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[marla]

Bonjour,

Mon compagnon, après avoir vécu 2 ans et demi avec moi en France, est retourné au Québec. Il fait une demande de parrainage pour que je le rejoigne. Mais les définitions de certains termes sont assez complexes, et quelquefois, il y en a plusieurs pour un même mot. Quelle est la différence entre conjoint de fait et partenaire conjugal, vu que nous avons eu une relation de couple ici en France ? Selon le Québec, nous sommes conjoints de fait, et pour le Canada, nous sommes partenaires conjugaux. Quel est le statut que nous devons mettre pour le CIC, puisque c'est par lui que nous commençons la demande ? Cela parce qu'l va sûrement falloir fournir des attestations de vie commune dans mon pays, par des ami(e)s et / ou la famille.

J'ai lu plusieurs blogs sur ce site, et je constate que vos aides sont de première main. Comme la liste des papiers à remplir. Je me suis rendue compte du bien-fondé de vos explications. Un grand soulagement après de multiples recherches ...

Merci à vous pour cette aide précieuse.

Marla

[Automne]

Conjoint de fait Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple.

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande. --------------

Partenaire conjugal : Personne se trouvant à l’extérieur du Canada et qui entretient une relation l’unissant à un répondant depuis au moins un an, mais qui ne peut pas vivre avec son conjoint. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe. ------------------------------------

dans votre cas, vous êtes conjoints de fait . il est juste partis pour une durée indéterminé.. partenaire conjugal c'est quand les gens ne peuvent pas ou qui n'ont pas pu habiter ensemble

Modifié 15 janvier 2014 par Automne

[marla]

Merci beaucoup pour ce petit coup de main. Au moins, je vois ce qu'il me reste à faire. Amicalement

[marla]

J'ai une autre petite question. Dans la demande de parrainage, on lui demande sa situation de famille actuelle. Doit-il répondre "divorcé" ou "conjoint de fait", du moment qu'il est avec moi ? Merci

[Automne]

je dirais conjoint de fait parce qu'il est en couple

[Angel-fr]

d'accord avec automne : dans une autre question, il lui sera demandé s'il a déjà été marié.