Intention de refus

[IMM1000]

Il utilise la dernière version de la grille de sélection, celle du 30 décembre 2014.

[Nordine Tizi]

Il utilise la dernière version de la grille de sélection, celle du 30 décembre 2014.

Je viens de tomber sur cet article très intéressant :

http://www.cicnews.com/2015/04/une-victoire-pour-les-candidats-travailleurs-qualifis-du-qubec-045085.html

Je viens de tomber sur cet article très intéressant :

Une victoire pour les candidats travailleurs qualifiés du Québec

http://www.cicnews.com/2015/04/une-victoire-pour-les-candidats-travailleurs-qualifis-du-qubec-045085.html

[Nordine Tizi]

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Concernant les points de l'expérience professionnelle, j'aimerai bien savoir es-qu'ils les attribuent pour toute expérience professionnelle (selon sa durée) ou-bien uniquement si la personne travaille dans ton domaine de formation !!!

[guillaumer62]

Bonjour à tous,

Je viens récemment de recevoir un courriel de la part du MIDI m'indiquant dans une lettre en pièce jointe une intention de refus de m'accorder le CSQ avec un début de lettre commençant comme ceci:

"Nous avons examiné votre demande de certificat de sélection en vertu des exigences sur

la Loi sur l’immigration au Québec et de ses règlements. Nous vous informons qu’à la

suite de notre analyse, nous avons l’intention de refuser votre demande. "

Cela dit, après avoir analysé les raisons de ce refus, les ou le motif me paraît tout au moins inexacte:

Premièrement: Les points obtenus pour le niveau de scolarité (2 points) ne sont pas ceux que l'on peut prétendre (BEP soit DEP ou BTS soit DEC) selon la grille de synthèse en vigueur actuellement

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Deuxièmement: L'absence de points obtenus pour le domaine de formation (BEP = DEP comptabilité: 0 point) est conforme à la nouvelle liste de domaine de formation en vigueur actuellement, mais cela concerne le diplôme que j'ai transmis en premier lors de l'envoi de ma demande (avril 2014). Par ailleurs en janvier 2015 les points pour la liste de domaine de formation ont été modifié, cela tombé à pique, car entre temps (novembre 2014) j'ai obtenu un autre diplôme (BTS en VAE et qui correspond en comparaison au système québécois à un DEC Bureautique) et j'ai envoyé par LR avec AR une demande d'ajout de ce diplôme pour modifier mon dossier mais apparemment cet élément n'a pas été pris en considération par l'agent car cela aurait dû me permettre de préserver 6 points.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Troisièmement: j'obtiens 6 points pour l'expérience professionnelle (au lieu de 8 points) en raison du fait (selon l'agent) que je n'ai pas 48 mois d'expérience, alors que cela est faux puisque comme l'indique mon attestation de travail (celle que j'ai fournis) mon expérience est effective depuis décembre 2003 jusqu'à février 2014.

Bref je pense grossomodo que pour le niveau de scolarité j'aurais dû obtenir 6 points (pour le DEP comme pour le DEC), le niveau de formation (DEC Bureautique obtenu à l'étranger) 6 points, l'expérience professionnelle 8 points (depuis 2003). Soit 6 + 6 + 8 = 20 points au lieu des 8 points accordés pour ces 3 trois facteurs.

Qu'en pensez vous? Je souhaiterais connaitre votre avis (pour les plus connaisseurs) sur l'exactitude de mon analyse?

Ci joint la fiche d'évaluation que le MIDI m'a transmis.

D'avance merci pour votre aide.

Concernant les points de l'expérience professionnelle, j'aimerai bien savoir es-qu'ils les attribuent pour toute expérience professionnelle (selon sa durée) ou-bien uniquement si la personne travaille dans ton domaine de formation !!!

Pour la durée, mais cela est faut j'ai très largement 48 mois d'expérience sur les 5 dernières années.

[didine et jojo]

bonjour,

Je viens de recevoir un mail de l'immigration, qui m'annonce une intention de refus car ils ne peuvent pas retenir le diplôme de mon mari....Ils nous ont demandé les relevés de notes de toutes les années ayant menés à l'obtention du diplôme. On ne les avais pas, donc on a fourni une attestation de scolarité, une attestation comme quoi l'école n'a plus son dossier, la liste des cours du programme qu'il a suivi pendant 2 ans et la copie de son relevé de notes du diplôme ou apparaît les notes du contrôle continu sur 2 ans et les notes de l'examen final.

Est-ce que quelqu'un a déjà était dans cette situation?????

[virgnie89]

salut!

Je suis dans une situation similaire.

Nous n'avons pas encore rajouter mon conjoint à mon dossier.

Cependant, on sait qu'il faut les relevés de notes des 2 années de BTS ( car le gouvernement a demandé ces mêmes papiers pour moi lors de ma mise à jour début avril).

Pb, on ne les a pas et l'école non plus..

Pour info, d'après ce qu'on nous a dit les attestations de l'école pour justifier qu'on ne peut pas fournir un document sont généralement refusées.

Dans notre cas, on a choisi de ne pas mettre le diplôme sur la demande.

Mais si une personne a eu le même cas je serai ravie d'avoir un retour également.

[didine et jojo]

par contre dans ta signature virginie, je vois que l'équivalence de ton diplôme a été faite en deux mois. Ça a été rapide ! je me posais la question de savoir si il avait l'équivalence du diplôme, est-ce que cela permettrait de faire reconnaître son diplôme ou bien sert-elle que pour la recherche d'un emploi ?

[luna123]

Bonjour,

Pour l'équivalence des diplômes, on doit toujours leur fournir les relevés de notes des années d'études ayant menées à l'obtention du diplôme.

[auvergne]

Pour ma part, pour l equivalence des diplomes, je n ai fourni que le releve de notes de l examen, pas des annees d etudes ayant conduit a l examen (je pense que cela est du a l ARM entre France et Quebec)

[didine et jojo]

J'ai lu sur le formulaire de demande d'équivalence que l'on peut fournir la CCC du diplôme et celle du relevé de notes de l'examen. Ayant fourni les deux plus la liste des cours suivis pendant ses deux années d'étude car sur le relevé de notes du diplôme les matières étaient en abrégées, je ne comprends pas pourquoi cela ne lui a pas suffit?

Est-ce que ça vient du fait que son diplôme lui a été délivré par le ministère de l'agriculture et non celui de l'éducation nationale ?

Que faut-il faire pour qu'elle veuille reconnaître son diplôme ?

[virgnie89]

par contre dans ta signature virginie, je vois que l'équivalence de ton diplôme a été faite en deux mois. Ça a été rapide ! je me posais la question de savoir si il avait l'équivalence du diplôme, est-ce que cela permettrait de faire reconnaître son diplôme ou bien sert-elle que pour la recherche d'un emploi ?

normalement cela sert juste pour trouver un boulot.

[Maple_Jen]

bonjour,

Je viens de recevoir un mail de l'immigration, qui m'annonce une intention de refus car ils ne peuvent pas retenir le diplôme de mon mari....Ils nous ont demandé les relevés de notes de toutes les années ayant menés à l'obtention du diplôme. On ne les avais pas, donc on a fourni une attestation de scolarité, une attestation comme quoi l'école n'a plus son dossier, la liste des cours du programme qu'il a suivi pendant 2 ans et la copie de son relevé de notes du diplôme ou apparaît les notes du contrôle continu sur 2 ans et les notes de l'examen final.

Est-ce que quelqu'un a déjà était dans cette situation?????

Quelle nouvelle ! Après tous ces mois d'attente...

Est-ce que tu as essayé de les appeler pour savoir quelle était la raison exacte de cette intention de refus ? C'est vrai qu'ils ne reconnaissent que les diplomes de l'éducation nationale mais tu devrais te renseigner si le diplome de ton mari est reconnu ou non.

Il faut se battre et ne rien lacher quitte à faire un recours. Il y a un membre du forum qui s'est battu et qui a obtenu gain de cause.

Est-ce qu'ils vous ont envoyé le document avec le décompte des points ? Combien vous en manquent-ils ?

Allez, courage et tiens moi au courant.

[didine et jojo]

Salut Maple Jean,

Je suis complètement désemparée devant ce mail....

La raison exacte de cette intention de refus, est l'absence des relevés de notes des années d'études ayant mené à l'obtention de son diplôme. Apparemment pour tout diplôme pro et technique il leur faut ces fameux relevés de note....Pourquoi ne veulent-ils pas reconnaître les diplômes délivrés par un autre ministère que celui de l'éducation nationale ? Et comment faire pour leur prouver qu'il est reconnu par ce dernier ?

Je ne les ai pas appelé car c'est mon mari le requérant principal donc à moi ils ne me diront rien...j'ai déjà testé...

Dans la grille de sélection nous avons 56 points, il en faut 57 pour passer le seuil mais même si on arrive à gratter un point par là, ça ne sert à rien tant qu'ils ne reconnaissent pas son diplôme car c'est éliminatoire....

En plus ils ne nous comptent que 6/8 points sur l’expérience professionnelle alors que ça presque 20 ans qu'il travaille sans interruption !

[Maple_Jen]

Et les relevés de notes, impossible de les avoir ?

Si j'étais vous, j'appellerai et ensuite je ferai un courrier expliquant la situation.

Et en passant les épreuves orales de français, ça ne vous permettrait pas d'avoir les points manquants ? Tu es sur que c'est éliminatoire la non reconnaissance des diplômes ?

Lâchez rien !

[maxo09]

Salut Maple Jean,

Je suis complètement désemparée devant ce mail....

La raison exacte de cette intention de refus, est l'absence des relevés de notes des années d'études ayant mené à l'obtention de son diplôme. Apparemment pour tout diplôme pro et technique il leur faut ces fameux relevés de note....Pourquoi ne veulent-ils pas reconnaître les diplômes délivrés par un autre ministère que celui de l'éducation nationale ? Et comment faire pour leur prouver qu'il est reconnu par ce dernier ?

Je ne les ai pas appelé car c'est mon mari le requérant principal donc à moi ils ne me diront rien...j'ai déjà testé...

Dans la grille de sélection nous avons 56 points, il en faut 57 pour passer le seuil mais même si on arrive à gratter un point par là, ça ne sert à rien tant qu'ils ne reconnaissent pas son diplôme car c'est éliminatoire....

En plus ils ne nous comptent que 6/8 points sur l’expérience professionnelle alors que ça presque 20 ans qu'il travaille sans interruption !

Si les diplomes sont reconnus, tu n'as qu'à prouver son homologation par le ministère en question en fournissant un document officiel du dit ministère(éducation nationale). Ils ne vont pas accepter des explications pour celà; mais un document officiel capable de le prouver..Il faut donc se deplacer et aller voir les responsables de l'éducation de ton pays en leur expliquant clairement la situation et leur demandant de te fournir une lettre/attestation officielle relatant que le diplome est reconnu par les autorités de l'éducation nationale. Un membre du forum avait ce souçi et il etait parti voir les responsables de l'éducation nationale de son pays en vue de lui fournir un document et il a été accepté...Chacun son étoile, chacun sa chance; ais qui ne tente rien, n'a rien..Voilà.

[katalonb]

bonjour

donc pour résumer , ce n'est pas le diplome qui n'est pas reconnu , mais c est bien le manque des relevés qui a entamé à ce refus ,

combien de points lui ont attribué pour son domaine de formation ? (0 je présume).

car pour ne pas perdre votre temps et pour ne pas faire des efforts pour rien , faut etre sure que le domaine de formation de requérent principal est ne donne pas à 0 point dans la liste des domaines formations .

[ism]

Salut,
Après, la réception d'une lettre d'intention de rejet, j'ai collecté les documents nécessaires, mais il y a quelques questions:

pour les Preuves de légalité de l’expérience professionnelle:

1. Est-ce que les « déclarations personnelles – taxe sur le revenu » qui contient les détails de chaque travail , avec signature et cachet officiel de la part du président du département des finances au Liban Nord, sont acceptables ? Parce que au Liban c'est la seul méthode valable. Je pose cette question parce que dans le document A-1520-AF (Documents à soumettre à l’appui de la demande de Certificat de sélection du Québec) les déclarations de revenu ne sont pas acceptable ! Quel est la différence ?
2. Est-ce que les Avis à payer de l'impôt sur le revenu sont acceptable ?
3. Pour les preuves de cotisations sociales : est-ce que l'attestation de travail délivrée par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale au Liban est acceptable?

pour Les Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents libanais, Il ont précisés seulement les documents suivants :

• Études, formation et stages(Émetteur du document)
• Légalité de l’expérience professionnelle (Émetteur du document "exemple : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale).

De plus il faut que Tous les documents doivent aussi être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères.

la question est: est-ce que la légalisation par le ministère des affaires étrangers est seulement nécessaire pour les types des documents cités au dessus ou pour tous les autres types de documents.

Merci, pour vos réponses.

Modifié 9 mai 2015 par ism

[IMM1000]

Salut Maple Jean,

Je suis complètement désemparée devant ce mail....

La raison exacte de cette intention de refus, est l'absence des relevés de notes des années d'études ayant mené à l'obtention de son diplôme. Apparemment pour tout diplôme pro et technique il leur faut ces fameux relevés de note....Pourquoi ne veulent-ils pas reconnaître les diplômes délivrés par un autre ministère que celui de l'éducation nationale ? Et comment faire pour leur prouver qu'il est reconnu par ce dernier ?

Je ne les ai pas appelé car c'est mon mari le requérant principal donc à moi ils ne me diront rien...j'ai déjà testé...

Dans la grille de sélection nous avons 56 points, il en faut 57 pour passer le seuil mais même si on arrive à gratter un point par là, ça ne sert à rien tant qu'ils ne reconnaissent pas son diplôme car c'est éliminatoire....

En plus ils ne nous comptent que 6/8 points sur l’expérience professionnelle alors que ça presque 20 ans qu'il travaille sans interruption !

C'est éliminatoire seulement s'il a reçu 0 sur 12 pour le critère niveau de scolarité.

Si l'on ne vous donne pas tous les points à l'expérience professionnelle, c'est peut-être parce qu'il vous manque l'historique des cotisations sociales pour toute la périodes des 5 dernières années. Normalement, ça devrait être expliqué dans la fiche d'évaluation.

[IMM1000]

par contre dans ta signature virginie, je vois que l'équivalence de ton diplôme a été faite en deux mois. Ça a été rapide ! je me posais la question de savoir si il avait l'équivalence du diplôme, est-ce que cela permettrait de faire reconnaître son diplôme ou bien sert-elle que pour la recherche d'un emploi ?

Le document Évaluation comparative des études hors Québec peut servir à expliquer si votre diplôme est reconnu ou pas. Comme il s'agit d'un document émis par le même ministère, il s'applique aussi aux dossiers d'immigration.

L'intention de refus vous donne 90 jours pour déposer d'autres documents qui peuvent changer la décision. Profitez de ce délais pour demander une évaluation comparative. Dépendamment du résultat, vous allez décidé la suite des choses.

comme on vous a dit dans un message précédent, ce n'est pas la question de la reconnaissance du diplôme qui pose problème, mais plutôt l'absence de relevés de notes. Donc, on ne conteste pas la validité de votre diplôme; il n'est pas pris en considération dans l'évaluation du dossier car il manque les relevés. Le ''portrait'' n'est pas complet.

[katalonb]

par contre dans ta signature virginie, je vois que l'équivalence de ton diplôme a été faite en deux mois. Ça a été rapide ! je me posais la question de savoir si il avait l'équivalence du diplôme, est-ce que cela permettrait de faire reconnaître son diplôme ou bien sert-elle que pour la recherche d'un emploi ?

Le document Évaluation comparative des études hors Québec peut servir à expliquer si votre diplôme est reconnu ou pas. Comme il s'agit d'un document émis par le même ministère, il s'applique aussi aux dossiers d'immigration.

L'intention de refus vous donne 90 jours pour déposer d'autres documents qui peuvent changer la décision. Profitez de ce délais pour demander une évaluation comparative. Dépendamment du résultat, vous allez décidé la suite des choses.

comme on vous a dit dans un message précédent, ce n'est pas la question de la reconnaissance du diplôme qui pose problème, mais plutôt l'absence de relevés de notes. Donc, on ne conteste pas la validité de votre diplôme; il n'est pas pris en considération dans l'évaluation du dossier car il manque les relevés. Le ''portrait'' n'est pas complet.

donc l évaluation comparative peut nous aider à voir mieux quant à notre domaine de formation , pour ne pas avoir la mauvaise surprise d avoir un 0 point lié à ça dans la fiche d évaluation ??