Modalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2

[YASA]

Le 1^er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront reçues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.

Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront reçues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :

Travailleurs permanents

Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes reçues au-delà de ce nombre seront retournées.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Investisseurs

Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1^er et le 12 décembre 2014.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes reçues au-delà de ce nombre seront retournées.

Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

Pour connaître les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/modalites-gestion.html

Modifié 26 mars 2014 par YASA

[francis32]

Ca diminue! Je crois qu'au total ils aimeraient que du 1 Aout 2013 au 31 Mars ils aient a traiter 20.000 dossiers. Également ca leurs permettra de diminuer considerzablement le stock de dossiers en attente.

Je voulais dire au 31 Mars 2014

Pardon 2015

[bylkadu76]

Merci pour l'info YASA. Je voudrais juste savoir si ce nombre ne concernait pas les gens qu'ont envoyé leur dossier avant mars 2014 et que le dossier est non complet et donc retourné. En effet, mon dossier est reçu par le service de l'immigration le 18 Février mais j'ai peur de rentrer dans ce quota si jamais mon dossier sera retourné après avril 2014.

Si quelqu'un a des infos la dessus, merci de me répondre

[francis32]

A mon avis si ton dossier est retourne, au prochain renvoi il ferra partie de 6500.

[bylkadu76]

On m'as dit qu'il le revoit avec déjà un numéro de dossier donc je sais pas trop !!!! Merci pour la réponse

[francis32]

Pourquoi crains tu que que l'on retourne ton dossier?s

[bylkadu76]

Un oubli d'un document ou d'une case à remplir dans les différents formulaires.... il parait qu'ils sont hyper exigeants à ce niveau la