kkmainville Posté(e) 22 février 2014 Posté(e) 22 février 2014 Bonjour j'aimerais savoir si quelqu'un sait se que ça prend pour un mariage civil au quebec pour un étranger ? Act de naissance et 2 preuves de résidences avec photo c'est tout se que j'ai trouver comme infos ... Faut t'il faire traduire les documents exiger en français ou anglais ?? Est-ce possible de se marier au quebec avec un visa de voyage ?? Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués juetben Posté(e) 22 février 2014 Habitués Posté(e) 22 février 2014 http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/formulaires/mariage/sj217.pdf voila le formulaire pour faire une demande de publication des bans et comment cela se passe au Québec http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm#civil Citer
kkmainville Posté(e) 22 février 2014 Auteur Posté(e) 22 février 2014 J'ai l'aire complètement inculte mais c'est quoi en fait une demande de publication des bans ? Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués Automne Posté(e) 22 février 2014 Habitués Posté(e) 22 février 2014 (modifié) J'ai l'aire complètement inculte mais c'est quoi en fait une demande de publication des bans ? Envoyé par l'application mobile Forum IC c'est afficher publiquement l'annonce de son mariage pour au cas ou quelqu'un voudrait s'y opposer ( par exemple, si une personne sait qu'un des futurs époux est déjà marié) donc 20 jours avant le mariage, ils affichent ça à l'endroit du lieu où sera tenu la cérémonie. Modifié 22 février 2014 par Automne Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) pour une personne étrangère, ça prend comme document :- un acte de naissance- un statut légal au Canada (visa touriste par exemple)- une capacité à mariage (notamment si la personne a déjà été mariée)La publication des bans n'est jamais faite par les personnes qui se marient au Québec mais par la personne qui a en charge de célébrer le mariage.Le formulaire SJ217 n'est utilisé que si votre célébrant est un greffier, greffier adjoint,... donc fonctionnaire du Ministère de la Justice.Vous avez l'ensemble des informations sur ce sujet à partir de >> ICI <<Nous (ni mon épouse ni moi) n'avons fourni aucun justificatif relatif au lieu de résidence au Québec, ni de photo.sinon, je n'ai pas compris à quel statut correspond votre "visa de voyage".Si votre acte de naissance est dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devrez les faire traduire effectivement.Il se peut donc que l'on vous demande un certificat de coutume ou un certificat de capacité à mariage (en fonction de votre célébrant).Si ces documents sont dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous aurez aussi à les faire traduire. Modifié 23 février 2014 par Angel-fr Citer
Habitués july s. Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 En plus de vérifier les formalités au Québec vérifié les formalités a respecter dans son pays d'origine si vous voulez sue le mariage soit aussi reconnus dans son pays d'origine. Par ex la grosse différence entre la France et le Québec c'est la publication des bans qui doit se faire pour que le mariage soit reconnu en France. Vérifié de ton cote, appelle l'ambassade de son pays si besoin pour mon cas on a du aller 6 fois a l'hôtel de ville plus 2 courrier a l'ambassade du canada pour que tout soit bon , a chaque fois ils trouvaient un nouveau document manquant ou pas légalise ..... on a failli ne pas pouvoir se marier a la date choisie a cause de ça Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Habitués Automne Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) En plus de vérifier les formalités au Québec vérifié les formalités a respecter dans son pays d'origine si vous voulez sue le mariage soit aussi reconnus dans son pays d'origine. Par ex la grosse différence entre la France et le Québec c'est la publication des bans qui doit se faire pour que le mariage soit reconnu en France. Vérifié de ton cote, appelle l'ambassade de son pays si besoin pour mon cas on a du aller 6 fois a l'hôtel de ville plus 2 courrier a l'ambassade du canada pour que tout soit bon , a chaque fois ils trouvaient un nouveau document manquant ou pas légalise ..... on a failli ne pas pouvoir se marier a la date choisie a cause de ça Envoyé par l'application mobile Forum IC la publication des bans ici est obligatoire pour que le mariage soit reconnu au Québec. pas de publication des bans à faire en France en plus. nous on a rien fait en France pour notre mariage et on a eu aucuns problèmes à faire enregistrer notre mariage par la suite . Modifié 23 février 2014 par Automne Citer
Habitués july s. Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) Ni En plus de vérifier les formalités au Québec vérifié les formalités a respecter dans son pays d'origine si vous voulez sue le mariage soit aussi reconnus dans son pays d'origine. Par ex la grosse différence entre la France et le Québec c'est la publication des bans qui doit se faire pour que le mariage soit reconnu en France. Vérifié de ton cote, appelle l'ambassade de son pays si besoin pour mon cas on a du aller 6 fois a l'hôtel de ville plus 2 courrier a l'ambassade du canada pour que tout soit bon , a chaque fois ils trouvaient un nouveau document manquant ou pas légalise ..... on a failli ne pas pouvoir se marier a la date choisie a cause de ça Envoyé par l'application mobile Forum ICla publication des bans ici est obligatoire pour que le mariage soit reconnu au Québec. pas de publication des bans à faire en France en plus. nous on a rien fait en France pour notre mariage et on a eu aucuns problèmes à faire enregistrer notre mariage par la suite . OK j'avais lu qu'il fallait faire la publication des bans via l'ambassade de France pour les bans quand on s'est maries en France l'ambassade du Canada nous a donne une attestation de non publication des bans je pensais que ça n'existait pas ici. Envoyé par l'application mobile Forum IC Modifié 23 février 2014 par july s. Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) Le mariage aurait pu ne pas être reconnu d'après l'article 171-6 du code civil français. Pour ma part, c'est un risque que j'ai refusé de prendre. Modifié 23 février 2014 par Angel-fr Citer
Habitués juetben Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 Le mariage aurait pu ne pas être reconnu d'après l'article 171-6 du code civil français. Pour ma part, c'est un risque que j'ai refusé de prendre. tout à fait j'ai aussi fait une publication des bans via le consulat à Montréal minimum 6 mois avant... cela permet de clarifier les choses et que le mariage soit parfaitement légalisé par la suite Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) Même en déposant le dossier 2 mois à l'avance, ça ne pose aucun souci. Par ailleurs, la France souhaite pouvoir tester pour vérifier qu'il n'y a pas un intérêt autre que l'amour. D'après ce que m'avait dit l'agent qui m'avait reçu au consulat de France, il arrive que certain(e)s québécois(es) se marient avec un français pour pouvoir acquérir la nationalité française (vu que les textes le permettent et que ça permet d'avoir une nationalité européenne). Du coup, ma femme aurait pu avoir un entretien mais elle n'en a pas eu parce qu'elle est aussi suissesse. Modifié 23 février 2014 par Angel-fr Citer
Habitués Automne Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) Le mariage aurait pu ne pas être reconnu d'après l'article 171-6 du code civil français. Pour ma part, c'est un risque que j'ai refusé de prendre. tout à fait j'ai aussi fait une publication des bans via le consulat à Montréal minimum 6 mois avant... cela permet de clarifier les choses et que le mariage soit parfaitement légalisé par la suite je sais pas, on avait posé la question à la célébrante et on avait rien à faire selon elle. peut être que si mon mari avait été marié avant il aurait dû faire d'autres démarches.. on avait rien fait et on a pas eu de problèmes.. donc j'imagine que c'est pas 'obligatoire'? sinon on aurait pas été accepté. la transcription du mariage a été fait après le mariage. Même en déposant le dossier 2 mois à l'avance, ça ne pose aucun souci. Par ailleurs, la France souhaite pouvoir tester pour vérifier qu'il n'y a pas un intérêt autre que l'amour. D'après ce que m'avait dit l'agent qui m'avait reçu au consulat de France, il arrive que certain(e)s québécois(es) se marient avec un français pour pouvoir acquérir la nationalité française (vu que les textes le permettent et que ça permet d'avoir une nationalité européenne). Du coup, ma femme aurait pu avoir un entretien mais elle n'en a pas eu parce qu'elle est aussi suissesse. je comprend pas vu qu'être marié avec un français ça nous donne pas du tout la nationalité française automatiquement. ça prend des années pour faire une demande Modifié 23 février 2014 par Automne Citer
Habitués juetben Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 je comprend pas vu qu'être marié avec un français ça nous donne pas du tout la nationalité française automatiquement. ça prend des années pour faire une demande mais cela permet quand même de l'avoir par mariage au contraire de la canadienne... Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 23 février 2014 Habitués Posté(e) 23 février 2014 (modifié) [...]je comprend pas vu qu'être marié avec un français ça nous donne pas du tout la nationalité française automatiquement. ça prend des années pour faire une demandeNon ça ne la donne pas sauf qu'il suffit d'en faire la demande. Elle ne peut être refusée dèslors qu'il y a mariage sauf dans des cas précis (trahison envers la France, acte de terrorisme...).Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre en parcourant les différents sites que j'ai trouvé et qui parle du mariage avec un(e) français(e).Par ailleurs, ce qui intéressait votre célébrante ce sont les procédures envers le Québec. De ce fait, le reste du monde est sans importance. Modifié 23 février 2014 par Angel-fr Citer
florine22 Posté(e) 13 mars 2014 Posté(e) 13 mars 2014 (modifié) Salut a tous, jai une petite question? Est ce que la transcription du mariage en france est obligatoire pour que le parrainage soit accepter???? Moi (française )et mon mari (québécois) nous somme marié a Québec en septembre!je n ai toujours pas fait la transcription de mon mariage en france! Mais nous avons notre demande de parrainage en cours et je voudrais savoir si sa peut etre refusé vu que le mariage n est pas reconnue en france????? Modifié 13 mars 2014 par florine22 Citer
Habitués Automne Posté(e) 13 mars 2014 Habitués Posté(e) 13 mars 2014 Salut a tous, jai une petite question? Est ce que la transcription du mariage en france est obligatoire pour que le parrainage soit accepter???? Moi (française )et mon mari (québécois) nous somme marié a Québec en septembre!je n ai toujours pas fait la transcription de mon mariage en france! Mais nous avons notre demande de parrainage en cours et je voudrais savoir si sa peut etre refusé vu que le mariage n est pas reconnue en france????? non, ça n'a rien à voir. ton mariage est valide au Canada et le parrainage c'est pour le Canada. tu peux faire transcrire ton mariage en France, ça prend quelques mois. Citer
florine22 Posté(e) 13 mars 2014 Posté(e) 13 mars 2014 Ok merci je commencais a flipper la. Et si je fait la transcription de mon mariage en france sa apporte quoi vu je par vivre au quebec??? Citer
Habitués Automne Posté(e) 13 mars 2014 Habitués Posté(e) 13 mars 2014 Ok merci je commencais a flipper la. Et si je fait la transcription de mon mariage en france sa apporte quoi vu je par vivre au quebec??? ça permet d'avoir ton livret de famille et si tu comptes avoir des enfants, les déclarer par la suite via le livret et qu'ils puissent avoir la double nationalité. ou sinon, un jour peut être ( on sait jamais), vous voulez aller vivre en France, au moins cette formalité sera faite. Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 17 mars 2014 Habitués Posté(e) 17 mars 2014 3e possibilité : l'enfant une fois arrivé à sa majorité, souhaite partir s'installer en France. Il n'aura alors qu'à présenter son passeport au lieu de devoir constituer un dossier de demande d'immigration. Citer
kkmainville Posté(e) 8 mai 2014 Auteur Posté(e) 8 mai 2014 Est-ce que le certificat de capacité a marier est vraiment nécessaire pour un mariage au quebec ? Car se document est relativement dure a se procurer au Mexique... De plus il faut ensuite le faire traduire par un officiel et tout le tra lala et je ne voudrais pas a avoir a payer des frais inutile car ni un ni l'autre avion été marier par le passé Envoyé par l'application mobile Forum IC Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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