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titine uqar

plainte contre un étudiant français

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Bonjour

un français est actuellement à Sherbrook en maitrise. Une plainte au pénal a été déposé contre lui en France. Je voudrais savoir se qu'il risque en cas de condamnation ou d'acquitement par rapport à ces études au Québec (poursuivre ces études normalement, expulsion du Canada, ...). On ne trouve rien sur internet.

Merci d'avance

Edited by titine uqar

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S'il est acquitté, donc non coupable, ça changera rien à sa vie, en France ou ici.

S'il est trouvé coupable, ben là, ça dépend de la condamnation je dirais...la condamnation possible dépendant du délit reproché.

On peut pas t'aider bien plus sans en savoir plus.

Edited by crazy_marty

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il risque la prison. Mais il voudrait savoir surtout dans quel cas il pourrait être expulsé

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Cela doit dépendre de la nature du crime dont il est accusé. Quel est-il?

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Ben tout d'abord, comme il est toujours au québec, s'il n'assiste pas au procès, il pourrait être condamné par contumace. Après le plaignant peut saisir le Tribunal pour demander son extradition en fonction du délit ou crime et de la peine de prison prononcée. Si les autorités canadiennes acceptent la demande d'extradition,il serait reconduit à la frontière dans le premier vol vers la France puis mis dans une institution pénitencière dès son arrivée sur le sol français.

Edited by badoda

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    • By youness1993
      Salut , 
      Je suis un étudiant étranger ici à la province de Quebec . Mon permis d"étude me donne  la possibilité de travailler à 20h/semaine vu que j’étudie à Temp plein .Ma question est : 
      Est-ce que j'ai le droit de travailler un travail autonome ou d'avoir une entreprise individuel ?
       
      Merci d'avance 
       
      N.B : Le numéro d'immigration Canada ne marche pas pour moi 
    • By samir122
      le but est de rassemblé toutes les personnes touché par la loi 9 se mobilisé dans un seul endroit pour être Uni, ici ou sur facebook peu importe ...il faut 18000 NON bienvenue peu importe ton pays ou ta nationalité .

    • By Liloo2311
      Bonjour !
       
      Je finis actuellement une licence en architecture à Paris. J'ai aussi effectué une session d'échange à l'Université Laval au dernier semestre.
       
      J'ai déposé une demande d'admission pour une maîtrise en architecture (cycle 2), à la session d'automne 2019.
      C'est un programme contingenté. Mes notes sont plutôt bonnes (mais je ne connais pas le barème de conversion entre la notation de mon école française et l'UdeM)
      J'ai également envoyé un portfolio mais difficile de se positionner sans connaître mes "concurrents".
       
      Connaissez-vous la "sévérité" de l'admission dans ce programme? Qu'attendent-ils de notre portfolio? Quel est le probabilité que je sois acceptée ou non? Ou autres informations... :)
       
       
      De plus il est indiqué que le réponses sont données "quelques semaines après le 1er février". A quoi correspondent ces "quelques semaines"? Vers quel mois?
       
       
      Merci d'avance! :)
    • By Zionn
      Bonjour,
      Si tout se déroule comme prévu je serais étudiante à l'ULaval à l'automne 2019, et je voudrais avoir des avis concernant les déplacements.
      Est-ce qu'il est préférable d'opter pour un vélo, le bus ou autre ? Quel serait le plus avantageux ?
      Merci d'avance ! Bonne journée.
       
    • By RachelG1V4X4
      Bonjour à tous je suis actuellement résidente temporaire au Quebec en tant qu'etudiante mais je souhaite mettre en place quelques projets d'entreprise que j'ai dans la tête. J'aimerais savoir si parmi vous il y en a qui savent si en tant qu'étudiante à temps plein je suis légalement autorisé à monter une entreprise de type startup par ex, tout en poursuivant mes études bien évidement?? Où puis je m'informer sur mes droits en tant que résidente temporaire au Québec? Si vous avez une expérience à partager ou plus d'informations sur la création d'entreprise au QC, cela me fera plaisir de les lire.
      Merci pour vos réponses.
    • By ccontat
      Bonjour,
       
      Je parcours différents forums mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise concernant ma question.
       
      Je suis même allé a différentes rencontres et meeting sur l'immigration au Canada mais personne n'a su me donner de réponses claires.
       
      Ma femme est acceptée à Montréal avec un visa étudiant et je l'accompagne comme conjoint de fait avec un permis de travail ouvert.
       
      Pour elle c'est plutôt clair, elle a droit à la RAMQ du aux accords entre la France et le Canada, mais en ce qui me concerne je ne trouve pas la réponse.
       
      Dois-je avoir une assurance privée pour la durée totale de mon séjour à mon arrivée sur le territoire ? Ou puis-je attendre d’être sur place ? Ne puis-je pas également être couvert par le biais de ma compagne ? Je crains d’être refusé a l’entrée du territoire sans assurance prise au préalable.
       
      Si quelqu'un a déjà était dans ce cas cela serait gentil de m’éclairer.
       
      Merci et bonnes fêtes à tous !
       
       
       
       
    • By RachelG1V4X4
      ALLO TOUT L'MONDE JE SUIS PRESENTEMENT EN TRAIN DE FAIRE MA DEMANDE SUR LE SITE DU CIC.CA POUR UN NOUVEAU PERMIS D'ETUDES ET IL Y A QUELQUE CHOSE QUE JE NE COMPRENDS PAS. ON ME DEMANDE LE CSQ ALORS QU'IL ME SEMBLE QUE SEUL LE CAQ SUFFIT POUR ENTREPRENDRE DES ETUDES, DU MOINS C'EST CE QU'ON M'A TJS DIT A IMMIGRATION QUEBEC. DONC POURQUOI ME DEMANDE T'ON UN CSQ AU NIVEAU FEDERAL? A SAVOIR QUE J'AI UN STAGE DE 90 JOURS A ENTREPRENDRE EN FIN DE FORMATION. SERAIT CE POUR CELA? POUR L'INSTANT JE POSSEDE QU'UN CAQ. MERCI POUR VOS REPONSES.
    • By Litchisnews
      Bonjour à tout le monde ! 
       
      Deja je m’excuse d’avance si je n’ai pas mis le sujet dans la bonne categorie, je débute! ?
       
      Je vous explique un peu ( voir beaucoup) ma situation : 
      mon conjoint et moi rêvons de nous installer à la belle ville de Québec. Nous décidons donc en début d’année de nous mettre sur ce projet de vie. 
      Il trouve donc une école, envoie sa demande de CAQ a la mi- septembre ( toujours en attente de réponse). Moi de mon côté, je m’inscris pour un PVT, je n’ai pas étais tiré au sort et la session de cette année est terminée. Je m’étais aussi intéressé au permis jeune professionnel, sans jamais avoir de promesse d’embauche ... 
       
      Depuis quelques semaine je m’intéresse au permis conjoint de fait. Je n’y avais pas plus prêté attention avant pendant être réservé au personnes marié ( pas maligne je sais ). Je vois donc que nous remplissons quelques critères avec comme preuves : 
      - plus d’un an de vie commune chez un de nos parents qui est prêt à nous faire une attestation sur pour le prouver 
      - factures internet à nos deux noms 
      - différents voyages effectués il y a plus d’un an ensemble 
      - assurances voitures avec nous deux en conducteurs principaux 
      - photos, captures d’échanges telephonique et beaucoup de témoignages de la part de notre entourage ! 
       
      Plusieurs problèmes se pose maintenant : 
      1) mon conjoint a rempli sa demande de CAQ au moment où nous pensions avoir des demandes «  séparées », la notion célibataire apparaît donc sur cette demande et il n’a donc pas remplis les papiers pour le conjoint et justifi donc d’une somme d’argent pour une personne. Cela empêcherait il m’a demandé de visa en conjoint de fait ? Si je justifie cela dans la dernière partie du dossier à mettre en ligne cela peut être possible ? ( je fais ma demande en ligne) 
      2) les preuves que nous avons pensez vous quelle suffiront ? 
      3) nous devons partir pour le 6 janvier ( date du début de ses cours) sommes nous dans les délais ? Car sur le site de l’immigration les délais annoncés sont de 12 mois ?? 
       
      Pas des plus simples, mais je reste persuadée que le jeu en vaut largement  la chandelle ! 
      Je vous remercie sincèrement de vos réponses mais surtout pour votre aide précieuse ! Et n’hésitez pas à me demander si j’en nai pas étais suffisamment clair dans mes explications ! ??
    • By Adcy85
      Bonjour,
      je vais bientôt  envoyer la demande de parrainage  de mon conjoint. 
      Je suis canadienne et  je souhaite parrainer mon conjoint qui est Français pour m’installer à Montréal. Nous habitons pour l’instant en France.
      je cherche des répondants qui sont dans la même situation que moi (a l’étranger) afin de partager/se soutenir dans ces demarcheS. J’ai écrit sur un autre forum mais ils ont inactifs depuis 2017. donc je n’ai jamais eu de réponses.
      alors voici ma question si quelqu’un dans ma situation peut me répondre:
      dans le formulaire IMM 5533 (liste de documents) on demande une preuve d’emploi/revenus du répondant pour subvenir aux besoins du parraine. C’est marqué qu’il faut expliquer sur une feuille comment le répondant pourra subvenir aux besoins du parraine. Quel preuve avez vous envoyé? Et comment avez vous répondu à cette question? Aviez vu un contrat de travail?
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