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  • Habitués
Posté(e)

ça sera surement pour le mois de juillet qui va fiter avec le 150 ème anniversaire du Canada.

  • Habitués
Posté(e)

Une partie de la loi est applicable immédiatement.

La durée de présence au Canada (3 ans sur les 5 dernières années au lieu de 4 ans sur les 6 dernières années) sera mise en œuvre à l'automne.... pas de date précise pour l'instant !

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Une partie de la loi est applicable immédiatement.

La durée de présence au Canada (3 ans sur les 5 dernières années au lieu de 4 ans sur les 6 dernières années) sera mise en œuvre à l'automne.... pas de date précise pour l'instant !

Modifié par MGS
  • Habitués
Posté(e)
Le 24/06/2017 à 14:13, MGS a dit :

Une partie de la loi est applicable immédiatement.

La durée de présence au Canada (3 ans sur les 5 dernières années au lieu de 4 ans sur les 6 dernières années) sera mise en œuvre à l'automne.... pas de date précise pour l'instant !

bonjour

si on remplis les conditions, peut on appliquer ou bien faut attendre automne 2017 pour le faire

merci

  • Habitués
Posté(e)

Dbonjour,

il faut attendre le décret d'application de la loi qui n'est pas effective encore.

pour l'instant c'est encore l'ancienne loi qui s'applique .

encore un peu de patience ?

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