Les gladiateurs de la DCSQ 2016

[Arob@se]

il y a 2 minutes, SD2311 a dit :

Pas bête comme réflexion, mais n'y a -t-il pas de délai minimum entre le vote d'une nouvelle loi et sa mise en place?
J'imagine que cela ne se fait pas comme ça
Mais ta question peut amener à réflexion

 

C'est la réflexion que je lance aux internautes.

[SD2311]

il y a 3 minutes, Arob@se a dit :

 

C'est la réflexion que je lance aux internautes.

euh oui c'est bien comme ça que je l'ai compris
réflexion plutôt pertinente

[Arob@se]

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2016-01-18 14:36:12 UTC

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Avez-vous reçu ce message d' erreur? Que faire?

[freedom69]

il y a 2 minutes, Arob@se a dit :

 

Promulgation, je voulais dire.

 

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/crc/mandats/Mandat-34189/index.html

 

Bien sur en 5 jours (si on compte le 13 et 14 qui sont samedi dimanche donc je doute que les parlementaires travail) (les consultations citoyenne se termine le 11/02) ils vont synthétisé tout cela et faire voter et promulguer la loi. C'est courant comme procedé

 

[Arob@se]

il y a 4 minutes, freedom69 a dit :

 

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/crc/mandats/Mandat-34189/index.html

 

Bien sur en 5 jours (si on compte le 13 et 14 qui sont samedi dimanche donc je doute que les parlementaires travail) (les consultations citoyenne se termine le 11/02) ils vont synthétisé tout cela et faire voter et promulguer la loi. C'est courant comme procedé

 

 

C'est probable que cette loi soit votée avant la soumission.

[freedom69]

Processus d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale

Ce document présente de façon abrégée les diverses étapes du processus d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale du Québec, selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou d'un projet de loi d'intérêt privé.

Dans chacun des cas, il contient une partie écrite où sont notamment faites les références pertinentes au Règlement de l'Assemblée nationale ainsi que, dans le cas d'un projet de loi privé, aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Ce document a été préparé par le Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif. Sur l'état des travaux parlementaires et le texte des projets de loi, le lecteur aura intérêt à consulter le site de l'Assemblée nationale du Québec.

Projet de loi public

Les références dans ce texte renvoient au Règlement de l'Assemblée nationale.

À l'exception de l'adoption du principe et de l'étude détaillée, chaque étape doit avoir lieu au cours d'une séance (journée) distincte (art. 230).

1. Préavis au Feuilleton de l'Assemblée nationale (minimum d'une journée) (art. 232).
    
2. Présentation à l'Assemblée nationale (art. 233).
   • Au plus tard les 15 mai et 15 novembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 22).
   • Lecture des notes explicatives sans débat. Vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 233 et 220).
   • Possibilité d'une consultation générale en Commission parlementaire ou de consultations particulières (sur invitation) (art. 235).
      
3. Adoption du principe (art. 236).
   • Le débat sur le principe d'un projet de loi ne peut commencer moins d'une semaine après sa présentation, sauf durant la semaine suivant le début des travaux en février ou en septembre (art. 237).
   • Possibilité de motions de report et de scission : débat restreint de 2 heures (art. 240 et 241).
   • Droit de parole : 1 heure : parrain + premier ministre + chef de groupe parlementaire ou son représentant. (art. 209). 20 minutes pour les autres députés (art. 209).
   • Droit de réplique : 20 minutes au parrain (art. 215 et 216).
   • Vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 220). 
      
4. Étude détaillée en Commission parlementaire (art. 243).
   • Possibilité que le projet de loi soit étudié en commission plénière au Salon bleu, auquel cas les étapes 5 et 6 ne s'appliquent pas (art. 243 et 248).
   • Possibilité de consultations particulières préalables (art. 244).
      
5. Dépôt à l'Assemblée nationale du rapport de la Commission.
   • Le jour du dépôt, tout député peut transmettre des amendements, au plus tard à 22 h, au secrétaire général de l'Assemblée nationale (art. 252).
      
6. Débat de prise en considération du rapport de la Commission (art. 253).
   • Droit de parole : 30 minutes : parrain + premier ministre + chef de groupe parlementaire ou son représentant (art. 253 et 209). 10 minutes pour les autres députés (art. 253 et 209).
     5 minutes de réplique après chaque discours pour le parrain (art. 253).
   • Mise aux voix des amendements proposés (art. 254).
   • Adoption du rapport : vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 220).
      
7. Adoption du projet de loi (art. 256).
   • Possibilité de retour en commission plénière de l'Assemblée nationale pour l'étude de nouveaux amendements (art. 257).
   • Droit de parole : 1 heure + parrain + chef de groupe parlementaire ou son représentant (art. 256). 10 minutes pour tous les autres députés (art. 256).
   • Droit de réplique : 20 minutes pour le parrain (art. 256).
      
8. Sanction par le Lieutenant-gouverneur.
   • À son bureau, en présence de représentants du gouvernement et de l'opposition officielle.

• Voir le schéma 1 : Projet de loi public
• Imprimer le schéma 1 (PDF) 

Projet de loi d'intérêt privé

Les références dans ce texte renvoient au Règlement de l'Assemblée nationale sauf celles accompagnées de la mention R.F., lesquelles renvoient aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Suivant l'article 264 du Règlement de l'Assemblée nationale, un projet de loi d'intérêt privé pourrait être défini comme un projet de loi présenté par un député, à la demande d'une personne intéressée, et qui concerne des intérêts particuliers ou locaux.

1. Préavis au Feuilleton de l'Assemblée nationale (minimum d'une journée) (art. 264).
    
2. Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (art. 232).
   • Au plus tard les 15 mai et 15 novembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 22).
   • Doit avoir été acheminé au directeur de la Législation avant le début des travaux en février ou en septembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 35 R.F.).
   • Nécessité d'avoir fait un avis dans la Gazette officielle et un avis dans un journal une fois par semaine pendant 4 semaines, avant de pouvoir présenter le projet à l'Assemblée nationale (art. 36 et 37 R.F.).
   • Envoi en commission pour consultations et étude détaillée (art.267). 
      
3. Audition du requérant et des intervenants en commission + étude détaillée du projet de loi (art. 267).
   • Avis de convocation minimum de 7 jours (art. 40 R.F.).
      
4. Dépôt du rapport de la commission à l'Assemblée nationale (art. 267).
   • Mise aux voix sans débat.
      
5. Adoption du principe et adoption du projet de loi (art. 268).
   • À moins que 5 députés ne s'y opposent, les deux étapes ont lieu au cours de la même séance.
   • Droit de parole pour chacune des étapes :
     Député parrain + chefs de groupes parlementaires : 30 minutes (art. 269). 
     Autres députés : 10 minutes (art. 269). 
     Droit de réplique pour le parrain : 20 minutes (art. 209 et 270). 
      
6. Sanction par le Lieutenant-gouverneur.

• Voir le schéma 2 - Projet de loi d'intérêt privé
• Imprimer le schéma 2 (PDF) 

Lien complémentaire

Assemblée nationale du Québec

[Auré84]

il y a 5 minutes, Arob@se a dit :

authentification.immigration-quebec.gouv.qc.ca -

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2016-01-18 14:36:12 UTC

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Avez-vous reçu ce message d' erreur? Que faire?

J'ai eu le même....J'ai lu que c'était un message lié à trop de demandes de connections en même temps (IP temporairement bannie)....

Si c'est vraiment le cas, cela devient très très compliqué....En effet je n'ai que 3 onglets d'ouverts, je travaille donc je ne suis pas en permanence en train d'essayer de me connecter, je fait une demande de temps en temps....Si c'est trop et que je  suis banni, alors il faut ne pas trop faire de demandes pour ne pas être bannis, mais suffisamment pour réussir se connecter...Ça devient de plus en plus compliqué!!!

[Arob@se]

il y a 10 minutes, Auré84 a dit :

J'ai eu le même....J'ai lu que c'était un message lié à trop de demandes de connections en même temps (IP temporairement bannie)....

Si c'est vraiment le cas, cela devient très très compliqué....En effet je n'ai que 3 onglets d'ouverts, je travaille donc je ne suis pas en permanence en train d'essayer de me connecter, je fait une demande de temps en temps....Si c'est trop et que je  suis banni, alors il faut ne pas trop faire de demandes pour ne pas être bannis, mais suffisamment pour réussir se connecter...Ça devient de plus en plus compliqué!!!

 

Merci Auréa pour cette information. Et que faire alors pour en sortir?

[Arob@se]

Je n'avais que trois onglets ouverts

[Auré84]

il y a 3 minutes, Arob@se a dit :

Je n'avais que trois onglets ouverts

comme moi...C'est pour ça que si il faut tenter de se connecter une fois par minute au max, ou même une fois toutes les 15 secondes, autant aller jouer au loto pour gagner le gros lot, puis faire la demande en tant qu'investisseur....

[Arob@se]

il y a 5 minutes, Auré84 a dit :

comme moi...C'est pour ça que si il faut tenter de se connecter une fois par minute au max, ou même une fois toutes les 15 secondes, autant aller jouer au loto pour gagner le gros lot, puis faire la demande en tant qu'investisseur....

 

 

[Auré84]

il y a 6 minutes, Arob@se a dit :

 

Merci Auréa pour cette information. Et que faire alors pour en sortir?

Bonne question....A priori 3 demandes de connections espacées de quelques secondes (car je les ai espacées de quelques secondes car l'info de la barrière était déjà parue) et on est banni car Hackers potentiel....LoooL MDR un vrai hacker ne se fera pas piéger par ça et saura certainement facilement le contourner....

 

[Auré84]

il y a 6 minutes, Arob@se a dit :

 

Merci Auréa pour cette information. Et que faire alors pour en sortir?

Bonne question....A priori 3 demandes de connections espacées de quelques secondes (car je les ai espacées de quelques secondes car l'info de la barrière était déjà parue) et on est banni car Hackers potentiel....LoooL MDR un vrai hacker ne se fera pas piéger par ça et saura certainement facilement le contourner....

 

[LNAdi06]

Bonjour les amis,

 

J`ai une question par rapport au Formulaire Renseignement sur l`Identite.

Je suis marie et j`ai indique mon etat matrimonial mais ma femme ne m`accompagnera pas au Quebec. Donc je n`ai pas creer de section pour elle, neanmoins je ne me rappelle pas d`un bouton qu`il fallait coche qui dit `Mon epouse ne viendra pas avec moi au Quebec`. Tout ce que j`ai fait c est d indiquer que jetais marie et completer mes formulaires a moi (diplome etc). Je ne me rappelle pas d`une section ou je devais inscrire quoique cesoit au sujet de ma femme.

 

Est-ce normal?  Ais je bien fait ou bien ais-je oublie qqchose?? Je trouve bizare qu`il n a pas de section a remplir, meme son nom ya mm pas. Je rappelle elle ne maccompagnera pas.

 

Jveux juste etre sur que jai pas oublie une section quelquepart. Merci pour votre aide

[Auré84]

il y a 43 minutes, Auré84 a dit :

Bonne question....A priori 3 demandes de connections espacées de quelques secondes (car je les ai espacées de quelques secondes car l'info de la barrière était déjà parue) et on est banni car Hackers potentiel....LoooL MDR un vrai hacker ne se fera pas piéger par ça et saura certainement facilement le contourner....

 

Je confirme, c'est bien l'IP qui est bloquée, en changeant d'IP l'erreur 14 disparait.....

[lalik77]

il y a 20 minutes, Auré84 a dit :

Je confirme, c'est bien l'IP qui est bloquée, en changeant d'IP l'erreur 14 disparait.....

Oui mais est ce temporaire ou pour combien de temps ?

Et l'erreur 16 c est quoi ? pour moi ca fait deux jours que mon IP est bani .

Je cherche un moyen pour communiquer avec les sus. admin.

 

[Auré84]

il y a 4 minutes, lalik77 a dit :

Oui mais est ce temporaire ou pour combien de temps ?

Et l'erreur 16 c est quoi ? pour moi ca fait deux jours que mon IP est bani .

Je cherche un moyen pour communiquer avec les sus. admin.

 

Alors moi ça a duré 1h, ça y est elle est de nouveau active....

erreur 16 et 2 jours...peux être que quand une ip est bannie plusieurs fois?

[VIEIRA]

J'ai pu me connecter ce matin et naviguer sur mon site "Mon projet Québec" dans la FAQ et les documents à fournir pour la suite...on y retrouve la liste des "document à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de Sélection" et elle a encore changer !

 

   

Doc1.docx

[VIEIRA]

cliquer sur Doc1.docx vous verrez

[titina]

il y a 16 minutes, VIEIRA a dit :

J'ai pu me connecter ce matin et naviguer sur mon site "Mon projet Québec" dans la FAQ et les documents à fournir pour la suite...on y retrouve la liste des "document à soumettre à l'appui de la demande de Certificat de Sélection" et elle a encore changer !

 

   

Doc1.docx

quand on clic sur doc ça ne s'ouvre pas, tu peux vérifier.