Format exigé pour les diplômes et relevés de notes dans le cadre d&#39

[Illona]

Bonjour, je suis française et j'ai des diplômes universitaires francais que j'ai envoyés ainsi que les relevés de notes correspondants dans ma demande de CSQ, tout cela sous la forme de copies certifiées conformes par la mairie. On vient de m'envoyer une décision de rejet à l'examen préliminaire pour défaut de fournir les documents requis " les relevés de notes pour chacune des années menant aux diplômes universitaires, n'ont pas été soumis dans le format autre que celui exigé. Par conséquent, votre demande est rejetée"

Je n'ai aucune idée de ce format exigé.

Merci à tous ceux qui ont été dans cette situation de me venir à l'aide.

Cordialement

[kuroczyd]

Pour les diplômes et notes, on demande de plus en plus souvent (ton cas justement) une copie certifiée conforme par l’éditeur du diplôme = université dans ton cas.

[evaluation_etudes]

Pour les diplômes et notes, on demande de plus en plus souvent (ton cas justement) une copie certifiée conforme.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

France

Type de document - Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents français

Identité et état civil

• Émetteur du document ou
• Mairie

Études et formation

• Émetteur du document ou
• Mairie

Expérience professionnelle

• Émetteur du document ou
• Mairie

Légalité de l’expérience professionnelle

• Émetteur du document

  (exemple : Caisse nationale) ou

• Mairie

Autres

• Émetteur du document ou
• Mairie

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Modifié 28 avril 2014 par evaluation_etudes

[kuroczyd]

Pour les diplômes et notes, on demande de plus en plus souvent (ton cas justement) une copie certifiée conforme.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

France

Type de document - Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents français

Identité et état civil

• Émetteur du document ou
• Mairie

Études et formation

• Émetteur du document ou
• Mairie

Expérience professionnelle

• Émetteur du document ou
• Mairie

Légalité de l’expérience professionnelle

• Émetteur du document

  (exemple : Caisse nationale) ou

• Mairie

Autres

• Émetteur du document ou
• Mairie

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Je disais 'de plus en plus souvent' car il y 2 ans (c'est pas comme si c’était il y a 10 ans), j'avais mis des copies certifiées conformes de mes diplômes par la mairie et pas mon école d'ingé et il n'y a pas eu de pb...

[Illona]

Merci pour votre réponse.

Savez-vous s'il existe un recours possible afin d'éviter de tout recommencer à zéro.

Les copies des relevés de notes envoyées ont bien été certifiées par la mairie et il me semble que c'est aussi valable que celles des établissements émetteurs car je suis en France et mes diplômes sont français.

Je peux me procurer auprès des établissements en question ces relevés, encore faut-il qu'on accepte mon recours !

Je suis désespérée à l'idée de tout recommencer.

Merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée à vous.

[didine et jojo]

Bonjour Illona,

Avez-vous essayé de téléphoner au BIQ et voir avec eux si une solution est possible?

[Illona]

Merci de la suggestion, je compte les appeler dans l'après midi en France donc dans la matinée à l'heure du Canada. Je suis angoissée !

Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Orenda]

Est-ce que ce problème se pose pour le csq uniquement ou pour le caq aussi?

[kuroczyd]

Est-ce que ce problème se pose pour le csq uniquement ou pour le caq aussi?

Surtout pour le CSQ car il sert dans le process pour rester ici...

[didine et jojo]

Bon courage pour l'appel et tenez au courant!!!

[didine et jojo]

Illona, quand avez-vous envoyé votre dossier au BIQ?

[Isa78]

Bonjour Illona,

Je suis vraiment surprise et atterrée par ce qui t'arrive ! Normalement les certifications conformes par les mairies sont valides ! De notre côté, on a aussi fait certifier les diplômes par la mairie, par contre nos relevés de notes sont certifiés par nos écoles car on avait tout perdu et on les a redemandés aux écoles au moment de constituer le dossier. On ne sait pas ce que ça donnera, on vient juste d'envoyer le dcsq...

Est-ce que tu es sûre que c'est à cause de la certification à la mairie qu'ils ont été refusés ? Il faut absolument les contacter pour avoir plus d'informations, si ça se trouve, la raison du refus de ces documents n'a peut être rien à voir avec le type de certification. Si tu arrives à avoir l'info précise, ton retour d'expérience pourra servir à tous ceux qui n'ont pas encore envoyé leur dossier.

Bon courage, j'espère que tu pourras faire appel !

Tiens nous au courant !

[Joviaz]

Bonsoir.

Pourtant ils mettent bien sur leur site que l'on peut les faire certifier à la mairie ! C'est vraiment bizarre, j'espère que ce n'est qu'une erreur et qu'ils accepteront malgré tout tes copies.

Bon courage en tout cas et tiens nous au courant, ton retour servira à beaucoup de monde !

[Illona]

J'ai appelé, on a noté ma demande et on m'a invité à rappeler vendredi pour en savoir plus !

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Illona]

Date d'envoi de la demande au BIC: avril 2013

Date accusé réception : septembre 2013.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Joviaz]

ET c'est seulement un an après qu'ils te disent que ton dossier est rejeté??

Ca doit jeter un froid quand même. Bon courage.

[didine et jojo]

J'espère très sincèrement qu'il y aura une solution pour ton dossier.

[Kriss de valnor]

Bonsoir,

Cette discussion m'interpelle, puisque je n'ai envoyé que des documents certifiés par la mairie...

Pourrait-on savoir quelles en sont les suites ?

Merci !

[Illona]

Bonsoir,

suites = maintien de leur décision de rejet. Quand on veut des explications, on vous répond que tout est dit dans la lettre de refus et dans la lettre de refus ils disent: " les relevés de notes ...n'ont pas été soumis ou ont été soumis dans un format autre que celui exigé. Par conséquent votre demande est rejetée"

À moins que la raison du rejet soit officieusement autre que celle qui est officielle ! Je ne comprends plus rien.

Mais les copies certifiées conformes sont valables pour la France.

Avec un peu de chance, ça sera peut être différent de moi.

Bonne continuation à vous.

Illona.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[diara]

Bcp de courage Illona. C'est vraiment dur à supporter surtout quand on voit que dans certaines situations les copies certifiées conforme sont acceptés et valable. Je pense comme il t'ont dit de rappelé , on espère qu'une proposition concrète te seras faite de la part du MICC. Courage et bonne chance

-Prise de décision: Novembre 2013

-Examen du TEF: 28/12/2013

-Résultat du TEF: 28/02/2014

-DCSQ et Évaluation comparative envoyés le 06.03.2014 par DHL

-DCSQ livre le Mardi 11/03/2014 selon DHL.

-Frais evalution comparative prélevé le 23/03/2014