ela30 Posté(e) 16 février 2014 Posté(e) 16 février 2014 Bonjour, J'ai récemment clôturé un PEL en France, pour transférer mon argent au Canada, où je suis résidente permanente. Un certain montant de taxes m'a été, principalement pour la CSG. Mon conseiller bancaire en France m'a indiqué que je pouvais réclamer un remboursement de taxe (partiel) et m'a orienté vers le service des impôts des non résidents, qui ne me répond pas... Je me demandais si d'autres ont été confrontés à la même situation, et si quelqu'un sait quel formulaire il faut remplir pour faire la demande. Merci beaucoup! (j'avais un peu oublié combien l'administration française était compliquée...) E. Citer
Habitués Camille33 Posté(e) 16 février 2014 Habitués Posté(e) 16 février 2014 Administration en France compliquée??? Y a plus compliqué ailleurs! Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 16 février 2014 Habitués Posté(e) 16 février 2014 (modifié) En fait c'est la banque qui aurait dû ne pas te prélever la CSG (mais dès que ton cas change de celui du péquin moyen, les banques sont complètement nulles. Par exemple le Crédit Agricole, dans le cadre de l'envoi de ma CB s'est trompé et a fait un envoi recommandé national au lieu d'international) Tu veux récupérer la CSG auprès des impôts ? Je te souhaite bon courage. Je suis même prête à parier ce que tu veux avec toi, qu'il y a une majorité de français qui ont encore des placements en France (notamment assurances vie), qui se voient prélever les CSG tous les ans et qu'il n'y en a pas un qui fait les démarches nécessaires pour se les faire rembourser. Je serais même très surprise de lire le témoignage d'une seule personne ici qui dirait l'avoir fait. Modifié 16 février 2014 par caroline77 Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 16 février 2014 Habitués Posté(e) 16 février 2014 (modifié) Tiens une personne dans ta situation http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3926&p=4 impots non-résidents a écrit : [email protected] To Me Today at 12:45 AM Nature de la demande : Autres impôts et taxes Objet de la demande : Autre objet Référence : SPON-9GAAZC Traité par : S.P., 01 57 33 85 16, Inspecteur, POLE RCMBonjour Madame / Monsieur Bonjour, Même si vous payez un impôt en France sur vos revenus fonciers, vous êtes néanmoins considéré comme non résident. Dès lors, vous vous n'êtes pas redevable du prélèvement obligatoire et des prélèvements sociaux sur vos revenus de capitaux mobiliers et vous pouvez vous les faire rembourser soit par Fortunéo soit par notre Service à l'adresse suivante DRESG POLE RCM TSA 30012 10 RUE DU CENTRE 93465 NOISY LE GRAND CEDEX en fournissant un justificatif de votre résidence à l'étranger, justificatif des prélèvements opérés à tort par Fortunéo et vos coordonnées bancaires complètes Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire Bien cordialement S. P. Inspectrice des finances publiques DRESG POLE RCM 01.57.33.85.16 - See more at: http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3926&p=4#sthash.Epdp5Rsl.dpuf Modifié 16 février 2014 par caroline77 Citer
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