Jump to content

demande de PTO comme PVT devenue épouse parrainnée à partir du Canada


Recommended Posts

Bonjour à vous tous,

 

j'ai cherché en vain sur le site une réponse à ma question... la situation de mon épouse d'origine allemande est quand même assez unique, c'est peut-être pourquoi...

 

Nous nous sommes mariés cette année au Québec pendant son PVT (en vue d'un parrainage d'épouse de l'intérieur du Canada combiné avec une demande de permis ouvert) Notre relation dure depuis 6 ans, est solide, authentique et tout est facilement prouvable... là n'est pas la question. 

 

Selon toute l'info que j'ai lue en-ligne, elle ne peut prolonger son PVT car celui-ci est déjà valide pour la période maximale permise selon l'entente entre le Canada et l'Allemagne (12 mois)...

 

Cependant, toujours selon ce que j'ai trouvé en-ligne, rien indique qu'elle ne peut pas appliquer pour un PTO dans le cadre d'un parrainage d'époux à partir du Canada avec son statut de PVT:

 

''Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez être un époux ou conjoint de fait qui vit au Canada et qui est parrainé au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Vous devez être titulaire d’un statut de résident temporaire valide (en tant que visiteur, étudiant ou travailleur) et résider à la même adresse que votre répondant.''

 

Est-ce moi ou ça porte vraiment à confusion tout ça?

Les demandes de prolongation de PVT (s'il y a lieu et si possible) se font via le formulaire de demande IMM 5710, soit le même que pour le PTO....  

Comme elle est devenue mon épouse entre-temps et j'ai l'intention de la parrainer comme épouse et de soumettre en même temps une demande de PTO, 

 

Selon vous, mon épouse a-t'elle le droit de demander un PTO dans le contexte actuel de demande de parrainage à partir du Canada?

 

merci d'avance pour votre aide, on est en train de virer fou ici...

 

Guillaume

 

 

Link to post
Share on other sites
  • Habitués

Je ne peux pas trop vous aider, si vous êtes au Canada, contacter directement le CIC sur le numéro gratuit, par le passé j'avais eu quelques échanges avec eux et confirmations à mes demandes par email.

2 ans plus tard quand j'ai relu ces informations, elles étaient vraiment valables et j'ai pu les utiliser, j'en conclus que leur réponses sont bonnes...

Link to post
Share on other sites
  • Habitués

Bonjour Guillaume, 

 

Mon épouse est dans la même situation, elle est venue avec un PVT "Pologne" elle ne pouvait pas non plus prolonger le PVT, entre-temps on s'était mariés et on a envoyé une demande de parrainage "intérieur" en Mars 2016. 

 

Dans la demande de parrainage, on avait inclus une demande de PTO. mon épouse a reçu le PTO au mois de Juin 2016 (après 3 mois). maintenant on attends la suite de la procédure de parrainage (RP). 

 

à savoir aussi, c'est qu'une fois la demande de parrainage interieur envoyée, la personne parrainée se retrouve dans une "Situation Implicite". ce qui veut dire qu'elle peut rester au Canada entre-temps, et même continuer à travailler.

 

J'espère que ces informations vont vous aidez dans la procédure

Link to post
Share on other sites

Je suis aussi dans la même situation , parrainage interirur au canada ! 

 

J'ai envoyé la demande le 20 aout 2016  , j'ai reçu le PTO le 18 novembre 2016. 

 

J'ai envoyé le csq le 2 novembre , jamais reçu le csq le 19 janvier 2017 ! 

 Mephistomri peut tu donner tes dates ! Es ce que cic as demande à ton épouse de faire la visite médicale ? 

 

Peux-tu nous donner tes stats? Dates? Délais ? Pour le parrinage intérieur ! 

 

Merci 

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Il y a 1 heure, Sammtl a dit :

Je suis aussi dans la même situation , parrainage interirur au canada ! 

 

J'ai envoyé la demande le 20 aout 2016  , j'ai reçu le PTO le 18 novembre 2016. 

 

J'ai envoyé le csq le 2 novembre , jamais reçu le csq le 19 janvier 2017 ! 

 Mephistomri peut tu donner tes dates ! Es ce que cic as demande à ton épouse de faire la visite médicale ? 

 

Peux-tu nous donner tes stats? Dates? Délais ? Pour le parrinage intérieur ! 

 

Merci 

 

Salut Sammtl, 

 

Envoi demande parrainage interieur + demande PTO: 11 mars 2016

reception PTO: 25 juin 2016

demande CSQ: juillet 2016

CSQ reçu: Aout 2016. 

 

Pas de nouvelles depuis... 

 

Pour la visite médicale, mon épouse l'a passée avant l'envoi du dossier au mois de Mars, donc on l'a joint directement à la demande. 

 

 

Link to post
Share on other sites

Merci pour les infos !

 

bizzard ! Par ce que normalement après le csq ça va pas prendre beaucoup de temps ( entre 3-6 mois!) pour avoir la résidence prenante ! Surtout avec les dernières modifications c'est plus rapide ! 

 

Je te conseille d'appeler cic pour demander l'état de ta demande ! 

 

Mois j'appelle chaque 3-4 semaines ! Pour voir si tout est correcte ! 

Link to post
Share on other sites
  • Habitués

Merci Sammtl, 

 

Ils t'ont donné des infos quand tu les a appelés ? 

 

Moi, j'ai appelé une seul fois et ils m'avaient dit qu'aucune information ne sera donnée si je ne dépasse pas les délais. depuis je n'ai plus rappelé, ils t'ont donné des infos quand t'as appelé ? 

 

 

Link to post
Share on other sites

J'ai appelé vendredi passé ! J'ai demandé à l'agent si mon csq est bien enregistré dans mon dossier ! Il m'as dit oui ! on vient de mettre le csq dans ton dossier ! Ca déjà une bonne information , ca me rassure que mon dossier est bien à jour ! 

J'ai posé la question aussi sur l'approbation de principe ! Et si il ont approuvé le répondant ! La madame était super gentille elle m'as expliqué les étapes après le csq aussi ! 

 

Moi je prend pas de risque j'appelle chaque 2 -3 semaine ! Pour savoir es derniers mises à jour de mon dossier ! 

 

Voilà ! 

 

Link to post
Share on other sites
Le ‎2017‎-‎01‎-‎29 à 10:37, Mephistomori a dit :

Bonjour Guillaume, 

 

Mon épouse est dans la même situation, elle est venue avec un PVT "Pologne" elle ne pouvait pas non plus prolonger le PVT, entre-temps on s'était mariés et on a envoyé une demande de parrainage "intérieur" en Mars 2016. 

 

Dans la demande de parrainage, on avait inclus une demande de PTO. mon épouse a reçu le PTO au mois de Juin 2016 (après 3 mois). maintenant on attends la suite de la procédure de parrainage (RP). 

 

à savoir aussi, c'est qu'une fois la demande de parrainage interieur envoyée, la personne parrainée se retrouve dans une "Situation Implicite". ce qui veut dire qu'elle peut rester au Canada entre-temps, et même continuer à travailler.

 

J'espère que ces informations vont vous aidez dans la procédure

 

(une chance que j'ai checké mes pourriels parce que j'aurais jamais vu votre réponse)

 

Salut,

 

premièrement merci pour la réponse mais les infos ne nous aident pas vraiment car c'est exactement ce que nous allions faire.

J'avais plutôt une question par rapport aux documents à inclure avec la demande de PTO, dans le contexte présent de la PVT qui souhaite rester au Canada et travailler avec une PTO en attente de recevoir sa résidence permanente comme épouse; sur la liste de vérification IMM5556, on demande (s'il y a lieu évidemment) de fournir:

a) Si vous travailliez dans la province de Québec, veuillez fournir votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ) délivré par le MIDI: le truc c'est que comme elle est ici en PVT jusqu'en avril 2017, elle n'a évidemment pas de CAQ et comme on est sur le point de déposer notre demande de parrainage comme épouse à l'intérieur du Québec, et bien on a pas encore eu à faire avec le gouvernement provincial et elle n'a donc pas encore de CAQ. J'ai donc pris pour acquis que dans les circonstances, ça ne s'appliquait pas à elle.

b) Si vous êtes participants au programme EIC, veuillez fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de votre séjour au Canada: encore une fois, ça porte à confusion parce que même si mon épouse applique de l'intérieur du Canada comme PVT, son PVT échoira en avril et n'est pas renouvelable et on ne sait pas si la demande de PTO sera acceptée donc on ne veut pas risquer de payer pour une assurance pour rien.  Encore une fois, j'ai pris pour acquis que dans les circonstances, ça ne s'appliquait pas à elle.

Mephistomori, quels documents aviez-vous soumis (dans la liste de vérif IMM5556) pour le PTO conjointement à la demande de parrainage à Mississauga??

J'espère avoir été clair et merci d'avance pour ta réponse!!! Ou pour toute autre réponse de la part de tous qui pourraient m'aider!!!!

Guillaume

Edited by guillaume_cc
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a une heure, guillaume_cc a dit :

 

(une chance que j'ai checké mes pourriels parce que j'aurais jamais vu votre réponse)

 

Salut,

 

premièrement merci pour la réponse mais les infos ne nous aident pas vraiment car c'est exactement ce que nous allions faire.

J'avais plutôt une question par rapport aux documents à inclure avec la demande de PTO, dans le contexte présent de la PVT qui souhaite rester au Canada et travailler avec une PTO en attente de recevoir sa résidence permanente comme épouse; sur la liste de vérification IMM5556, on demande (s'il y a lieu évidemment) de fournir:

a) Si vous travailliez dans la province de Québec, veuillez fournir votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ) délivré par le MIDI: le truc c'est que comme elle est ici en PVT jusqu'en avril 2017, elle n'a évidemment pas de CAQ et comme on est sur le point de déposer notre demande de parrainage comme épouse à l'intérieur du Québec, et bien on a pas encore eu à faire avec le gouvernement provincial et elle n'a donc pas encore de CAQ. J'ai donc pris pour acquis que dans les circonstances, ça ne s'appliquait pas à elle.

b) Si vous êtes participants au programme EIC, veuillez fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de votre séjour au Canada: encore une fois, ça porte à confusion parce que même si mon épouse applique de l'intérieur du Canada comme PVT, son PVT échoira en avril et n'est pas renouvelable et on ne sait pas si la demande de PTO sera acceptée donc on ne veut pas risquer de payer pour une assurance pour rien.  Encore une fois, j'ai pris pour acquis que dans les circonstances, ça ne s'appliquait pas à elle.

Mephistomori, quels documents aviez-vous soumis (dans la liste de vérif IMM5556) pour le PTO conjointement à la demande de parrainage à Mississauga??

J'espère avoir été clair et merci d'avance pour ta réponse!!! Ou pour toute autre réponse de la part de tous qui pourraient m'aider!!!!

Guillaume

 

Salut Guillaume, 

 

pour la demande de PTO, si ma mémoire est bonne on a joint les documents suivants: 

- Preuve de paiement des frais (255$)

- Pages du passeport

- Permis de travail (PVT) 

- Certificat de mariage

- Contrat de travail 

 

J'avais envoyé les 2 demandes (RP + PTO) dans la même enveloppe, en y ajoutant une lettre d'explication, dans laquelle j'expliquais que c'était dans le cadre du projet pilote...etc

 

La situation était que le PVT de mon épouse allait expirer, mais elle a quand même continué à travailler "statut implicite", son employeur avait contacté les services d'immigration, qui lui ont confirmé l'existence du "statut implicite"... voilà, en gros. 

 

Pour la preuve de couverture médicale, c'est bizarre, je ne me souviens pas que c'était requis, je pense que c'est nouveau. en tout cas dans notre cas, on a pas fourni de documents relatifs à la couverture médicale. 

 

Si t'as d'autres questions, n'hésites pas 

 

Amine,

 

 

Link to post
Share on other sites
il y a 19 minutes, Mephistomori a dit :

 

Salut Guillaume, 

 

pour la demande de PTO, si ma mémoire est bonne on a joint les documents suivants: 

- Preuve de paiement des frais (255$)

- Pages du passeport

- Permis de travail (PVT) 

- Certificat de mariage

- Contrat de travail 

 

J'avais envoyé les 2 demandes (RP + PTO) dans la même enveloppe, en y ajoutant une lettre d'explication, dans laquelle j'expliquais que c'était dans le cadre du projet pilote...etc

 

La situation était que le PVT de mon épouse allait expirer, mais elle a quand même continué à travailler "statut implicite", son employeur avait contacté les services d'immigration, qui lui ont confirmé l'existence du "statut implicite"... voilà, en gros. 

 

Pour la preuve de couverture médicale, c'est bizarre, je ne me souviens pas que c'était requis, je pense que c'est nouveau. en tout cas dans notre cas, on a pas fourni de documents relatifs à la couverture médicale. 

 

Si t'as d'autres questions, n'hésites pas 

 

Amine,

 

 

Salut Amine,

 

merci encore pour la réponse rapide et claire.

 

Je crois pas que dans le cas de mon épouse, le statut implicite inquiéterait son employeur donc tout est ok à ce niveau; il est sûr qu'en attendant de recevoir son PTO, pendant son statut implicite, elle resterait au sein de la même compagnie.

 

Cependant, une fois son PTO reçu, elle serait ouverte à l'idée de chercher ailleurs.

Ça m'amène à te poser la question suivante: ton épouse était-elle décidée à rester au sein de la même entreprise?, et te rappelles-tu quelle ou quelles options avait-elle choisie à la question 3 du formulaire IMM 5710? à "L'objet de ma demande comprend le ou les éléments suivant:''

 

- Un permis de travail pour le même employeur

- Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur

- Rétablissement du statut de résident temporaire comme travailleur

- Permis de séjour temporaire

 

Ma copine désirant fort probablement changer d'emploi une fois son PTO reçu, j'en ai conclu qu'elle devait choisir l'option - Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur.

Je trouve ça très dommage que le guide fourni par CIC n'est aucunement conçu pour ceux qui souhaitent conjointement demander le parrainage et le pto... Plusieurs points des formulaires sont très ambigus pour les personnes dans ma situation, c'est frustrant!

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a 37 minutes, guillaume_cc a dit :

Salut Amine,

 

merci encore pour la réponse rapide et claire.

 

Je crois pas que dans le cas de mon épouse, le statut implicite inquiéterait son employeur donc tout est ok à ce niveau; il est sûr qu'en attendant de recevoir son PTO, pendant son statut implicite, elle resterait au sein de la même compagnie.

 

Cependant, une fois son PTO reçu, elle serait ouverte à l'idée de chercher ailleurs.

Ça m'amène à te poser la question suivante: ton épouse était-elle décidée à rester au sein de la même entreprise?, et te rappelles-tu quelle ou quelles options avait-elle choisie à la question 3 du formulaire IMM 5710? à "L'objet de ma demande comprend le ou les éléments suivant:''

 

- Un permis de travail pour le même employeur

- Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur

- Rétablissement du statut de résident temporaire comme travailleur

- Permis de séjour temporaire

 

Ma copine désirant fort probablement changer d'emploi une fois son PTO reçu, j'en ai conclu qu'elle devait choisir l'option - Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur.

Je trouve ça très dommage que le guide fourni par CIC n'est aucunement conçu pour ceux qui souhaitent conjointement demander le parrainage et le pto... Plusieurs points des formulaires sont très ambigus pour les personnes dans ma situation, c'est frustrant!

 

Bienvenu Guillaume, 

 

à vrai dire, elle souhaitait rester dans la même compagnie (elle y est toujours).

Pour la question 3, c'est vrai que c'est ambigu, on s'était posé aussi la question et même si elle voulait rester avec le même employeur on avait quand-même choisi: 

-Un permis de travail initial ou pour un nouvel employeur. 

ça nous paraissait plus logique afin  d'éviter que ça soit considéré comme une demande de permis de travail fermé avec EIMT et tout le reste..

 

 

Link to post
Share on other sites

Super, alors je ne soumettrai de preuve de prolongation d'assurance parce que c'est pour le PVT et que mon épouse veut un PTO!

 

Par bonne volonté, on va quand même joindre l'assurance santé collective de mon épouse au travail au cas où... Mais bon tout devrait être ok!

 

merci beaucoup Amine pour ton aide. Tu m'as permis de souffler un peu aujourd'hui!

 

je publierai le dénouement de l'histoire du PTO sur la page quand j'en aurai. D'ici là on se croise les doigts!

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a 33 minutes, guillaume_cc a dit :

Super, alors je ne soumettrai de preuve de prolongation d'assurance parce que c'est pour le PVT et que mon épouse veut un PTO!

 

Par bonne volonté, on va quand même joindre l'assurance santé collective de mon épouse au travail au cas où... Mais bon tout devrait être ok!

 

merci beaucoup Amine pour ton aide. Tu m'as permis de souffler un peu aujourd'hui!

 

je publierai le dénouement de l'histoire du PTO sur la page quand j'en aurai. D'ici là on se croise les doigts!

 

Bienvenu Guillaume, 

 

Je vous souhaite le meilleur dénouement, dans les meilleurs délais. 

 

Bonne chance :) 

Link to post
Share on other sites
  • 3 weeks later...

Bonjour Mephistomori ! 

 

As-tu nouvelles sur la demande de résidence permanente de ton épouse ? 

 

As-tu recu la lettre d'approbation de principe de la part de fédéral ? 

 

Merci de partager nos dates et nos expériences ! 

Edited by Sammtl
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a une heure, Sammtl a dit :

Bonjour Mephistomori ! 

 

As-tu nouvelles sur la demande de résidence permanente de ton épouse ? 

 

As-tu recu la lettre d'approbation de principe de la part de fédéral ? 

 

Merci de partager nos dates et nos expériences ! 

Bonjour Sammtl, 

 

On attends toujours, ça ne bouge pas pour le moment. 

 

J'ai appelé le CIC y a quelques jours afin de demander si mon épouse doit repasser sa visite médicale (qui vient d'expirer). 

 

La dame au téléphone m'a dit que le traitement suit son cours normal et que la visite ne doit pas être repassée sans notification du CIC dans ce sens. 

 

Mes dates: 

Envoi demande parrainage interieur + demande PTO: 11 mars 2016

reception PTO: 25 juin 2016

demande CSQ: juillet 2016

CSQ reçu: Aout 2016. 

 

Du nouveau de ton côté ? 

Link to post
Share on other sites

Merci pour la réponse ! Auss de mon côté j'attends et pas de nouvelles ! 

 

J'ai juste reçu un e-mail de cic pour envoyer des formulaires additionnels ! 

 

Donne moi des nouvelles quand tu reçois la lettre d'approbations de principe ! Question de comparer avec mes dates !

 

Merci 

Link to post
Share on other sites
Le 16/02/2017 à 14:17, Sammtl a dit :

Merci pour la réponse ! Auss de mon côté j'attends et pas de nouvelles ! 

 

J'ai juste reçu un e-mail de cic pour envoyer des formulaires additionnels ! 

 

Donne moi des nouvelles quand tu reçois la lettre d'approbations de principe ! Question de comparer avec mes dates !

 

Merci 

Salut à tous,

juste un petit mot pour vous dire que la demande de parrainage de mon épouse a été envoyé le 29 janvier dernier.

Elle a reçu son accusé de réception par courriel le 17 février et après quelques jours de niaisage et de confusion (c'est obligatoire avec CIC), on a finalement réussi à lier ce soir (23 fév) la demande à son compte CLÉGC et on en a profité pour télécharger son certificat de police et l'annexe A - imm 5669.

Je suis en attente du courriel d'approbation de CIC pour emboîter le pas du côté provincial avec le CSQ!

Savez-vous quels sont les délais moyens entre l'accusé de réception de la demande et l'envoi de la lettre d'approbation de parrainage?

Edited by guillaume_cc
Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
  • Similar Content

    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By quit_boisse
      Bonjour/Bonsoir,

      Nous sommes en couple depuis 5 ans et demi et vivons sous le même toit depuis 12 mois pile. J'ai un visa Jeune Pro pour un studio de design (catégorie A) à Montréal et mon copain est venu pour un stage avec un Stage Coop. Il a fini son stage et doit retourner en France pour le mois de septembre (pour finir ses études) et on aimerait ensuite qu'il revienne au Canada (fin septembre).
      Avec le COVID-19 et les frontières en mode essentielles, il est impossible pour lui de revenir juste en temps que touriste. Du coup, on aimerait devenir conjoint de fait. Dans un premier temps, pour qu'il puisse revenir au Canada et dans un second temps pour qu'il puisse être attitré à mon visa et trouver un travail ici.
      Savez-vous comment devenir conjoint de fait ?
      Nous savons qu'il faut avoir vécu sous le même toit 12 mois consécutifs, qu'il faut avoir des papiers prouvant que c'est bien le cas et des photos prouvant notre relation. Nous avons tout ça mais nous ne savons pas à qui envoyer les papiers ou encore à qui se présenter pour devenir conjoint de fait et qu'il prenne mon visa.

      Pourriez-vous nous aider ? Désolée pour le long post.

      Merci mille fois d'avance !

      Quitterie & Kilpéric
    • By Kamel87
      Bonjour,
       
      J'ai déposé il y a plus d'un an déjà ma demande de parrainage externe (mai-2019) et à ce jour, je n'ai même pas reçu d'accusé de réception pour lier ma demande en ligne donc, 0 avancement. Alors, je suis venu au Canada il y a quelque jours pour envoyer une nouvelle demande en interne + une demande de permis de travail ouvert cette fois-ci et retirer la demande en externe bien évidement. L'agent d'immigration a dit à ma femme que je pouvais demander un permis de travail à condition de retirer ma demande en externe et la remplacer par une demande en interne et je voulais avoir vos avis sur le sujet et est-ce vraiment faisable tel que nous l'a dit l'agent ? Je suis prêt à revenir à la case départ car il n'y aucun avancement dans mon dossier actuel, autant le faire à l'interieur du Canada et obtenir un PTO afin que je puisse rester avec ma femme plutôt que d'attendre à l'extérieur pour un dossier qui stagne
       
      Merci d'avance pour vos réponses 
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By RomainCns
      Bonjour à tous !

      Je ne sais pas vraiment par ou commencer mais comme étant nouveau sur ce forum, je me présente : je  m'appelle Romain 24 ans, j'habite actuellement en France (Rouen,Normandie).
      J'ai durant ma scolarité entamé un parcours de Bac pro Carrosserie que je n'ai pas pu terminer par faute d'avoir trouver un patron voulant bien accepter un "stagiaire", de ce fait je n'ai pas de diplôme spécifique.
      Après ça j'ai enchaînés les missions intérims dans divers domaines jusqu’à tomber sur CETTE offre qui m'aura comblé durant 2 ans, en effet j'était jusqu'à peu Conducteur/Essayeur sur route ouverte un peu partout en Europe pour un sous-traitant du groupe automobile PSA/Renault , depuis, je suis tombé amoureux de la route.
      Cependant je suis venu sur ce forum car le pays qu'est le Canada m'a toujours attiré et plus particulièrement la province de Québec, j'ai toujours eu pour but de venir m'y établir mais je n'ai jamais osé sauté le pas, ça fait quelques années maintenant que je met de l'argent de côté dans ce but là. Je pense savoir me faire un minimum comprendre en Anglais, à savoir aussi que j'ai un permis B (qui équivaut au classe 5 Québécois si je ne me trompe pas) international entre les mains. J'ai déjà quelques connaissances Québécoises mais qui ont toujours vécu la-bas, par conséquent ne sont pas vraiment au courant des processus d'immigrations et ne peuvent pas me renseignées plus que cela, je pensais me lancé dans la demande d'un PVT afin de pouvoir chercher un emploi non défini (dans l'attente de trouvé l'emploi qui me convient) une fois sur place, mais un PVT n'est pas renouvelable d'après ce que j'ai compris et une fois arrivé à terme ce serai retour en France donc je ne sait que faire,je ne me berce pas d'illusions quant à la réalité du marché du travail mais j'aurais aimer avoir de vos conseils concernant les démarches que je pourrais effectués dans ce but là.

      Merci à vous de m'avoir lu. Je reste dans l'attente de vos réponses 🙂
    • By awazeegh
      Allo à tous,
       
      Mon épouse a entamé sa demande de CAQ (DEP), les documents ont été complétés et envoyés, du coup en attendant la réponse (que l'on espère favorable 🤞), nous avons commencé à compléter la demande de PE.
      Nous serons 5 avec nos 3 garçons (8, 12 et 16 ans), nous avons donc indiqué dans le formulaire en ligne que la requérante principale du PE sera accompagnée comme suit : 
      - conjoint : demande de PTO
      - 3 enfants : demande de PE
      Quelques questions :
      Pourriez-vous me confirmer que la demande du PTO conjoint se fait conjointement de la demande PE ? ou dois-je faire une demande séparée de mon coté ? Parmi les documents PTO à fournir, il est indiqué devoir impérativement prouver le caractère temporaire en présentant par exemple un billet d'avion retour. Il me semblait que pour les enfants, la demande de PE n'était pas nécessaire mais qu'ils étaient "rattachés" à celui du parent concerné. Auriez-vous des retours d'expérience sur ces différents points ?
       
      Merci à tous!
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By Kamel87
      Bonjour à tous,
       
      Alors voilà, moi et ma femme avons déposé notre de demande de parrainage en Mai 2019, cela dit, on n'a absolument rien reçu depuis, ni accusé de réception ni rien du tout. Quand j'étais parti voir ma femme en septembre dernier (puisque je dispose d'un visa visiteur) on a pu contacter le service d'immigration qui nous avez confirmé verbalement, la réception de notre demande, quant à son traitement, ils nous ont dit qu'ils en étaient encore aux dossiers de Janvier/Février 2019, on ne les a plus contactés depuis. Mais le sujet dont je voudrais discuter tourne autour du permis de travail ouvert pour le conjoint mais avant de poser mes questions, je souhaiterai vous faire part de mon expérience avec les agents d'immigration au téléphone. Alors déjà, accrochez-vous bien à vos chaises car vous allez être surpris !
      - Le premier agent qu'on a contacté pour lui demander s'il était possible de faire une demande de PTO après le dépôt du dossier de parrainage, l'agent nous a dit que ça l'était à condition que je sois présent au Canada durant le traitement de la demande jusqu'à la fin.
      - Deuxième agent : Il nous a dit que c'était impossible ! Ni au Canada, ni à l'extérieur du Canada lorsqu'on a une demande de parrainage en cours.
      - Troisième agent : Il nous a dit, pour le permis de travail, c’est ok ! mais permis de travail fermé et qu'il fallait que je fasse ma demande à partir de mon pays d'origine. Evidemment, il faudra déjà avoir trouvé un travail au Canada avant de soumettre sa demande et encore, la demande devra passer par l’étude d’impact sur le marché du travail ce qui diminue encore mes chances au cas où il n’y a pas de pénurie de main d’ouvre dans la région de l’employeur.
      Je dois vous avouer que j’ai été étonné par toutes ces versions alors que sur le site CIC, il est clairement dit que j’ai le droit de demander un permis de travail ouvert après avoir déposé le dossier de parrainage à condition que je vive déjà au Canada. On conclut que le 1er agent avait raison mais les deux autres m’ont un peu chamboulé l’esprit et m’ont découragé, est-ce par méconnaissance de la procédure qu’ils ont dit ça ? l’un d’eux avait-il peut être raison ? …
      Long story short, en ce moment même, je travaille déjà dans mon pays et je ne voudrai tenter le coup que si je peux vraiment faire le PTO quand je serai au Canada car cela signifierai que je perdrai mon travail actuel ce qui assez embarrassant mais cela me rapprocherai de ma femme au cas où le dossier mettrait longtemps à être traiter et cela fait déjà 3 ans que je connais ma femme, je ne pourrai pas attendre encore une année supplémentaire.
      Questions :
      - Devrais-je tenter l’expérience ? Et ai-je des chances d’obtenir le fameux permis pour travailler ?
      - A mon arrivée à l’aéroport, devrai-je déclarer à l’agent que je suis au Canada pour demander un PTO dans le cadre du regroupement familial ou il n’a pas besoin connaitre ces détails tout en prenant en compte que je prendrai un billet aller/retour au cas où on me refuse le PTO ?
      - Toujours dans le même concept que la question précédente, je prendrai un billet d’avion de 5 mois et demi car en principe, je dois quitter le sol Canadien après 6 mois, est-ce que l’agent approuvera une telle durée ?
      - En cas de refus du PTO, est-ce que mon visa visiteur restera toujours valide pour que je revienne voir ma femme durant le période de traitement ? (Mon visa expirera en Avril 2024).
       
      Merci d’avance pour vos précieuses réponses.
       
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines