Aller au contenu

quel recours suite à une décision de rejet pour non conformité au form


Messages recommandés

Posté(e)

Bonjour,

la décision de rejet avant même l'examen préliminaire de ma demande de CSQ m'a anéantie.

Maintenant je m'interroge sur les recours possibles.

En effet j'ai transmis les copies certifiés conformes par la mairie des relevés de notes et diverses attestations pour les différents diplômes universitaires en ma possession et ma demande a été rejetée, alors qu'en France et selon ce qui est indiqué sur le site au sujet des formats, la mairie est aussi compétente tout comme l'établissement émetteur du diplôme.

Une personne s'est-elle trouvée dans cette situation? Qu’en est-il du recours ? sera-t-il recevable si je transmets l'ensemble des relevés de notes certifiés conformes par les établissements qui m'ont délivré ces diplômes de les faire revenir sur leur décision sans avoir à tout recommencer à zéro?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  • 1 month later...
Posté(e)

Bonjour Illona

Je me retrouve actuellement dans la même situation que la votre .

Avez vous pu contacter le ministère pour avoir des renseignements ?

Il parait qu'on peut faire une révision administrative

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/revision-administrative.html

mais cette procédure est beaucoup plus longue .

  • Habitués
Posté(e)

Si vous avez déjà reçu un mail pour documents manquants et que vous avez renvoyé vos documents, pas de recours possible.

J'ai testé....

http://www.forum.immigrer.com/topic/121885-decembristes-2012-et-janviertistes-2013/?p=1264497146

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.



×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement