Refus après 4 ans d'attente

[mike0621]

Bonjour à tous,

 

Alors comme le titre l'indique, j'ai fais une demande de parrainage sur le territoire du Québec et j'ai attendu 4 ans avant d'avoir finalement obtenu une réponse négative.

Retour en arrière sur mon histoire :

 

Je suis Français, divorcé et j'ai 4 enfants dont je n'ai pas la garde. J'ai rencontré ma conjointe Québécoise sur internet et j'ai décidé d'aller la rejoindre. J'ai donc fait une demande pour un permis d'étude qui a été accepté et j'ai donc étudié pendant 18 mois à Montréal. À la fin de ces études, début 2012, nous avons fait une demande de parrainage sur place, ma conjointe étant naturellement ma "marraine". Nous avions un dossier solide, ça faisait 18 mois que j'étais là, nous vivions ensemble également depuis 18 mois, elle a un bon travail bref, on pensait avoir un dossier solide et que ça se réglerait assez rapidement. J'ai donc mis ma vie en pause. Mal nous en a pris car évidemment, il y avait des formulaires mal remplit. Nous les avons donc remplit convenablement et après plus de 2 ans, en mars ou avril 2014, je reçois une lettre du gouvernement m'avertissant qu'il manquait un papier (le formulaire IMM 008 DEP plus précisément) qui stipule que je dois leur fournir l'adresse de mes enfants même si ceux ci ne viendront pas avec moi au Québec. J'ai trouvé ça louche car je savais que ce formulaire, je l'avais déjà envoyé (et surtout, j'ai trouvé ça inutile et stupide puisque mes enfants restent en France). Je l'ai donc remplit et renvoyé.

Fin 2014, voyant que nous n'avions plus de nouvelles, nous avons téléphoné au CIC (qui entre nous est le pire centre d'appel que j'ai jamais connu) et j'ai demandé où en était mon dossier. Ils m'ont dit que mon dossier était clos, qu'il n'y avait plus que la réponse à attendre et que je devrais la recevoir avant Noël mais que si en début 2015 je n'avais rien, il fallait que je leur retéléphone. Évidemment début 2015, toujours pas de nouvelles alors je retéléphone et on me dit que mon dossier est correct, qu'il ne manque rien et que je devrais avoir une réponse très rapidement. Quelques semaines plus tard (le 28 janvier 2015 pour être précis), je reçois une nouvelle lettre m'indiquant qu'il manquait encore le formulaire IMM 008 DEP. J'ai commencé à trouver ça louche parce que ça faisait déjà 3 fois que le faisais et encore plus louche parce que l'autre au téléphone m'avait dit que mon dossier était complet et qu'il ne manquait rien. Bref, je refais le formulaire comme un bon petit chienchien à sa mémére (et surtout parce que je n'ai pas le choix) et l'envoi le plus vite possible. Quelques mois plus tard (le 2 décembre 2015 car entre temps, mon dossier était toujours correct selon les agents du CIC), je reçois la lettre du gouvernement me disant que je suis refusé car il manquait le formulaire IMM 008. Dans cette lettre, ils me disent que je suis refusé car je n'ai pas répondu aux

Citation

exigences précisées dans le règlement d'application de la loi sur l'immigration.

Et que dans mon cas, je ne satisfaisais pas cette exigence parce que je n'ai pas donné suite aux trois demandes (du 25 avril 2014, du 28 janvier 2015 et du 24 février 2015), hors il se trouve que celle du 24 février, je ne l'ai jamais reçu et qu'entre les 2 derniers rappels, il ne s'est même pas passé un mois. Bref, on se renseigne donc sur ce fameux formulaire car il est évident que j'ai fais une erreur quelque part, mais laquelle puisqu'ils ne m'ont jamais dis que j'avais fais une ou plusieurs erreurs ? Juste qu'il manquait le formulaire. On s'est donc renseigné un peu partout et on s'est aperçu qu'en fait, il fallait des examens médicaux pour mes enfants. On a relu. on a essayer de comprendre et on s'est aperçu qu'on avait mal lu et qu'en effet, il me manquait ces fameux examens médicaux.

Donc on retéléphone parce qu'on trouve que c'est injuste (même si pour le coup, on est fautif) et on nous dis qu'ils peuvent rouvrir le dossier si on leur envoi une lettre explicative de notre problème. Donc on la fait et on l'envoie le 10 décembre 2015 et depuis, pas de nouvelles.

 

Donc voilà, je trouve injuste qu'on me refuse cette résidence permanente juste pour un formulaire mal remplit qui n'a aucune conséquence sur la vie que j'aurais ici au Québec puisque mes enfants ne viendront pas et que j'en n'ai même pas la garde. Mais ce que je trouve frustrant, c'est qu'à aucun moment ils ne m'ont dis que j'avais fait erreur, qu'ils m'ont dis à plusieurs reprises que mon dossier était correct et qu'en plus, ils disent qu'ils m'ont envoyés trois lettres alors que j'en ai reçu que deux.

Donc ma question est : quel recours puis-je avoir afin qu'ils puissent réexaminer mon dossier et n'ont-ils pas abuser sur le refus car pour moi, il y a eu plusieurs mensonges de leur part ? Car je reconnais l'erreur d'avoir mal remplit le formulaire (je l'ai même stipulé dans ma lettre) mais de là à refuser pour ça, je trouve ça grotesque car ma vie est toujours en suspend. Je peux encore rester au Québec parce que j'ai un permis de travail et j'ai donc un an pour régler le problème avant de retourner chez moi mais après on ne sait pas quoi faire. Va t-il falloir recommencer ? Va t-il falloir faire la même chose mais cette fois pour ma conjointe ? En attendant, on stagne mais bon, ça c'est plus personnel. Ce qui m'intéresse davantage, c'est que puis-je faire car j'ai répondu à toutes les exigences sauf celle ci et qu'encore une fois, je trouve cela injuste.

 

Merci de votre aide.