Mariage en France

[Alexia27]

Bonjour, 

 

Mon copain qui est Québécois est arrivé en France en Juillet avec son PVT d'un ans, nous aimerions nous marier.

Des personnes qui se serait marier en France en 2015, pourrait elle nous dire comment elle ont procédé pour le certificat de coutume et de célibat ?

Vous êtes vous présenté à l'ambassade ? ou avez vous pris rendez vous avant d'y allez ? ou fait une demande par la poste ?

 

Merci d'avance.

[Angel-fr]

Vous avez la procédure >> ICI <<

[Alexia27]

Mon copain et moi nous nous sommes présenté à la mairie de ma ville avec la déclaration solennel que mon copain à écris à la main, mais la dame de la mairie nous dis qu'elle ne peux pas faire signé ce papier qu'il faut se présenter à l'ambassade du Canada pour que ce soit eux qui nous la fasse seulement sur le site de l'ambassade (lieu que vous m'avez donné) il dise qu'on peux le faire signé par un officier de mairie. Je ne comprend plus rien. Je compte me rendre demain à l'ambassade du Canada à Paris en espérant y voir plus clair.

 

Avez-vous eu à faire cette déclaration ? Comment avez-vous procédé ?

 

Merci de votre réponse :)

[Angel-fr]

[quote name="Citoyenneté et Immigration Canada"]

Quel document puis-je obtenir auprès des services consulaires de l’Ambassade du Canada ou auprès de la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires étrangères, Commerce et développement Canada pour me marier en France?

Les services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris ou la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires étrangères, Commerce et développement Canada peuvent émettre Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Ce document est nominatif et émis à votre demande, il remplace le certificat de coutume et de capacité matrimoniale demandés par les Mairies française. Si vous souhaitez obtenir ce document au Canada, vous pouvez vous adresser à JLAC directment.

Pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger auprès des services consulaires de l'Ambassade du Canada, vous devez nous faire parvenir une demande par courrier incluant les documents suivants : 

• Une photocopie du passeport canadien en cours de validité (uniquement les pages 2  et 3) ;
• Si vous êtes né au Canada : une copie d’un certificat de naissance canadien ;
• Si vous êtes né à l’extérieur du Canada : une photocopie recto-verso de votre certificat de citoyenneté ;
• L’original d’une déclaration solennelle indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre d’état civil et mentionnant le nom et la citoyenneté et l'adresse de résidence du futur époux ou de la future épouse . Cette déclaration doit être datée et signée devant un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation au Canada, ou un avocat, un notaire ou un officier habilité à prendre des déclarations sur l’honneur dans une Mairie en France. Si vous êtes à l’étranger, vous avez également la possibilité de signer cette déclaration auprès d’un bureau canadien à l’étranger ;
• Le modèle suivant peut vous servir de référence:

Je soussigné(e) [votre NOM et vos prénoms] citoyen(ne) canadien(ne) né(e) le [votre date de naissance] et résidant au [votre adresse de résidence complète], déclare solennellement par la présente être [choisir la situation vous convenant : célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)] et libre de contacter un mariage avec [NOM et prénoms du futur époux(se)], citoyen [nationalité du futur époux(se)] résidant au [adresse de résidence complète du futur époux(se)].

• Si vous avez déjà été marié : une copie certifiée conforme du certificat de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé ;
• Un paiement de 50.00$ canadiens ou l’équivalent en euros ;
• Une courte lettre précisant votre demande et indiquant le nom et l’adresse de retour, ainsi que vos coordonnées téléphonique et courriel.

Votre demande doit être adressée à:

Ambassade du Canada

Services Consulaires / Service notarié

35 avenue Montaigne

75008 PARIS

France

[Alexia27]

Oui j'ai vue cette page mais notre question est : la déclaration solennelle, je l'écrit a la main, je la signe... et je la poste avec le reste des docs ? ou jattend de devoir me presenter en personne a l'ambassade a paris ?. J'ai vue certaine personne faire les démarche par la poste. ( je suis actuellement pas loin de paris ). merci 

[Angel-fr]

Si C.I.C. vous dit "par courrier" et ne vous propose AUCUNE autre option, alors vous devez le faire par courrier

[Alexia27]

D'accord, je vais quand meme me rendre demain a paris pour allez a l'ambassade pour tenter d'avoir un peut plus d'information. Car je trouve sa bizzard qu'il sois marquer qu'on doit signer devant un personne alors que finalement je l'envois par la poste. Merci.