fiscalité Fiscalité Donations / Succession / Décès / Héritage de France vers Canada

[parme]

Bonjour,

 

avant tout j’aimerais dire que j’ai parcouru les forums (immigrer.com ou autres), les sites officiels et je n’ai pas trouvé clairement réponse à mes questions.

 

Mes questions portent sur la fiscalité France Québec en ce qui a trait aux donations et successions / héritages de personnes résident Français (parents, grands-parents... famille)  VERS des Français résidents fiscaux Québécois / Canadiens.

 

L’objectif de ce poste est de partager des expériences vécues (et non de vagues opinions très générales) sur ces sujets.

 

Je propose de :

- Allouer un numéro à la question (chacun pouvant en ajouter en vérifiant au préalable que la question n’a pas déjà été posée et de la rajouter avec le numéro suivant)

- Lister les thèmes autour de la fiscalité : Donation, Héritage / Succession

- Poser la question (soyons le plus précis possible!)

- Répondre en faisant référence au numéro de la question / thème / question (ca permettra de s’y retrouver).

Les réponses pourraient être des liens vers des textes / paragraphe de lois, des adresses, des récits personnels précis sur le problème rencontrés / contexte, les solutions retenues (reproductible par d’autres)

 

Je commence !

 

1 - Fiscalité Cadre général : quelles sont les conventions fiscales en vigueur entre la France, le canada et le Québec ?

2. Donation : Don manuel (en argent) : comment bénéficier de l’exonération prévue sur les dons de sommes d’argent ?

3.  Succession : héritage : Où seront imposés ses biens ?

4.  Retraite : comment sera taxée ma retraite Française si je suis au Canada ?

5. Don / Succession : adresses de fiscalistes recommandés à Montréal ?

 

 

 

1. Fiscalité Cadre général : quelles sont les conventions fiscales en vigueur entre la France, le canada et le Québec ?

http://www.consulfrance-quebec.org/Impots

2.      Donation : Don manuel (en argent) : comment bénéficier de l’exonération prévue sur les dons de sommes d’argent ?

http://fr.franceintheus.org/spip.php?article6045

 

 

3. Succession : héritage : Où seront imposés ses biens ?

http://fr.franceintheus.org/spip.php?article6058

 

 

4. Retraite : comment sera taxée ma retraite Française si je suis au Canada ?

côté France :  http://www.patrimea.com/fr/retraite-expatrie/vivre-etranger/fiscalite

côté Canada :  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/115/frgn/menu-fra.html

 

 

 

 

 

 

 

 

Edited October 19, 2016 by parme