement Février 18 Dossier initialement prévu d’être traité à Dakar a été transféré à Rabat MARS 18 IVM ?? Félicitations! Comment as-tu été informé du transfert à Rabat? Tu as eu un AR de Rabat? Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 13 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 13 avril 2018 il y a 3 minutes, Jay first a dit : Félicitations! Comment as-tu été informé du transfert à Rabat? Tu as eu un AR de Rabat? Dans mon cas c'est bvc Dakar qui m'a informé du transfert fin janvier 2018 et fin mars 2018 j'ai reçu l'accusé de réception de Rabat m'informant que le traitement de mon dossier se poursuit avec leur bureau . Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Lajoie Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 3 heures, armand2015 a dit : C'est une nouvelle réconfortante. Tu es renseigné hein @Lajoie. Tu peux nous en dire plus? ok ! aucun soucis. Citer
Habitués Lajoie Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 3 heures, armand2015 a dit : C'est une nouvelle réconfortante. Tu es renseigné hein @Lajoie. Tu peux nous en dire plus? ok ! aucun soucis. Citer
Habitués Lajoie Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 1 heure, Jay first a dit : Félicitations! Comment as-tu été informé du transfert à Rabat? Tu as eu un AR de Rabat? le Bvc Rabat qui m'a informé par un courriel Jay first a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Lajoie Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 1 heure, Jebreel a dit : Dans mon cas c'est bvc Dakar qui m'a informé du transfert fin janvier 2018 et fin mars 2018 j'ai reçu l'accusé de réception de Rabat m'informant que le traitement de mon dossier se poursuit avec leur bureau . Moi , par contre c'est le Bvc Rabat qui m'a informé Jebreel a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 13 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 13 avril 2018 Il y a 6 heures, Jay first a dit : Félicitations! Comment as-tu été informé du transfert à Rabat? Tu as eu un AR de Rabat? Dans mon cas c'est bvc Dakar qui m'a informé du transfert fin janvier 2018 et fin mars 2018 j'ai reçu l'accusé de réception de Rabat m'informant que le traitement de mon dossier se poursuit avec leur bureau . Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 13 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 13 avril 2018 La première lecture de la loi sur la visite médicale passera devant le sénat le 15 avril 2018 donc let's wait and see. C-398_1.pdf Jay first et Lajoie ont réagi à ceci 2 Citer
Habitués CaQue17 Posté(e) 13 avril 2018 Habitués Posté(e) 13 avril 2018 2 hours ago, Jebreel said: La première lecture de la loi sur la visite médicale passera devant le sénat le 15 avril 2018 donc let's wait and see. C-398_1.pdf Respects Jebreel, Merci pour les Info's Le 15 c ' est dimanche 22 hours ago, Jebreel said: Pour les VM dans la forme rien n'a changé : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/exigences-residents-permanents.html Donc , si je comprends bien aucune declaration sur la visite medicale n'a été faite ? Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 14 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 14 avril 2018 Il y a 2 heures, CaQue17 a dit : Respects Jebreel, Merci pour les Info's Le 15 c ' est dimanche Donc , si je comprends bien aucune declaration sur la visite medicale n'a été faite ? Merci du correctif @CaQue17, le 16 je voulais dire et excusez moi de la date. Mes respects aussi Citer
armand2015 Posté(e) 14 avril 2018 Posté(e) 14 avril 2018 à l’instant, Jebreel a dit : Merci du correctif @CaQue17, le 16 je voulais dire et excusez moi de la date. Mes respects aussi Salut @Jebreel sur le document la première lecture était plutôt prevu pour le 15 Février. C-398_1.pdf Citer
Habitués CaQue17 Posté(e) 14 avril 2018 Habitués Posté(e) 14 avril 2018 On 13/04/2018 at 2:40 AM, Jebreel said: Pour les VM dans la forme rien n'a changé : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/exigences-residents-permanents.html Donc , si je comprends bien aucune declaration sur la visite medicale n'a été faite ? Nous avons ceci pour les infos concernant l'amendement sur la visite medicals LEGISinfo Introduction | FAQ Projet de loi émanant d'un député 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 - aujourd'hui Texte du projet de loi Dernière version Toutes les versions publiées C-398 Parcourir les projets de loi Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (interdiction de territoire pour motifs sanitaires — fardeau excessif) Parrain Jenny Kwan (Vancouver-Est) Dernière étape franchie Dépôt et première lecture à la Chambre des communes(2018-02-15) Progression : Entrée en vigueur Historique du projet de loi Historique Informations supplémentaires Décisions et déclarations de la présidence Discours importants à la deuxième lecture Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes Votes par appel nominal Entrée en vigueur À propos de ce projet de loi Renseignements des ministères Résumé législatif Pour en savoir plus La loi entre en vigueur le jour de sa sanction royale. L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le 3 avril 2018 Les dispositions sur l’entrée en vigueur publiées sur LEGISinfo sont tirées du projet de loi tel qu’il a été présenté et lu pour la première fois. L’information n’est pas mise à jour et neivretient donc pas compte des amendements apportés tout au long du processus législatif. Lorsqu’une loi entre en vigueur à une date fixée par décret, les dates d’entrée en vigueur sont ajoutées après la prise du décret. Si un projet de loi ou une disposition n’en indiquent pas, la mesure législative prend effet à la date de la sanction royale. Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués CaQue17 Posté(e) 14 avril 2018 Habitués Posté(e) 14 avril 2018 Pour qu' une nouvelle loi reçoive la sanction royale pour être adoptée ? Elle doit suivre toute une procedure. Analysons ensemble , et dite moi si nous devons attendre encore longtemps ? Étapes du processus législatif Avis Dépôt et première lecture d’un projet de loi Deuxième lecture d’un projet de loi et renvoi à un comité Renvoi d’un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture Examen en comité des projets de loi Étape du rapport d’un projet de loi Troisième lecture et adoption des projets de loi Étude par le Sénat Sanction royale et entrée en vigueur d’un projet de loi Nous ne sommes qu' a la premiere lecture.( a moins que je me trompe) Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 14 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 14 avril 2018 Il y a 7 heures, CaQue17 a dit : Pour qu' une nouvelle loi reçoive la sanction royale pour être adoptée ? Elle doit suivre toute une procedure. Analysons ensemble , et dite moi si nous devons attendre encore longtemps ? Étapes du processus législatif Avis Dépôt et première lecture d’un projet de loi Deuxième lecture d’un projet de loi et renvoi à un comité Renvoi d’un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture Examen en comité des projets de loi Étape du rapport d’un projet de loi Troisième lecture et adoption des projets de loi Étude par le Sénat Sanction royale et entrée en vigueur d’un projet de loi Nous ne sommes qu' a la premiere lecture.( a moins que je me trompe) Tu as tout a fait raison le lundi on ne sera qu'à la première lecture. Peut être d'autres membres plus connaissants en matière législative canadienne vont venir nous édifier sur ce point. Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 14 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 14 avril 2018 Il y a 10 heures, armand2015 a dit : Salut @Jebreel sur le document la première lecture était plutôt prevu pour le 15 Février. C-398_1.pdf Merci de la précision @armand2015. Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
armand2015 Posté(e) 15 avril 2018 Posté(e) 15 avril 2018 Il y a 22 heures, CaQue17 a dit : Pour qu' une nouvelle loi reçoive la sanction royale pour être adoptée ? Elle doit suivre toute une procedure. Analysons ensemble , et dite moi si nous devons attendre encore longtemps ? Étapes du processus législatif Avis Dépôt et première lecture d’un projet de loi Deuxième lecture d’un projet de loi et renvoi à un comité Renvoi d’un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture Examen en comité des projets de loi Étape du rapport d’un projet de loi Troisième lecture et adoption des projets de loi Étude par le Sénat Sanction royale et entrée en vigueur d’un projet de loi Nous ne sommes qu' a la premiere lecture.( a moins que je me trompe) Le traitement de nos dossiers est-il subordonné à l'adoption de cette loi? Je comprends pas le liens entre nos dossiers et ce projet de loi. Pouvez-vous éclairer ma lanterne svp? Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués CaQue17 Posté(e) 15 avril 2018 Habitués Posté(e) 15 avril 2018 LA premiere lecture s' est faite le 15/02/2018 Depuis cette date , il y a eu certainements des travaux, mais aucune mise a jour n'a été faite. Esperons avoir des bonnes nouvelles la semaine prochaine. Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 15 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 15 avril 2018 il y a 38 minutes, CaQue17 a dit : LA premiere lecture s' est faite le 15/02/2018 Depuis cette date , il y a eu certainements des travaux, mais aucune mise a jour n'a été faite. Esperons avoir des bonnes nouvelles la semaine prochaine. Espérons bien. Citer
madel Posté(e) 16 avril 2018 Posté(e) 16 avril 2018 Bonjour, Info prise sur le forum Fédéral Maghrébin dans le quel je suis. V.M = ministre d'immigration va s'expliquer lundi 16 avril a propos d’inadmissibilité sur motifs sanitaire ... https://www.newswire.ca/news-releases/avis-aux-medias---les-ministres-hussen-duncan-et-qualtrough-tiendront-un-point-de-presse-679665473.html Affaire à suivre, on verra ce que ça va donner Tabanet a réagi à ceci 1 Citer
Habitués Jebreel Posté(e) 16 avril 2018 Auteur Habitués Posté(e) 16 avril 2018 Un communiqué de CIC sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2018/04/changements-a-la-politique-dinterdiction-de-territoire-pour-motifs-sanitaires.html Jay first, Lajoie et Tabanet ont réagi à ceci 3 Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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