fablau Posté(e) 12 avril 2014 Posté(e) 12 avril 2014 Bonjour, Apres quelques appels au gouvernement, consulat et air transat je ne suis pas plus renseigné. Alors je me tourne vers vous en espérant qu'une personne puisse m'orienter !! Mon fils et sa soeur (je ne suis pas son père génétique )qui vivent sur la rive sud de Montréal viennent en France cet été me retrouver pour des vacances. Ils vont voyager seuls. Enfin mon fils a 9 ans, il va y avoir un accompagnateur d'air transat comme c'est obligé pour un enfant de cet age. Par contre sa soeur qui a 13 ans, va voyager seule. On m'a dit qu'il fallait un document ou papier comme une attestation parentale pour qu'elle puisse sortir du territoire Canadien et venir en France. Savez vous de quoi il s'agit?, le trouve t'on sur internet si c'est un document, ou est ce qu'il faut aller a la mairie pour cela? Faut il le certifié ? Beaucoup de questions -)) Merci pour vos réponses !! Fablau Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 12 avril 2014 Habitués Posté(e) 12 avril 2014 (modifié) Bonjour, Ce n'est pas inscrit dans la loi canadienne mais ça peut être tout de même exiger pour l'entrée ou le départ du pays d'avoir l'autorisation de l'autre parent ou du tuteur légal. C'est surtout une précaution pour éviter les enlèvements parentaux. Le formulaire est celui-ci : http://voyage.gc.ca/docs/child/consent-letter_lettre-consentement-fra.pdf Modifié 12 avril 2014 par SarahJade Citer
fablau Posté(e) 12 avril 2014 Auteur Posté(e) 12 avril 2014 (modifié) Merci SaraJade, Je vois que ce document concerne les citoyens Canadiens, Les enfants sont Francais et ils n'ont pas encore la citoyenneté Canadienne. J'ai un petit doute. Surtout que si c'est contre les enlèvements, ce document n'est pas vraiment officiel, il y a juste une signature, il y a rien de certifié. En tout qu'a merci pour ce document, je vais déjà donner ça pour leurs mamans . Modifié 12 avril 2014 par fablau Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 12 avril 2014 Habitués Posté(e) 12 avril 2014 Merci SaraJade, Je vois que ce document concerne les citoyens Canadiens, Les enfants sont Francais et ils n'ont pas encore la citoyenneté Canadienne. J'ai un petit doute. Surtout que si c'est contre les enlèvements, ce document n'est pas vraiment officiel, il y a juste une signature, il y a rien de certifié. En tout qu'a merci pour ce document, je vais déjà donner ça pour leurs mamans . Tu pourras vérifier mais j'ai déjà vu ce document pour des enfants ayant la résidence permanente. C'est souvent le document utilisé et pas besoin de le faire certifier. Il faut simplement la signature et la preuve de l'autorité parentale. Cela rassure les autorités sur le consentement de l'autre parent pour le voyage. Citer
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