grossesse et demande de quitter l'entreprise

[sam3124]

Bonjour

 

Nous sommes arrivés  à montréal en décembre 2016 avec un permis de travail fermé pour moi et ouvert pour mon épouse.

Mon épouse est employée depuis le mois de juillet 2017 .

Pour information Elle enceinte et doit accoucher fin mars 2018. 

Hier son employeur a demandé a elle et a un collègue de devenir agent commercial et donc de ne plus avoir de salaire mais seulement des commissions , cela l'obligera a quitter l'entreprise.Elle veut refuser.

Si elle refuse, son employeur veut la licencier. 

 

J'aimerais votre avis pour savoir ce qu'elle pourrait faire et sur les points suivants : 

Est ce qu'elle pourra avoir l'assurance chômage , Est ce qu'elle pourra obtenir son congé de maternité 

 

Merci à l'avance pour votre ouverture d'Esprit 

 

Samir

 

 

 

[Invité]

Normalement un employeur n à pas le droit de licencier une femme enceinte. ..il me semble que c est valable partout... fait demander à l inspection du travail de la bas 

[Automne]

Quels sont les motifs pour lesquels mon employeur n'a pas le droit de me congédier ou de prendre des mesures contre moi?

 

Si vous êtes un salarié visé par la Loi sur les normes du travail, votre employeur ne peut pas vous congédier, vous suspendre, vous déplacer, vous discriminer, vous rétrograder ou vous imposer tout autre type de sanction pour l'une des raisons suivantes, que la loi qualifie de «pratiques interdites» :

 

• parce que vous êtes enceinte;

• Dans les situations mentionnées ci-dessus, il y a une présomption en faveur du salarié. Cela signifie que si un salarié subi ce qu'il pense être une pratique interdite en vertu de la loi, la CNESST analysera la situation comme si c'était effectivement une pratique interdite. Si un employeur s'y oppose, ça sera à lui de démontrer que ce n'est pas une pratique interdite.

  Attention ! De plus, si vous travaillez depuis au moins deux ans pour votre employeur, il ne peut vous congédier que pour une cause juste et suffisante, par exemple la malhonnêteté, l'incompétence, l'insubordination, etc. Pour plus d'information sur ce sujet, consultez le site de la CNESST.

• https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-motifs-interdits-de-congediement-et-de-sanctions

[crazy_marty]

Il y a 9 heures, sam3124 a dit :

Bonjour

 

Nous sommes arrivés  à montréal en décembre 2016 avec un permis de travail fermé pour moi et ouvert pour mon épouse.

Mon épouse est employée depuis le mois de juillet 2017 .

Pour information Elle enceinte et doit accoucher fin mars 2018. 

Hier son employeur a demandé a elle et a un collègue de devenir agent commercial et donc de ne plus avoir de salaire mais seulement des commissions , cela l'obligera a quitter l'entreprise.Elle veut refuser.

Si elle refuse, son employeur veut la licencier. 

 

J'aimerais votre avis pour savoir ce qu'elle pourrait faire et sur les points suivants : 

Est ce qu'elle pourra avoir l'assurance chômage , Est ce qu'elle pourra obtenir son congé de maternité 

 

Merci à l'avance pour votre ouverture d'Esprit 

 

Samir

 

 

 

 

Il faut avoir travaillé entre 420 et 600 heures (selon la situation) durant les 52 semaines qui précèdent son licenciement pour avoir le droit à l'assurance chômage. Ce ne sera pas longtemps par contre comme prestation, quelques semaines, elle a pas travaillé très longtemps.

 

Pour le congé maternité, je suis vraiment pas expert.

Modifié 23 novembre 2017 par crazy_marty