Différence entre les agents, preuves de cotisations sociales et avis d

[Axel_et_Vio]

Le PEQ, je connais. On pourra faire ça quand on sera au Québec depuis 1 an (donc en janvier prochain pour nous).

Mais passer directement par le fédéral, c'est quoi cette procédure ? Quelqu'un peut m'envoyer un lien ?

[babar350]

Cadeau : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-comment.asp

Le reste sur le site du CIC

[juetben]

Merci Juetben... ;-)

Oui, cette possibilité de dépôt de plainte on y pense, mais on laisse une dernière chance à la procédure normale.

On a clairement peur que ça se retourne contre nous. Car après tout, pourquoi la personne qui va traiter notre plainte ne serait-pas pas copain avec l'agent qui traite notre dossier ? Vu le délire dans lequel on est déjà arrivé, je pense vraiment que tout est possible...

Nous venons d'appeler Immigration Québec, et là, nous sommes tombés sur une dame très gentille qui nous a dit qu'elle allait faire une demande "au Département" pour voir pourquoi on nous (re-)demande tout ces documents... Elle nous dit de les rappeler dans une semaine...

Comme quoi certains agents acceptent de le faire car nous avions déjà téléphoné plusieurs fois avant et les personnes nous avaient dit qu'elles ne pouvaient pas communiquer avec les services qui traitent le dossier...

Elle en a aussi profité pour nous dire que notre adresse n'était pas à jour (nous avons déménagé puisque nous sommes arrivés au Québec) dans son système informatique parce que ce n'est pas le même que celui qu'utilisent les autres services !

Plus d'autres détails sur lesquels je ne m'étendrai pas ici...

Mais en gros, on lui a demandé si le fait de ne pas avoir gardé nos bulletins de 6ème pouvait nous empêcher d'immigrer au Québec, et elle a botté en touche : "il faut voire ça avec le Département".

Bref, je vous tiendrait au courant de la suite...

généralement au sein des ministères les plaintes sont suivies par un service différent, pour justement éviter les conflits d'intérêts, tu peux aussi aller voir directement ton député provincial et lui expliquer clairement ta situation, il a un pouvoir de regard

[juetben]

Cadeau : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-comment.asp

Le reste sur le site du CIC

le problème c'est que sans CSQ si par exemple ils n'ont pas fait d'échange de permis, ils ne pourront pas le faire en tant que RP... et ils ne pourront pas valider leur RP au québec sans CSQ

[Axel_et_Vio]

Merci à tous en tout cas.

Je vais regarder ça.

[TheMan]

Merci Juetben... ;-)

Oui, cette possibilité de dépôt de plainte on y pense, mais on laisse une dernière chance à la procédure normale.

On a clairement peur que ça se retourne contre nous. Car après tout, pourquoi la personne qui va traiter notre plainte ne serait-pas pas copain avec l'agent qui traite notre dossier ? Vu le délire dans lequel on est déjà arrivé, je pense vraiment que tout est possible...

J'en doute fortement. Typiquement, le traitement des plaintes se fait en dehors du département, et c'est assez anonyme pour justement éviter les "représailles".

Mais peut-être le fait que tu applique depuis le Québec change quelque-chose...

[ced01]

En plus, ton dossier devrait être traité par le bureau Amérique du nord, et pour mon cas ils ont été beaucoup moins exigeants, ils voulaient surtout savoir ce qu'on avait fait depuis qu'on était sur le territoire. et au final CSQ obtenus 2 jours après renvoi des docs manquants.

Bon courage en tout cas

[TheMan]

Personnellement, si ce sont des documents français, je ferais tout certifier en France par un Notaire...

[juetben]

Personnellement, si ce sont des documents français, je ferais tout certifier en France par un Notaire...

pourquoi le faire par un notaire? en France le certifié conforme n'existe plus, si il le faut pour un pays étranger ou autre c'est à la mairie ou alors l'émetteur du document.

en france un notaire ne certifie conforme que des actes de justice, et si il fait les copies de tes documents cela va te couter une fortune alors que c'est gratuit et légitime en mairie

Modifié 29 juillet 2014 par juetben

[TheMan]

pourquoi le faire par un notaire? en France le certifié conforme n'existe plus, si il le faut pour un pays étranger ou autre c'est à la mairie ou alors l'émetteur du document.

en france un notaire ne certifie conforme que des actes de justice, et si il fait les copies de tes documents cela va te couter une fortune alors que c'est gratuit et légitime en mairie

Ça je ne le savais pas. Dans ma tête, quand on travaille avec des documents certifiés, on passe par un notaire, mais je ne connais pas vraiment le système français...

Donc je plus simple, je pense, c'est d'avoir un contact en France qui fera certifier les documents par la mairie. Et de tout envoyer en même temps, en courrier recommandé avec signature à la réception et confirmation de livraison.

Modifié 29 juillet 2014 par TheMan

[juetben]

pourquoi les envoyer en France, tu as besoin que ton gouvernement certifie des copies, tu vas avec tes documents au consulat!

[kuroczyd]

Personnellement, si ce sont des documents français, je ferais tout certifier en France par un Notaire...

pourquoi le faire par un notaire? en France le certifié conforme n'existe plus, si il le faut pour un pays étranger ou autre c'est à la mairie ou alors l'émetteur du document.

en france un notaire ne certifie conforme que des actes de justice, et si il fait les copies de tes documents cela va te couter une fortune alors que c'est gratuit et légitime en mairie

En France un notaire est un notable tellement imbu de lui même qu'il ne s'abaisserait pas à certifier des photocopies

Quand j'ai acheté ma maison, j'ai parlé avec ma notaire qui a des connaissances notaires en France: Elle a ici un bureau 'normal' dans son étude avec une secrétaire par contre elle racontait que lorsqu'elle était allée voir sa connaissance en France, ce dernier avait un bureau avec du marbre blanc partout au sol, tapisseries aux murs, avec un énorme chien à coté de son bureau en chêne Louis XVI de 6 mètres et ses deux secrétaires et 3 collaborateurs. Pas le même monde, quoi

[juetben]

Personnellement, si ce sont des documents français, je ferais tout certifier en France par un Notaire...

pourquoi le faire par un notaire? en France le certifié conforme n'existe plus, si il le faut pour un pays étranger ou autre c'est à la mairie ou alors l'émetteur du document.

en france un notaire ne certifie conforme que des actes de justice, et si il fait les copies de tes documents cela va te couter une fortune alors que c'est gratuit et légitime en mairie

En France un notaire est un notable tellement imbu de lui même qu'il ne s'abaisserait pas à certifier des photocopies

Quand j'ai acheté ma maison, j'ai parlé avec ma notaire qui a des connaissances notaires en France: Elle a ici un bureau 'normal' dans son étude avec une secrétaire par contre elle racontait que lorsqu'elle était allée voir sa connaissance en France, ce dernier avait un bureau avec du marbre blanc partout au sol, tapisseries aux murs, avec un énorme chien à coté de son bureau en chêne Louis XVI de 6 mètres et ses deux secrétaires et 3 collaborateurs. Pas le même monde, quoi

ça se voit surtout sur les tarifs que c'est pas le même monde!!

[kuroczyd]

en prélevant 9% de chaque vente immobilière c'est sur que ça ne donne pas la même chose... C'est presque la seule profession ou le droit se transmet de père en fils.

[lorelai]

en prélevant 9% de chaque vente immobilière c'est sur que ça ne donne pas la même chose... C'est presque la seule profession ou le droit se transmet de père en fils.

En même temps, à côté de ça, en cas d'accident de la vie, invalidité, décès, tout ça, les notaires n'ont droit à AUCUNE protection sociale. Rien. Que dalle. Zéro.

Certes, ils ne sont pas à plaindre vu le blé qu'ils gagnent (en même temps, leur métier demande quand même de sacrées connaissances en droit...), mais s'ils ont une famille, ils ont grand intérêt à mettre de l'argent de côté, sinon leur famille n'aura plus rien s'il vient à disparaître...

Enfin ceci est un autre (hors) sujet...

[kuroczyd]

en prélevant 9% de chaque vente immobilière c'est sur que ça ne donne pas la même chose... C'est presque la seule profession ou le droit se transmet de père en fils.

En même temps, à côté de ça, en cas d'accident de la vie, invalidité, décès, tout ça, les notaires n'ont droit à AUCUNE protection sociale. Rien. Que dalle. Zéro.

Certes, ils ne sont pas à plaindre vu le blé qu'ils gagnent (en même temps, leur métier demande quand même de sacrées connaissances en droit...), mais s'ils ont une famille, ils ont grand intérêt à mettre de l'argent de côté, sinon leur famille n'aura plus rien s'il vient à disparaître...

Enfin ceci est un autre (hors) sujet...

C'est sur qu ils doivent gagner beaucoup car ils ont beaucoup de frais, LOL.

[TheMan]

En France un notaire est un notable tellement imbu de lui même qu'il ne s'abaisserait pas à certifier des photocopies

Quand j'ai acheté ma maison, j'ai parlé avec ma notaire qui a des connaissances notaires en France: Elle a ici un bureau 'normal' dans son étude avec une secrétaire par contre elle racontait que lorsqu'elle était allée voir sa connaissance en France, ce dernier avait un bureau avec du marbre blanc partout au sol, tapisseries aux murs, avec un énorme chien à coté de son bureau en chêne Louis XVI de 6 mètres et ses deux secrétaires et 3 collaborateurs. Pas le même monde, quoi

Leur nombre est gardé artificiellement bas je pense. Un peux comme les médecins ici.

en prélevant 9% de chaque vente immobilière c'est sur que ça ne donne pas la même chose... C'est presque la seule profession ou le droit se transmet de père en fils.

9 % c'est simplement usurier. Ici un notaire va charger un tarif fixe proportionnellement à la charge de travail de la transaction.

C'est un peux étrange de transmettre sa profession... ça fait "ancien régime" non ?

Mais tient... un notaire québécois pourrait-il faire les copies certifiées ?

[Axel_et_Vio]

Merci pour cet intermède instructif au sujet des notaires en France.

(Sauf que tout le monde a oublié de mentionner que les notaires en France sont surtout des collecteurs de taxes pour l'Etat, et que donc, même si c'est une profession qui est loin d'être à plaindre, la plus grosse partie de ce qu'il perçoivent ne va pas dans leur poche mais sont des taxes qu'ils reversent à l'état, en particulier lors 9 à 10 % de frais qui sont payés par l'acheteur lors d'un achat immobilier...).

Bref.

Pourrions nous revenir au sujet du fil de discussion ? A savoir la différence entre les agents dans le traitement des dossiers (que ce soit pour mon cas ou pour d'autres !).

Donc, pour vous expliquer la suite de mon cas, : nous venons de recevoir un courriel (suite à notre conversation téléphonique avec la dame très gentille il y a quelques jours) de l'agent qui stipule :

- Qu'après vérification, ma femme n'a pas besoin de lui fournir les documents, cars oui, ils sont déjà dans le dossier !

Nous avons donc du faire une démarche particulière (coup de fil explicatif) après un demande de documents manquants pour dire que non, regardez dans le dossier, les documents que vous nous demandez y sont. Alors que j'imagine (d'après tout ce que je lis sur le forum) que dans 99% des cas, les choses se passent comme elles le devraient.

- L'agent confirme que mon certificat de naissance (qui est pourtant un originale de une "copie intégrale" émise par ma mairie de naissance) est refusé. L'agent m'en demande un autre car le format ne lui convient pas. D'après lui : "la copie n’est pas certifiée conforme puisque le sceau est numérisé".

- 1 - Je ne comprends pas pourquoi il dit que le "sceau est numérisé". Comme je le dit, j'ai fournit l'original de la mairie.

- 2 - Comment faire pour lui en fournir un autre format puisque ce n'est pas moi qui produit ces certificats ? Je ne vais quand même pas aller expliquer à ma mairie (une très grosse mairie en Ile de France qui doit produire des dizaines d'actes de naissance par jour) comment faire une copie intégrale d'acte de naissance...

- Enfin, il nous confirme que malgré nos diplômes universitaires, il faut lui fournir nos notes de collège et lycée sinon il rejettera notre demande.

Mais il nous écrit en même temps que si nous expliquons dans un courrier que nous ne pouvons pas les fournir, ça ira quand même. Je ne comprends pas la logique dans tout ça...

Pour finir, suite à ce courrier, ma femme a retéléphoné. Cette fois-ci, elle est tombée sur un agent absolument désagréable, qui n'en avait vraisemblablement rien à faire de notre demande ni de son travail.

Il n'a même pas demandé nos identifiants pour ouvrir notre dossier, s'est immédiatement exprimé en des termes familiers indignes d'un fonctionnaire québécois.

Finalement, il a écourté très impoliment la conversation au bout de quelques instants sans nous avoir apporté aucune aide concrète.

Je vous tiendrai au courant de la suite...

[Axel_et_Vio]

Bonjour à tous,

Bref, certains dossiers qui ne semblent pas forcément très bien ficelés passent apparement sans problème et rapidement (bien moins d'un an, souvent en 10 mois d'après ce que je peux lire), et d'autres, faits avec le plus grand soin, en ayant fournit exactement les documents demandés sont refusés (13 mois dans notre cas pour in dossier soit disant prioritaire). Ces différences de traitement entre les dossiers sont vraiment humiliantes.

A ce stade que pouvons nous faire ?

Si vous pensez avoir fourni les documents dans le format exigé au moment du dépôt du dossier accompagnés d'explications claires, il est possible de signaler cette demande qui n'est pas, d'après vous, raisonnable et qui va retarder le traitement de votre dossier.

Bref, il est possible de déposer une plainte (formulaire en ligne) auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Prenez soin d'indiquer clairement votre numéro de dossier et quelques détails de votre demande (y compris le domaine d'études de votre femme qui est supposé être en traitement prioritaire). Bien entendu, ''traitement prioritaire'' ça ne veut pas dire traitement sans respecter le format exigé des documents. Votre plainte sera attentivement traitée car le ministère fait des efforts pour améliorer ses services avec les étrangers. Il est aussi possible de vous contacter par téléphone pour vous expliquer la suite des choses.

http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html

IMM1000, bonjour,

Je ne comprends pas bien la différence entre la procédure que vous m'indiquez (plainte) et la révision administrative (qui se trouve ici http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html). Laquelle s'appliquerait dans mon cas à la vue des dernières informations que j'ai transmises ?

Par ailleurs, pour la révision administrative, il est indiqué : "Une lettre du Ministère vous informant d’une intention de refus, d’une intention de rejet, d’une décision de rejet, d’une fermeture de dossier ou du retour d’une demande de certificat de sélection incomplète ne peut pas faire l’objet d’une révision administrative."

Donc, finalement, je ne comprends pas très bien dans quel cas on peut utiliser cette procédure ? Pourriez-vous m'expliquer ?

Merci beaucoup de votre aide IMM1000.

Nous sommes des gens parfaitement honnêtes, nous avons fournis un dossier extrêmement complet avec des documents parfaitement légitimes et conformes (sauf aux yeux de l'agent qui traite notre dossier malheureusement), et nous nous retrouvons dans cette situation absolument aberrante.

Nous sommes désespérés.

Axel.

Modifié 1 août 2014 par Axel_et_Vio

[TheMan]

À lire l'histoire, j'ai l'impression qu'on a pas affaire à un seul agent, mais bien à un dossier qui c'est promené...