Justificatif de la légalité de l'experience professionnelle - CNAS

[midoodzz]

Bonjour,

Je voudrais savoir si l'attestation d'affiliation délivrée par la CNAS est suffisante pour justifier la légalité de l’expérience professionnelle ???

Dans le cas contraire, quel est le bon document a fournir ??

Merci

[Cassey514]

Bonjour,

Vous pouvez le mettre, tout comme vos avis d'impositions.

Cdt

[midoodzz]

Bonjour,

Vous pouvez le mettre, tout comme vos avis d'impositions.

Cdt

Merci pour la reponse,

le hic, c'est que étant fonctionnaire dans une administration publique, c'est le seul document que la CNAS peut me fournir, je l'ai ajouté au dossier d'immigration ( original + traduction du sceau ), maintenant,le MIDI réclame la légalité des années travaillées ( qui sont mentionnées dans l'attestation d’affiliation ) , si cette attestation ( Unique document justifiant les cotisations ) n'est pas valable , que dois-je fournir comme explication ??

[Cassey514]

Tes avis d'impositions, ou un bordereau de situation fiscale.

Au pire un relevé de carrière, c'est un document, qui prouve que ton employeur, a bien payé ses cotisations sociales.

[midoodzz]

Merci cassey514 pour ta disponibilité...

parfois je me dis que mon souhait de qui ce pays est motivé par les nombreux battons dans les roues... figurez vous que le relevé de carriere, NE DOIT PLUS ETRE REMIS A L’INTÉRESSÉ... quand je l'avais demandé a la CNAS ( Caisse d'assurance ) ils m'ont répondu qu'ils le remettront au main propre a la CNR ( Caisse nationale des Retraites ) et ce conformément a une note de service !!! que j'ai vu de mes propres yeux ( ce pays fait tout pour nous bloquer ici ! ) il est devenu un document inter-administration !!! .

comme ca, je me retrouve coincé !

[Cassey514]

Merci cassey514 pour ta disponibilité...

parfois je me dis que mon souhait de qui ce pays est motivé par les nombreux battons dans les roues... figurez vous que le relevé de carriere, NE DOIT PLUS ETRE REMIS A L’INTÉRESSÉ... quand je l'avais demandé a la CNAS ( Caisse d'assurance ) ils m'ont répondu qu'ils le remettront au main propre a la CNR ( Caisse nationale des Retraites ) et ce conformément a une note de service !!! que j'ai vu de mes propres yeux ( ce pays fait tout pour nous bloquer ici ! ) il est devenu un document inter-administration !!! .

comme ca, je me retrouve coincé !

Avez-vous pensez à leur montrer le document du MIDI? sinon pensez au Impôts.

Je peux comprendre votre fustration, mais malheureusement, l'administration est pareil partout.

Faut pas d’espérer, courage.

[midoodzz]

oui je l'ai montré a un employé de la CNAS ( c’était ma dernière cartouche ) .... meme avec ca... il a refusé de me remettre le relevé de carrière ( ce n'est pas de sa faute a lui... )

Mille merci cassey514 pour ton aide... moi je ne vais pas lâcher facilement... merci bcp.

[Cassey514]

oui je l'ai montré a un employé de la CNAS ( c’était ma dernière cartouche ) .... meme avec ca... il a refusé de me remettre le relevé de carrière ( ce n'est pas de sa faute a lui... )

Mille merci cassey514 pour ton aide... moi je ne vais pas lâcher facilement... merci bcp.

Courage. ;-)

[dura2014]

Si tu n'a pas changer de boulot l'attestation d'affiliation est suffisante pour justifier ton expérience,normalement....tu as envoyé l'attestation d'affiliation lors de la mise a jour ou dans le début de votre demande ?!

Pouvez vous nous donner plus d'informations svp ?!

[midoodzz]

Si tu n'a pas changer de boulot l'attestation d'affiliation est suffisante pour justifier ton expérience,normalement....tu as envoyé l'attestation d'affiliation lors de la mise a jour ou dans le début de votre demande ?!

Pouvez vous nous donner plus d'informations svp ?!

bonjour,

je l'ai transmise lors du dépôt de mon dossier la première fois, en suite, ils me l'ont demandé lorsqu'ils m'ont envoyé l'intention de rejet ou mois d'Avril passé, donc j'ai complété mon dossier et je l'ai transmis avant les 90 jours, puis, il y a 2 jours de cela, j'ai reçu une nouvelle intention de rejet me demandant ca :

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE À TITRE D'EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection

22. Original ou copie certifiée conforme des preuves de légalité de l’expérience professionnelle pour les années mentionnées ci-dessous Il doit s’agir de preuves de cotisations sociales ou d’avis de cotisation à l’impôt sur le revenu. S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale délivrée par une autorité gouvernementale (qui n'est pas votre employeur).

Pour : Requérant principal ou requérante

 - Attestation de la CNAS datée du 21 /05/2015 pour la période débutant du 20/12/2004​

[midoodzz]

... Certes, c'est mieux qu'une INTENTION DE REFUS mais je m'angoisse pour ca.....

[dura2014]

Si j'ai bien compris leurs MSG ils te demande une attestation d'affiliation qui débute de 2004 ?!

Tu as toujours occupé le même emploi chez le même employeur ?!

[midoodzz]

...non, au debut ils m'ont demandé cette preuve, etant donné que je suis fonctionnaire, le seul et unique document que je peux fournir c'est cette attestation d'affiliation, donc j'ai remis ce document lors de la constitution de mon dossier.

Quand j'avais recu l'intention de rejet au mois d'Avril dernier, je me suis rapprocher de la CNAS et j'ai demandé une attestation d'affiliation ...c'était le 21/05/2015 ( c'est la date aussi mentionnée dans le rejet ) , cette attestation prouve que j'ai commencé a cotiser depuis le 20/12/2004 (c'est la date aussi mentionnée dans le rejet).

Donc, d'après le MIDI, ce document n'approuve pas mes cotisations, ils m'ont demandé de prouver ces cotisation avec un document autre que l'affiliation.

​

[dura2014]

D'après ça :

Pour : Requérant principal ou requérante

 - Attestation de la CNAS datée du 21 /05/2015 pour la période débutant du 20/12/2004​

On comprend qu'ils te demande une attestation d'affiliation non ?! Peut être ils te la redemande juste pour vérifier l'authenticité de ce document (l'agent a juger illisible ou quelque chose qui lui a fait douter !!!)

Si je me permet vous êtes dans quel secteur ? Et avez vous occupe le même emploi chez le même employeur depuis 2004 ?!

[midoodzz]

..non dura 2014

au fond, l'agent d'immigration a raison de refuser mon ducument, il a demandé une attestation de COTISATION et non d'affiliation, moi , faute de preuve, j'ai transmis une attestation d'AFFILIATION, je l'ai demandé aupres d'une agence CNAS le 21/05/2015.

maintenant l'agent a compris que je suis affilié, mais lui, il cherche la preuve des cotisations et dans mon cas, je ne peux pas le prouver ( ils n'acceptent aucun document de mon organisme )

la CNAS dispose de cette ATTESTATION DE COTISATION mais le probleme c'est qu'il existe une loi qui interdit la delivrance de ce document au salarié ordinaire ( juste pour nous emmerder !)... elle est éditée uniquement pour la CNR ( caisse de retraite ) ou tout est mentionné ( les salaires, les cotisations.... )

[dura2014]

Vous parler alors du l'historique de cotisation (il est délivré qu'aux retraités) mais normalement le midi est au courant qu'il impossible d'avoir ce doc en algerie...si l'attestation d'affiliation ne fait pas preuve de cotisation alors tous les dossiers algériens seront rejetés

Vous m'avez pas répondu dans quel secteur vous êtes et est ce que vous avez changer d'employeur pendant votre période déclarer ou non

[midoodzz]

...pour la deuxieme partie de ta question, je travaille dans le secteur public...fonctionnaire dans une administration publique et je suis chez le meme employeur depuis la date mentionnée

[midoodzz]

Vous parler alors du l'historique de cotisation (il est délivré qu'aux retraités) mais normalement le midi est au courant qu'il impossible d'avoir ce doc en algerie...si l'attestation d'affiliation ne fait pas preuve de cotisation alors tous les dossiers algériens seront rejetés

Vous m'avez pas répondu dans quel secteur vous êtes et est ce que vous avez changer d'employeur pendant votre période déclarer ou non

...et pour la copie conforme... il y a un décret dans ce sens... mais le MIDI ne veut rien savoir... Une loi interdisant la copie conforme dans les mairies...

[dura2014]

D'après les habitué de forum ils ont tous fourni des attestations d'affiliation et ça s'est passé,moi aussi je suis en cours de préparer ma Maj est j'ai que cette attestation a fournir ....,alors s'ils nous refuse ça alors comme je t dis alors tous les dossier algériens seront rejetés on est mal barré alors

Pour les copies conforme tu le fais dans l'organisme émetteur,diplôme (université ),bac (académie )

Vous avez fais comment vous ?!

[midoodzz]

...la premiere fois j'ai remis les documents en arabe ( certifiés conforme en arabe ! ) avec leur traduction... maintenant je crois que je vais voir un notaire ou le ministère des affaires étrangères pour les certifiés