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motifs de rejet ou de retour de dossier CSQ depuis 2012


fabisa974

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Bonjour,

Ce serait bien d'avoir une palette des motifs de rejet ou de retour des dossiers de demande de CSQ sur un fil qui soit actualisé puisque les règles et les exigences ont changé depuis surtout ces deux dernières années. Je lance donc ce fil de discussions, en espérant les témoignages nombreux.

Cela permettra à ceux qui préparent les dossiers (comme nous) d'éviter des erreurs ou même de les anticiper en allant plus loin de ce qui est demandé sur les formulaires.

Par exemple, il est demandé une copie certifiée conforme des diplômes, sachant que ledit certifié conforme est l'émetteur du document (le lycée ou l'université par exemple) ou l'autorité de l'établissement du diplôme passé (le rectorat par exemple) ou bien l'autorité reconnue du pays de délivrance du document (la Mairie).

Mais en réalité, n'y en a-t-il pas qui ont vu leur dossier refusé ou renvoyé parce qu'il fallait en fait envoyer le diplôme original ou alors certifié conforme uniquement pas l'établissement de délivrance du diplôme et non pas par la Mairie? Mais cela a-t-il fonctionné pourtant pour quelqu'un de passer par la Mairie pour certifier conforme ses diplômes?

Bref, partagez vos causes, raisons, motifs de refus ou renvoi de vos dossiers depuis 2012 surtout.

Merci pour tout le monde. A bon entendeur, salut!

isa&fab

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  • Habitués

Actuellement cette histoire de certification semble être selon la décision de l agent qui gère le dossier : oui, de plus en plus de dossiers de français se voient retournés car seulement certifiés par la mairie. Et c est assez récent....

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C'est justement ce genre de déconvenue qu'il faille faire savoir afin que ceux qui démarrent leur dossier passent par la case Rectorat ou Etablissement d'origine pour certifier conforme leur diplôme et ne plus se contenter des tampons de la Mairie même si c'est permis par le papier.

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Bonjour nous somme en attente de notre csq dossier envoyé depuis 2012, premier rappel en aout 2013 document manquant et non certifié conforme, nous avons certifié conforme par la mairie de notre commune document envoyé, puis en octobre 2013 intention de refus manquant des points donc nous avons passé nos test tcf, puis en février 2014 refus pour document manquant nos avis imposition de 2008 a 2014 nous les avons envoyer certifier conforme en avril en demande révision administrative long parcours en attente, nous gardons notre espoir notre rève du québec .

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Bonjour,

Ce serait bien d'avoir une palette des motifs de rejet ou de retour des dossiers de demande de CSQ sur un fil qui soit actualisé puisque les règles et les exigences ont changé depuis surtout ces deux dernières années. Je lance donc ce fil de discussions, en espérant les témoignages nombreux.

Cela permettra à ceux qui préparent les dossiers (comme nous) d'éviter des erreurs ou même de les anticiper en allant plus loin de ce qui est demandé sur les formulaires.

Par exemple, il est demandé une copie certifiée conforme des diplômes, sachant que ledit certifié conforme est l'émetteur du document (le lycée ou l'université par exemple) ou l'autorité de l'établissement du diplôme passé (le rectorat par exemple) ou bien l'autorité reconnue du pays de délivrance du document (la Mairie).

Mais en réalité, n'y en a-t-il pas qui ont vu leur dossier refusé ou renvoyé parce qu'il fallait en fait envoyer le diplôme original ou alors certifié conforme uniquement pas l'établissement de délivrance du diplôme et non pas par la Mairie? Mais cela a-t-il fonctionné pourtant pour quelqu'un de passer par la Mairie pour certifier conforme ses diplômes?

Bref, partagez vos causes, raisons, motifs de refus ou renvoi de vos dossiers depuis 2012 surtout.

Merci pour tout le monde. A bon entendeur, salut!

isa&fab

Effectivement c'est très important d'avoir des informations là dessus, pour ce qui est de mon pays le Cameroun il ne faut surtout pas oublier de joindre l'attestation de cotisations sociales délivré sur demande par la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) bien sur au cas où l'on prétend à une expérience professionnelle, donc comme quoi les bulletins de paies ne sont plus suffisant, j'ai un ami de mon mari dont le dossier à été rejeté pour non envoi de cette attestation

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SVP est ce que le fait d'avoir reçu AR DCSQ où le MICC t'informe avoir recu et ouvert ton dossier, veut dire que ton dossier est complet et qu'il n'ya pas de docs manquants ?

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Pourquoi les agents persistent à renvoyer des dossiers certifiés conformes par la mairie bien que légalement admis dans les marches à suivre? :crying: Autant faire gagner du temps et de l'argent à tout le monde en exigeant noir sur blanc que seuls les originaux ou les certifiés conforme par les établissement d'origine seront pris en compte.

Du coup, ayant peur de de voir notre dossier revenir à cause des certifiés conforme par la Mairie, on retarde un peu son envoi d'ici-là qu'on obtienne les diplômes et les relevés de notes certifiés conforme par les lycées et les universités. On a de la chance, tout se fait pas internet avec les services de scolarité des établissements où nous étions scolarisés et on a pas à passer par le Rectorat comme certains sont obligés de le faire....

Revirement aussi pour les attestation de travail, on donne les originaux du coup, et gardons les certifiés conforme pour nous. On pourra toujours demander de nouveaux exemplaires un autre jour au besoin.

Pour les preuves de paiement de cotisation sociales, on a imprimé le relevé de situation individuelle de chacun auprès de www.lassuranceretraite.fr + avis d'imposition des 3 dernières années (2001-12-13) + notre dernier bulletin de paie de l'année 2013 de chacun.

Faudrait encore plus??? :crying: Par exemple, certifier conforme nos copies de passeport alors que seule la photocopie est demandée? De même avec les preuves de séjour au Québec?

Bon courage à Bota et Jokung1986 qui patientent depuis un moment, et à tous ceux qui se lancent dans l'aventure ou patientent encore. :flowers:

i&f

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  • 1 year later...

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Modifié par Louis-Cyr
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