Suis-je "un candidat qui possède une entreprise" ?

[Traducteinterpretautonom]

Bonjour,

Cette question concerne ma (future) DCSQ en tant que travailleur autonome / entrepreneur.

Comme je l'ai déjà expliqué dans le cadre de diverses questions, je travaille en Allemagne comme traducteur et interprète autonome, c'est-à-dire à mon compte, tout seul, chez moi. Je ne suis pas une société, je n'ai pas de capitaux, pas d'actions, pas de parts, je n'ai pas eu besoin d'une autorisation / inscription particulière pour me mettre à mon compte.

Question 1 :

Est-ce que l'on peut dire que je suis "un candidat qui possède une entreprise" au sens du fichier Liste-travailleurs-autonomes.pdf, page 8 ?

Question importante, car si oui, je dois en plus de tout le reste fournir les justificatifs 15., 16., 17., 18., 19. et 20. !

Même si je suis une simple personne travaillant seule, le fisc me considère quand même comme un "entrepreneur" (en allemand : "Unternehmer").

Ou est-ce que, comme je l'espère, dans cette formule, le terme "entreprise" a le sens "entreprise de capitaux" ?

Question 2 :

Si la réponse à la question 1 est oui, le MIDI pourra-t-il se contenter d'un document d'1 page dressé par mon comptable indiquant d'un côté mes recettes et mes dépenses ? Et sur la base de quels critères prouver que mon comptable est agréé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[IMM1000]

- Votre situation correspond à la définition d'un ''travailleur autonome'' au sens de la loi québécoise d'immigration; aucune importance qu'en Allemagne on peut vous appelez ''entrepreneur''.

- Les documents de 15 à 21 ne vous concerne pas, si vous n'avez pas une entreprise enregistrée. C'est plutôt les documents des points 22 et 23 qui pourraient correspondre à votre situation.

[Traducteinterpretautonom]

Merci de ces réponses.

J'enchaîne avec deux nouvelles questions :

1. Pour le point "22. Cartes de compétence, permis d’exercice, ou autre document en vigueur dans son pays d’origine.", comme je l'ai déjà expliqué, on n'a pas besoin en Allemagne, tout au moins dans mon métier, de ce type de document ou d'une quelconque autorisation pour travailler de façon autonome. Il suffit de s'inscrire au Centre des impôts comme contribuable. J'ai obtenu à cet effet une attestation de mon Centre des impôts, et en fait, l'information selon laquelle aucune autorisation n'est nécessaire fait à peine une demi-phrase et pourrait presque passer inaperçue... Est-ce qu'il faut que j'ajoute une remarque / une note indiquant à l'agent du MIDI : "Vous trouverez cette information à tel endroit de telle annexe."... ou faire confiance qu'il épluchera bien tous les documents et trouvera les informations qu'il recherche sans aide supplémentaire ? (Je me pose cette question d'ailleurs d'une façon générale, car je trouve que beaucoup de ces documents administratifs "ne parlent pas d'eux-mêmes" et je me demande dans quelle mesure il faut chercher à faciliter (ou non) le travail du MIDI...)

2. Concernant la propriété du logement, vous m'avez expliqué une autre fois que si on pouvait se passer de sa valeur pour atteindre l'avoir net demandé, on pouvait s'abstenir de faire faire une évaluation de celle-ci. Dans mon cas, je veux effectivement m'épargner cette procédure coûteuse car je dépasse l'avoir net demandé même sans mon logement. Mais est-ce qu'il faut écrire noir sur blanc à l'agent du MIDI "Je ne joins pas d'évaluation de la valeur de mon logement car je n'en ai pas besoin pour l'avoir net" ou est-ce qu'il le comprendra tout seul ? Et dans ce cas là est-ce que je n'ai AUCUN document à joindre concernant la propriété de mon logement, ou faut-il quand même joindre les documents correspondant aux 3e et 4e points de la rubrique 14. (preuve d’acquittement du coût d’achat et des taxes à l’immobilier ; contrat d’achat et titre de propriété) ? (Pour moi, c'est toujours le même problème, ces documents sont longs et entraînent des frais de traductions énormes.)

3. Et faut-il joindre le contrat d’emprunt hypothécaire lorsqu'il est déjà remboursé depuis longtemps ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Geoffrey38]

Bonsoir,

Questions intéressantes mais je suis désolé je ne possède pas les réponses.

Concernant le point numéro 2, je dirais qu'on vous demande de lister l'ensemble de vos avoirs, donc votre logement et, de ce fait, je pense qu'il faut fournir ces documents.

A confirmer ...

Geoffrey

[Traducteinterpretautonom]

Bonsoir,

IMM1000, qui a l'air de s'y connaître, m'a indiqué au moins 2 fois qu'on pouvait se passer d'intégrer la valeur de son logement dans le calcul de son actif dès lors qu'on dépasse les 100.000 $ sans - ce qui est mon cas.

Je n'ai donc pas fait expertiser la valeur de mon logement.

En revanche, je joins les documents demandés au point 14. de la liste travailleurs autonomes (document PDF).

Bonne chance.

[Geoffrey38]

Bonjour,

Bien noté.

Effectivement, les documents listés au point 14 me semblent indispensables pour justifier l'origine des fonds.

Geoffrey