Date prise en compte pour le délai de traitement DCS

[Mohammed Belhacini]

Bonjour,

J'ai une question à poser concernant le délai de traitement pour la DCS.

Certain entre vous ont précisé dans ce forum que la date prise en compte pour le délai commence des la réception du dossier, mais d'autres pense que c'est dès l'ouverture du dossier et le prélèvement des frais.

Est ce que vous avez des éclaircissements concernant cette question? si c'est possible avec références

[mial79]

la date pour le départ du traitement est la date d'ouverture du dossier donc la date que le MICC indique sur l'accusé de réception qu'il nous envoie lorsque le prélèvement est effectué.

je vais essayer de retrouver le lien sur le site du MICC.

Modifié 19 mars 2014 par mial79

[Mohammed Belhacini]

Dans ce cas là, ils renverront le dossier si le test de la langue expire pendant la période entre la réception et l'ouverture? Cette période qui dure 3 mois souvent