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Remboursement de taxes en France - non résident


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Posté(e)

Bonjour,

J'ai récemment clôturé un PEL en France, pour transférer mon argent au Canada, où je suis résidente permanente.

Un certain montant de taxes m'a été, principalement pour la CSG. Mon conseiller bancaire en France m'a indiqué que je pouvais réclamer un remboursement de taxe (partiel) et m'a orienté vers le service des impôts des non résidents, qui ne me répond pas...

Je me demandais si d'autres ont été confrontés à la même situation, et si quelqu'un sait quel formulaire il faut remplir pour faire la demande.

Merci beaucoup! (j'avais un peu oublié combien l'administration française était compliquée...)

E.

  • Habitués
Posté(e)

Administration en France compliquée??? Y a plus compliqué ailleurs!

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

En fait c'est la banque qui aurait dû ne pas te prélever la CSG (mais dès que ton cas change de celui du péquin moyen, les banques sont complètement nulles. Par exemple le Crédit Agricole, dans le cadre de l'envoi de ma CB s'est trompé et a fait un envoi recommandé national au lieu d'international)

Tu veux récupérer la CSG auprès des impôts ? Je te souhaite bon courage.

Je suis même prête à parier ce que tu veux avec toi, qu'il y a une majorité de français qui ont encore des placements en France (notamment assurances vie), qui se voient prélever les CSG tous les ans et qu'il n'y en a pas un qui fait les démarches nécessaires pour se les faire rembourser. Je serais même très surprise de lire le témoignage d'une seule personne ici qui dirait l'avoir fait.

Modifié par caroline77
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Tiens une personne dans ta situation

http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3926&p=4

impots non-résidents a écrit :

[email protected]
To Me Today at 12:45 AM
Nature de la demande : Autres impôts et taxes
Objet de la demande : Autre objet
Référence : SPON-9GAAZC
Traité par : S.P., 01 57 33 85 16, Inspecteur, POLE RCM

Bonjour Madame / Monsieur

Bonjour,

Même si vous payez un impôt en France sur vos revenus fonciers, vous
êtes néanmoins considéré comme non résident.
Dès lors, vous vous n'êtes pas redevable du prélèvement obligatoire
et des prélèvements sociaux sur vos revenus de capitaux mobiliers et
vous pouvez vous les faire rembourser soit par Fortunéo soit par notre
Service à l'adresse suivante
DRESG POLE RCM
TSA 30012
10 RUE DU CENTRE
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
en fournissant un justificatif de votre résidence à l'étranger, justificatif
des prélèvements opérés à tort par Fortunéo et vos coordonnées bancaires
complètes
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Bien cordialement

S. P.
Inspectrice des finances publiques
DRESG
POLE RCM
01.57.33.85.16

- See more at: http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3926&p=4#sthash.Epdp5Rsl.dpuf
Modifié par caroline77

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