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preuve conjoint de fait

Invité

Par Invité
dans Québec

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Invité

Invité

Posté(e)
Posté(e)

Bjr je suis un peu perdu et inquiet.

J'ai reçu un mail de demande de mise à jour pour le CSQ et il m'est demandé de fournir des documents récent prouvant que je suis encore en couple avec ma conjointe. Parmi les documents recevables je lis "bail, prêt financier, compte commun, factures de gaz, internet".

J'avais envisagé d'envoyer un relevé de notre compte commun et deux factures de téléphone/internet (une de 2013 et une de 2014) mais un forumiste m'a informé que les factures de téléphone n'était pas recevable, donc que ce ne sera surement pas valable...

Ca m'embête, je ne vois pas ce que je pourrai envoyer d'autres (le bail est uniquement à mon nom, la facture de gaz aussi)

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