StefPav Posté(e) 6 avril 2017 Posté(e) 6 avril 2017 Bonjour, Quelqu'un a vécu une situation identique ? Ma maman (veuve) est décédée en 2015, en France. J'ai renoncé à la succession. J'ai appris en fin d'année 2016 qu'elle avait une assurance vie. Je suis sa seule fille et l'assurance vie (hors actif successoral) BNP/PARIBAS/CARDIF me demande un acte de notoriété ou à défaut une attestation dévolutive. Ma notaire me dit : "à partir du moment où vous avez renoncé, il est impossible d’établir un de ces documents où vous apparaissez comme héritière". Pourtant si j'ai renoncé à la succession c'est bien parce que je suis héritière, quel est mon moyen pour le prouver puisque la Notaire refuse de m'aider ? J’ai écrit à la chambre des notaires du Var, ils me répondent : « Madame, Sous réserve de son appréciation, il me semble que le notaire doît pouvoir établir un acte de notoriété constatant votre qualité d’héritière ayant renoncé à la succession. » Ma notaire me dit : « Il est effectif que nous pouvons dresser un acte où vous apparaitrez comme fille de votre mère, ayant renoncé à sa succession , et donc n’ayant plus la qualité d’héritière. Je doute fort que cet acte vous serve à quoi que ce soit. En tout état de cause, si vous tenez quand même à ce que je le dresse, merci de m’adresser 300 euros de provision sur frais, et la copie de votre renonciation effectuée auprès du tribunal. » 300 EUROS !!!! Et en plus sans garantie que ce document sera le bon. Quels sont mes recours à votre avis ? C’est un peu le serpent qui se mord la queue… L Merci pour vos réponses. Stéphanie Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 Bonjour, Je ne peux pas te répondre et tu auras besoin d'un coin plus spécifique. Mon "mauvais conseil" rapide : je pense tu devrais prendre un autre notaire et repartir de zéro. Mes bons conseils : Néanmoins, une assurance vie ne rentre par dans la succession (s'il y a eu une clause ou je ne sais plus quoi) donc elle est peut être hors succession. Pourquoi? Car l'héritier bénéficie d'un abattement et c'est pour ça que c'est un des produits préférés des Français. Mon dernier conseil : Fais absolument un courrier à une association officielle qui s'occupe de transmettre à tous les organismes en France ta requête pour vérifier s'il n'y a pas d'autres choses de ta Maman en attente d'héritiers.. Ex : http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie-en-cas-de-deces Bref, 2015 c'est loin mais une Maman est toujours proche, alors toute ma sympathie et sourire pour ta perte. A+ Citer
Habitués soizic83 Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 Es tu bénéficiaire de cette assurance Vie? Envoyé de mon SM-T580 en utilisant application mobile Immigrer.com PACAtoQC a réagi à ceci 1 Citer
Habitués soizic83 Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 Le contrat était donc en déshérence ? Votre avait tout elle commencé à liquider la rente sur ce Contrat? Ou bien était ce juste un produit de Placement? Envoyé de mon SM-T580 en utilisant application mobile Immigrer.com PACAtoQC a réagi à ceci 1 Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 @StefPav avec @soizic83 mon petit doigt me dit que tu as beaucoup de chance et tu devrais lui répondre Citer
Habitués soizic83 Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 Beaucoup de chance je sais pas mais je ai étudié ça ya qq semaines....lolEnvoyé de mon SM-T580 en utilisant application mobile Immigrer.com Citer
Habitués PACAtoQC Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 à l’instant, soizic83 a dit : Beaucoup de chance je sais pas mais je ai étudié ça ya qq semaines....lol Envoyé de mon SM-T580 en utilisant application mobile Immigrer.com Profession : conseillère en assurances, ça m'a suffit pour être certain, évidemment je te connais un peu aussi, ça aide ! Bref, je me fais pas de souci pour ton avenir au Canada et dans ton domaine, tu devras juste être patiente (peut-être) au début, accepter le prix de l'immigration, recommencer en bas mais n'oublie jamais qu'on monte très vite. Excuse si tu sais tout ça, je suis dans le sujet et j'ai l'expérience très proche de moi pour te le dire. J'aime conseiller les conseillères, c'est une sorte de Palpe à l'envers Citer
Habitués soizic83 Posté(e) 6 avril 2017 Habitués Posté(e) 6 avril 2017 J ai pas trop le choix@PACAtoQC que de recommencer en bas au Québec puisqu il faut passer les permis de l amf....on verra bien si je continue dans cette voieEnvoyé de mon SM-T580 en utilisant application mobile Immigrer.com Citer
StefPav Posté(e) 6 avril 2017 Auteur Posté(e) 6 avril 2017 (modifié) Merci beaucoup pour vos réponses, c'est apprécié J'ai perdu mon papa en 2008 et c'est comme si c'était hier, alors 2015, "c'est" hier Je suis bénéficiaire de l'assurance vie oui car je suis la seule enfant de ma mère et c'est même l'assurance cardif qui ma retrouvée, après des mois de recherches et au Québec. Ma mère n'avait aucun autre bien, seulement un peu d'argent placé par mon père (saisi par la succession), cette assurance vie et (ouf) un plan obsèques. Le tout était géré par mon papa, ma mère n'a pas pu changer de bénéficiaire, elle était sous tutelle depuis le décès de papa en 2008. Je doute qu'il y ait d'autres choses en attente d'héritier, mais ça ne coûte rien de m'informer, merci Paca to QC Je ne sais pas ce que c'est "déshérence" est-ce que ça veut dire "non nominatif" ? Si oui : effectivement, le contrat n'est pas à mon nom nominativement, mais au nom de "ses héritiers" et je suis toute seule. Un autre notaire que jai contacté m'a aussi dit que puisque j'ai renoncé à la succession, ils ne peuvent pas me faire un acte de notoriété et en plus ce serait le notaire qui a réglé la succession qui devrait me le faire. Je ne comprends pas pourquoi c'est si compliqué. J'ai refusé la succession oui mais l'assurance vie ne fait pas partie de la succession, alors un acte notarié qui dirait tout ça et que je suis la seule fille de ma mère hey ça coûte pas 300 euros !!! Le montant de l'assurance vie est de 8600 euros, s'il fallait que ça me coûte 300 euros et qu'au final on me dise "ah ben non c'est pas un acte de notoriété, ça marche pas" heeeeu je ne serais vraiment pas contente mettons ! Modifié 6 avril 2017 par StefPav Citer
StefPav Posté(e) 7 avril 2017 Auteur Posté(e) 7 avril 2017 Incroyable ! Le consulat de France à Montréal m'a déjà répondu : "Le consulat de France n’a pas compétence pour établir de certificat d’hérédité ou d’acte de notoriété. Vous pouvez vous rapprocher d’un notaire québécois pour ce faire. Nous pouvons vous référer Maître Nathalène CHAPUIS, de l’Etude Larose à Montréal si vous le souhaitez." Je suis à Québec donc j'ai contacté une notaire ici à Québec, j'attends des nouvelles pour savoir si elle le fait, je croise les doigts !! Croisez avec moi svp Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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