Nouvelle loi C-24 !

[hope28]

Bonjour mes chers forumistes...

Je voudrait savoir s'il y a des nouvelles à propos de la fameuse loi C24 qui va voir le jour cette année...surtout le volet qui parle du changement de la durée de résidence permanente qui deviendera 4 ans dans 6 ans au lieu 3 ans dans 4 ans !!! et est ce que ca concerne tout le monte qui n'ont pas encore cumulé 3 ans ou pour ceux qui vont rentré au canada aprés l'application de cette loi !!!

Merci...

[kuroczyd]

On parle de juin 2015 pour sa mise en application...

Modifié 13 février 2015 par kuroczyd

[mazidkankou]

Bonjour,

Cette loi concerne toute personne qui n'aurait pas déposé sa demande le jour où la loi entre en vigueur. Que tu sois déjà ici ou pas, ça ne changera rien.

[QUEBEQUISTE]

Bonjour, j'ai contacté CIC et l'agent au téléphone m'a confirmé que la loi changerait le 19 juin 2015.

C'est presque officiel.

[Paco]

C'est officiel elle sera complètement effective ce 11 Juin :

http://news.gc.ca/web/article-fr.do?nid=985259&tp=1

[bonenza]

Je me demande si cette nouvelle loi est rétroactive sur les demandes en cours...

[yeboah]

Pourquoi serait elle retroac?

[bonenza]

Pourquoi pas.

Je parle des demandes en cours. (hormis l'obligation de 4 ans de résidence permanente sur 6)

[yeboah]

Elle s'appliquera aux demandes qui sont faites après son entrée en vigueur

Elle s'appliquera aux demandes qui sont faites après son entrée en vigueur

[Paco]

Non, elle ne sera pas rétroactive.

La dernière partie des instructions (4/6, 183 jours/an...etc.) sera appliqué uniquement au demandes reçu par CIC après le 10 juin 2015.

[bonenza]

Ok merci à tous les 2 , ca me rassure